Une nouvelle mesure anti-blanchiment inquiète les comptables

Bart Van Coile, président de l'institut des conseillers fiscaux et des experts comptables (ITAA), épingle les dangers pour les comptables qui découlent de cette nouvelle disposition légale. ©doc

Les conseillers fiscaux seront tenus de signaler les incohérences entre le registre UBO et leurs propres données. Mais l’absence de confidentialité suscite des craintes pour leur sécurité.

Les comptables et conseillers fiscaux jouent un rôle important dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de pratiques illégales. Un projet de loi, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de renforcer davantage encore ce rôle en imposant aux conseillers de signaler auprès des autorités les éventuelles anomalies ou incohérences entre les informations dont ils disposent et ce qui est inscrit au registre UBO.

Le registre UBO ("ultimate beneficial owners") a été introduit en Belgique en octobre 2018, conformément à une directive européenne contre le blanchiment. Ce registre doit permettre aux autorités de remonter plus facilement jusqu’aux personnes physiques qui, jusqu’alors, pouvaient être tentées à des fins de blanchiment de masquer leur identité derrière une société faisant office d’homme de paille.

Le client pourra aisément vérifier d’où provient la dénonciation dont il fait l’objet auprès des autorités.

L’actuel projet de loi, rédigé par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), ajoute un mécanisme de contrôle supplémentaire. Rédigé dans la foulée des scandales provoqués par les Panama Papers, mais aussi suite à une adaptation de la directive européenne anti-blanchiment, ce projet de loi impose aux conseillers fiscaux de signaler auprès du SPF Finances d’éventuelles incohérences entre les informations dont ils disposent au sujet de leur client et le registre UBO.

Cette obligation vient s’ajouter à une autre, plus ancienne, en vertu de laquelle les comptables et conseillers fiscaux sont tenus de signaler auprès de la Cetif (Cellule de traitement des informations financières) les pratiques de blanchiment dont ils soupçonnent l’existence. Ces signalement se font en toute confidentialité.

Risques de représailles

1.200
comptables
Plus de 1.200 membres de l’ITAA ont fait part de leurs inquiétudes auprès du ministre des Finances.

La nouvelle obligation de signalement auprès du SPF Finances s’inscrit donc en parallèle à l’obligation d’informer la Cetif. Sauf que dans cette nouvelle procédure, la confidentialité n’est plus assurée. Autrement dit, le client pourra aisément vérifier d’où provient la dénonciation dont il fait l’objet auprès des autorités. Ce qui risque d’exposer le conseiller à des menaces ou des représailles.

Le blanchiment est en effet souvent lié au milieu du crime organisé. Plus de 1.200 membres de l’ITAA, l’institut des conseillers fiscaux et des experts comptables, ont fait part de leurs inquiétudes auprès du ministre des Finances.

Le texte a été amendé en commission à la Chambre mardi dernier sur proposition du CD&V. En résumé, l’amendement prévoit de renforcer le secret professionnel dans le chef des agents des Finances mais n’empêchera pas ceux-ci d’envoyer des demandes de rectification auprès du client. Pas de quoi rassurer cependant les professionnels du chiffre. "Nous sommes sidérés que la majorité sacrifie la sécurité de nos membres pour répondre à une obligation administrative", regrette le président de l’ITAA Bart Van Coile.

"Nous sommes sidérés que la majorité sacrifie la sécurité de nos membres pour répondre à une obligation administrative."
Bart Van Coile
Président de l'ITAA

Le ministre des Finances s’est dit prêt à corriger le tir ultérieurement si des problèmes devaient se faire jour. "C’est assez cynique, sachant que les problèmes que l’on vise sont précisément des menaces ou des représailles à l’égard de nos membres", répond Bart Van Coile.

L’ITAA suggère pour sa part que le signalement, auprès du SPF Finances, d’une anomalie par rapport au registre UBO soit mis en attente jusqu’à ce que la Cetif ait clôturé son enquête lorsqu’il existe également des soupçons de blanchiment. C’est d’ailleurs ce qui se fait aux Pays-Bas. "Une telle solution répondrait aux exigences européennes et garantirait la sécurité de nos membres", assure Bart Van Coile.

Le résumé

  • Les conseillers fiscaux seront tenus de signaler les incohérences entre le registre UBO et leurs propres données.
  • L’absence de confidentialité suscite toutefois des craintes pour la sécurité des conseillers.
  • Le ministre des Finances s’est dit prêt à corriger le tir ultérieurement si des problèmes devaient se faire jour.
  • Pas de quoi rassurer cependant les professionnels.

Les avocats couverts par le bâtonnier

La nouvelle obligation de déclaration ne vaut pas uniquement pour les comptables et les conseillers fiscaux. Les avocats sont également tenus de signaler les incohérences entre les données dont ils disposent et le registre UBO. Par contre, ils peuvent le faire de manière anonyme. "Pour le signalement de pratiques de blanchiment auprès de la Cetif, les avocats bénéficient d’un régime particulier où le bâtonnier fait office de filtre", explique Stefan De Plus, avocat auprès du cabinet Van Steenbrugge Advocaten. "Ce n’est que lorsque les conditions légales sont remplies que le bâtonnier transmet les informations de manière anonyme à la Cetif."

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