Les effets pervers d'une baisse de la TVA sur l'électricité

Trois propositions de loi visent à ramener la TVA sur l'électricité à 6%. Pour aider les ménages à assumer leur facture. Mais celle-ci est en baisse et la mesure présente quelques effets pervers...

Trois propositions relatives au prix de l'électricité étaient discutées ce mercredi en commission des finances et du budget de la Chambre. 

La première émane du PTB et fixe à ramener à 6%, plutôt que 21% la TVA sur l'électricité, mais aussi sur le gaz. La proposition du sp.a ne vise que l'électricité fournie aux clients résidentiels et le PS veut considérer l'électricité comme un bien de première nécessité, auquel de facto le taux réduit de TVA s'appliquerait. 

120
euros
La facture moyenne d'électricité d'un ménage a baissé de 120 euros sur un an

La baisse de la TVA sur l'électricité, c'est une mesure que l'on connaît bien en Belgique, puisqu'elle a été d'application durant l'ère Di Rupo, à partir du printemps 2014, avec l'intention avancée à l'époque de renforcer le pouvoir d’achat des citoyens, afin de soutenir la consommation. Mais par ricochet, la formule tailladait ce même pouvoir d'achat vu qu'elle avait retardé le franchissement de l'indice pivot et donc l'indexation des salaires et allocations sociales. Mais avec la Suédoise au pouvoir, marche arrière. Il fallait de l'argent pour combler le trou budgétaire. A l'été 2015, le taux de 21% était de nouveau appliqué.

Pourquoi en reparler?

Les différentes propositions de loi mettent en avant les difficultés des ménages face au prix de l'énergie. Mais qu'en est-il de l'évolution de ces coûts? La Creg, régulateur fédéral des marchés de l'électricité et du gaz, vient de sortir son tableau de bord. Celui-ci montre qu'en janvier dernier, la facture d'un ménage moyen en Belgique était de 914,84 euros. Environ 120 euros moins cher qu'un an plus tôt.

Une baisse claire, mais pourquoi? Principalement, explique Sophie Lenoble, porte-parole de la Creg, parce qu'en janvier 2019, "on subissait de plein fouet les conséquences de l'indisponibilité des centrales nucléaires de l'automne précédent. Les prix étaient plus élevés sur le marché de l'électricité."  

D'autres causes...
  • Le prix du gaz est exceptionnellement bas et une partie importante de l'électricité provient des centrales au gaz.
  • La production éolienne a été très bonne cet hiver.
  • Les collaborations avec les pays voisins en termes d'interconnexion ont bien fonctionné, pointe encore Sophie Lenoble.

Et le climat?

C'est un mauvais signal à l'heure où l'on incite les gens à modérer leur consommation énergétique.
Christophe Cordier
Porte-parole du MR

Du côté du MR, on n'est par contre pas favorable à cette mesure "qui entraîne un retard d'index et est un mauvais signal à l'heure où l'on incite les gens à modérer leur consommation énergétique", lâche Christophe Cordier, le porte-parole du parti. Les libéraux préfèrent une autre mesure: "Il faut pouvoir contrôler l'évolution des prix avec des contrats fixes avec les fournisseurs." 

À noter que la ministre de l'Énergie, Marie Christine Marghem, ne suit pas la ligne de son parti... "La ministre est favorable à une baisse de la TVA sur l'électricité pour réagir rapidement à l'augmentation de la facture dans le cadre de problèmes de sécurité d'approvisionnement d'énergie", explique son porte-parole.

Du côté d'Ecolo, le critère environnemental fait mouche également. "Nous privilégions d'autres pistes, explique le député fédéral Georges Gilkinet. D'abord les aides ciblées, avec une indexation du Fonds Gaz Electricité qu'on voudrait voir devenir structurelle. Egalement, pour la même somme que ce que coûte la baisse de la TVA, nous préférons une aide forfaitaire pour chaque consommateur privé, l'effet redistributif serait meilleur. Et il faut investir dans les économies d'énergie!"

L'économiste Philippe Defeyt (Institut du développement Durable) préfère aussi des alternatives. "La baisse de la TVA coûte très cher et a un impact limité sur les personnes visées. Mieux vaut augmenter les allocations minimales de 2%, cela rapporte plus et revient beaucoup moins cher. De l'ordre de 100 à 200 millions par an pour le budget de l'Etat, alors que la baisse de la TVA sur l'électricité coûterait un peu plus de 500 millions." 

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