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Votre voiture de société plus lourdement taxée en 2021

©Belga

Le nouveau taux d’émission de CO2 de référence 2021 est connu. Il alourdit la taxation des voitures de société.

Si vous bénéficiez d’une voiture de société mise à disposition par votre employeur, cela constitue un avantage en toute nature (ATN) qui est imposable. Cet ATN est calculé sur base annuelle selon la formule suivante: valeur catalogue x taux d’amortissement x 6/7 x taux d’émission de CO2.

Chaque année, les émissions de référence de CO2 sont adaptées en tenant compte de l’évolution de l’émission de CO2 moyenne des nouvelles voitures. 2021 n’échappe pas à la règle – qui a toutefois été modifiée récemment (lire plus bas).

Le coefficient de base de 5,5% s’applique aux voitures à émission standard. Pour les voitures à essence, au LPG ou au gaz naturel, ce taux passera de 111 à 102 g par km en 2021. Pour les voitures diesel, le taux passera de 91 à 84 g/km.

84
g/km
Pour les voitures diesel, le coefficient de CO2 passera de 91 à 84 g/km en 2021.

Quel impact final sur votre ATN?

Concrètement, une diminution de l’émission de référence de CO2 (par exemple parce que le parc automobile se verdit) entraîne automatiquement une augmentation équivalente de l’avantage de toute nature imposable, puisque le pourcentage de CO2 applicable est plus faible. A l’inverse, si l’émission de référence augmente, cela entraîne une diminution équivalente de l’ATN puisque le pourcentage de CO2 applicable est plus élevé. C’est d’ailleurs ce qu’on a pu observer en 2019 et 2020.

Exemples

Par exemple, pour un véhicule diesel d'une valeur catalogue de 25.000 euros avec un taux d'émission de CO2 de 105 g/km, la différence se chiffre à quelque 150 euros supplémentaires entre 2020 et 2021, passant de 1.478,57 euros en 2020 à 1.628,57 euros.

Pour un véhicule essence de la même valeur catalogue, soit 25.000 euros émettant 130 g/km d'émissions de CO2, la différence s'élève à près de 200 euros, l'ATN passant de 1.585,71 euros en 2020 à 1.778,57 euros en 2021.

L’ATN ne pourra plus diminuer

La baisse de l'ATN durant deux années successives, en 2019 et 2020, constitua un signal d’alarme pour certains députés qui ont déposé une proposition de loin afin de cadenasser cette évolution à la baisse de l’ATN. La proposition de loi prévoyait que les émissions de référence ne pourraient plus jamais augmenter par rapport à l’année précédente. Cela a été approuvé par la Commission de la Chambre. Concrètement, à partir de 2021, les émissions de référence ne pourront plus jamais augmenter (et donc l’ATN diminuer) par rapport à l’année précédente. Elles pourront uniquement rester stables ou diminuer, et donc l’ATN ne pourra également plus que rester stable ou augmenter.

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