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Vous roulez? Vous enrichissez l'Etat

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Les accises sur le diesel et l’essence ont rapporté 260 millions d’euros de plus à l’État en 2014 qu’en 2013. Une progression due à la hausse des volumes vendus, mais aussi à la suppression de l’incitant pour les biocarburants. On vous explique comment les automobilistes sont venus gonfler les caisses de l'État...

Les accises perçues par l’Etat belge sur le diesel et l’essence sont en hausse de 6,16% en 2014 par rapport à l’année précédente. Une progression qui fait entrer 260 millions d’euros de plus dans les caisses de l’Etat, pour atteindre un total de 4,482 milliards d’euros d’accises sur les carburants en 2014.

On comprend mieux, en voyant ces statistiques, pourquoi le gouvernement n’a pas décidé, lors du récent contrôle budgétaire, d’accélérer l’entrée en vigueur de l’augmentation des accises sur le diesel. Une piste qui avait pourtant été évoquée à plusieurs reprises ces dernières semaines. Pour rappel, l’augmentation des accises sur le diesel à partir de 2016 figure au menu du programme du gouvernement Michel. De quoi assurer, en 2016, 100 millions d’euros de rentrées supplémentaires à l’Etat, et 313 millions de plus à l’horizon 2018.

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Davantage de passages à la pompe

Ce qui explique cette bonne nouvelle pour les finances publiques en 2014? D’abord, une progression des volumes vendus, tant pour le diesel que pour l’essence. Les automobilistes ont acheté, l’an dernier, 123 millions de litres de diesel en plus que l’année précédente. Les ventes d’essence, elles, sont en hausse de 78 millions de litres par rapport à 2013, montrent les statistiques des Douanes et accises.

Une plus grand soif à la pompe qui semble s’expliquer, d’une part, par la baisse du prix des produits pétroliers, qui incite les automobilistes à être moins frugaux, mais aussi par l’augmentation des accises sur le diesel introduite début 2014 aux Pays-Bas, qui encourage de plus en plus d’automobilistes néerlandais à faire le plein de l’autre côté de la frontière, en Belgique ou en Allemagne. "Les deux facteurs ont sans doute un effet, et pour ce qui concerne le diesel, il y a certainement eu un déplacement de volumes des Pays-Bas vers la Belgique, même si je ne dispose pas de statistiques précises à ce sujet", commente Jean-Louis Nizet, secrétaire général de la Fédération pétrolière belge. Les ventes de carburants sont en tout cas en net recul aux Pays-Bas: il s’y en est vendu 862 millions de litres de moins en 2014, une diminution de 6,6%. Et pour le diesel, le recul est de 8%.

Un autre élément explique la forte progression des ventes d’essence en Belgique: le regain de l’attractivité des véhicules à essence auprès du consommateur belge. Les dernières statistiques de la Febiac sur les nouvelles immatriculations confirment que les modèles à essence continuent à gagner en attractivité auprès du conducteur belge.

  • Pas moins de 35,8% des véhicules immatriculés en 2014 auprès de la DIV roulent à l’essence. Il y a quelques années, les modèles à essence représentaient moins de 25% des nouvelles immatriculations. Un retour en grâce, donc, de l’essence qui finit par se répercuter sur les volumes écoulés dans les stations-services.

La fin de l’incitant pour les biocarburants

Mais si les accises ont progressé plus vite que les volumes vendus, c’est suite à la suppression de l’incitant fiscal pour les biocarburants, qui exonérait d’accises les biocarburants provenant de producteurs belges incorporés aux carburants commercialisés en Belgique. Une suppression exigée par l’Europe. "La suppression de cet incitant fiscal, intervenue le 1er juin 2014, rapporte une vingtaine de millions d’euros supplémentaires chaque mois à l’Etat", souligne Jean-Louis Nizet. Le précédent ministre des Finances, Koen Geens, a bien imaginé un nouveau système pour soutenir la filière en Belgique, mais il suscite pas mal de questions de la Commission européenne, et n’est pas encore entré en vigueur. Et il ne semble pas que le gouvernement Michel en ait fait une priorité.

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