analyse

La N-VA veut réviser l'ensemble de la Constitution

Peter De Roover ©BELGA

La N-VA veut élargir au maximum le spectre institutionnel pour l’électeur. Mais les autres partis ne sont guère enthousiastes.

La N-VA entend soumettre l’ensemble des articles de la Constitution à révision. Objectif: accorder au prochain parlement toute la latitude nécessaire pour réformer le paysage institutionnel de la Belgique.

Le parti nationaliste rappelle que c’est du reste ce qui avait été consigné dans les fameux "cahiers Atoma" qui ont servi à la rédaction de l’accord gouvernemental de 2014.

"Nous devons ouvrir la porte à une révision d’ensemble de la Constitution", indique le chef de groupe N-VA au Sénat, Karl Vanlouwe. "Cela n’engage à rien, puisqu’il faudra de toute façon une majorité pour une éventuelle mise en œuvre. Mais au moins, nous laissons toutes les options ouvertes pour l’électeur", justifie-t-il. "Les partis qui ferment la porte à toute révision de la Constitution prennent le risque de rendre le pays ingouvernable."

L’idée ne semble pourtant pas séduire grand monde. Côté francophone, le PS et le MR ont fait savoir dès lundi qu’ils n’étaient pas preneurs d’une quelconque réforme institutionnelle. Mardi encore, le Premier ministre Charles Michel, en déplacement à Berlin, a rappelé qu’il avait été mandaté par le Conseil des ministres restreint pour se concerter avec le président de la Chambre Siegfried Bracke sur ce qu’il reste à finaliser avant la fin de la législature. "Ma préférence va aux réformes socio-économiques. Ces quatre dernières années ont montré que je ne suis pas un grand partisan de blocages communautaires, d’immobilisme et de crises."

"Nous devons ouvrir la porte à une révision d’ensemble de la Constitution."
Karl Vanlouwe
chef de groupe N-VA au Sénat

En Flandre, le CD&V plaide pour une réforme de l’Etat, mais pas avant 2024. L’Open Vld ne veut pas d’une réforme de l’Etat au sens classique, mais n’est pas contre l’idée d’une "mise à jour" de la Constitution. Le sp.a, lui, voudrait inscrire dans la Constitution l’exigence de 40% de femmes dans tous les exécutifs. Quant aux écologistes de Groen, ils veulent refédéraliser le climat.

Rien que le "195"

Pour tenir compte des réserves exprimées par ses partenaires potentiels, la N-VA pourrait se satisfaire d’une révision du seul article 195. Cet article fixe la procédure de révision de la Constitution et il peut être utilisé pour mettre en œuvre une réforme de l’Etat. La dernière réforme de l’Etat, celle de 2011, a été réalisée de cette manière.

Le chef de groupe N-VA à la Chambre, Peter De Roover, réfute par ailleurs l’idée que son parti ait pu accepter de remiser les questions communautaires au frigo durant quatre ans. "En 2014, nous pensions exactement la même chose qu’aujourd’hui sur l’avenir institutionnel du pays. Sauf qu’à l’époque nous n’avions pas de partenaires pour avancer."

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