Le vote obligatoire vit-il ses dernières heures?

La Flandre vient de donner son feu vert le 15 juin dernier à la suppression du vote obligatoire aux élections communales. La décision s’appliquera dès les élections de 2024. C’est un cap majeur qui pourrait, selon certains, donner lieu à des bouleversements fondamentaux dans le paysage politique.

Accessoirement, la réforme flamande prévoit aussi la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête et l’élection quasi-directe du bourgmestre (qui doit appartenir au premier parti sorti des urnes) comme c’est déjà le cas en Wallonie.

Le débat sur le vote obligatoire vit depuis des décennies, y compris en Belgique francophone, et le taux d’abstention record (66%) lors des dernières élections régionales en France n’a fait que relancer l’intérêt autour de cette question. Chez les moins de 35 ans, le taux d’abstention aux régionales s’élevait même à 82%...

Obligation théorique

En obligeant les citoyens - de manière paternaliste, diront les détracteurs du vote obligatoire - à se rendre aux urnes, la Belgique constitue en quelque sorte une exception en Europe aux côtés de quatre autres pays: Luxembourg, Grèce, Bulgarie et Liechtenstein.

Dans les faits cependant, l’obligation d’aller voter reste assez théorique, puisqu'environ un million de Belges ne votent pas. Ce qui est punissable par la loi mais, en pratique, presque jamais poursuivi. Aucun électeur n’a été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé au vote.

Si la Flandre a décidé de franchir le pas, c’est parce que la suppression du vote obligatoire est inscrite dans l’accord de gouvernement, où siègent des partis de centre-droit (N-VA, Open Vld et CD&V).

Gauche contre droite

Pour autant, la décision n’est pas passée comme une lettre à la poste, loin s’en faut. L’opposition de gauche (Groen, Vooruit, PVDA) a parlé d’une "énorme erreur", mettant en garde contre une désertion du débat démocratique par les catégories de population les plus fragiles (bas salaires, moins scolarisés).

De son côté, la droite (N-VA en tête) poussait à l’adoption de la réforme, estimant qu’il s’agit d’un "levier pour restaurer la confiance dans la politique". "Les partis devront convaincre les électeurs de se déplacer", a justifié l’Open Vld.

Au centre, le CD&V a finalement dit oui, mais du bout des lèvres et d’abord "par loyauté envers l’accord de gouvernement". Par contre, la section "jeunes" du CD&V s’est déclarée "en totale opposition" avec l’abandon du vote obligatoire.

Universitaires flamands inquiets

Le jour du vote en commission au Parlement flamand, un panel d’une vingtaine de professeurs d’université du nord du pays, tous horizons confondus, a tenté un baroud d’honneur en publiant une carte blanche dans laquelle ils mettent en garde contre la suppression du vote obligatoire. "On assure qu’il y aura moins de votes de rejet, mais lorsqu’on observe la France, les Pays-Bas ou l’Allemagne, les partis extrêmes réalisent d’aussi gros scores que chez nous", argumentent-ils.

Le Parlement flamand s’est engagé à évaluer la mesure à terme. Ce qui ne rassure pas pour autant les politologues : "Nous ne connaissons aucun pays où on ait fait marche-arrière sur cette question."

Et du côté francophone?

Qu’en est-il en Belgique francophone ? Ici aussi, le débat est articulé autour du clivage gauche-droite, avec le MR en quelque sorte seul contre tous.

Le PS est attaché au vote obligatoire, "car il permet d’assurer la plus grande représentativité du choix des électeurs". "Le vote obligatoire est le seul qui permet la cohésion sociale et la prise en compte des besoins de tous. Dans les pays voisins, ceux qui ne votent pas sont les plus pauvres, les plus jeunes et les moins instruits."

Le cdH, lui, défend "vigoureusement" le vote obligatoire. "Sans le vote obligatoire, le poids d’influence des votants augmente. La cohésion démocratique de la nation laisse alors place à une fracturation de la population. De nombreuses études montrent que les personnes les plus précarisées ne vont pas voter si elles n’y sont pas obligées. Méritent-elles d’être moins représentées?", interroge le cdH.

Même analyse chez Ecolo: "Il est important que tout le monde exprime son opinion, et pas uniquement les personnes qui s'intéressent déjà à la politique. Cela permet une représentativité plus importante, les décisions prises reflèteront davantage l'ensemble des tendances dans la société. Démocratiquement, les décisions sont dès lors plus acceptables et couvertes d'une plus grande légitimité."

MR seul contre tous

Au MR, une réflexion interne est en cours. Voici quelques années, un débat avait opposé l’actuel président Georges-Louis Bouchez et Louis Michel sur le sujet, le premier étant pour l’abolition de l’obligation et le second pour le maintien de l’obligation du vote. La question sera reposée aux militants d’ici 2024 dans le cadre du projet de refonte programmatique, "Belgium 2030".

Pour le MR, "la question du vote obligatoire doit être traitée dans le cadre d’une refonte générale des rouages de notre démocratie". Ainsi, par exemple, il importe selon les bleus de renforcer le choix de l’électeur via la suppression des listes de suppléants (inscrite dans l’accord de gouvernement wallon et en réflexion au fédéral) et via la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête, mécanismes qui favorisent les candidats choisis par les partis plutôt que le choix des électeurs.

Les libéraux demandent aussi de tenir compte de la lassitude face à un système de coalitions qui augmente la perception d’impuissance: "Pourquoi pas une élection à deux tours?"

Vote protestataire

Au-delà des positions de principe adoptées tant à droite qu’à gauche, on se doute qu’interviennent des intérêts plus terre-à-terre. Les spéculations à ce sujet vont bon train mais sans fournir de conclusions limpides.

Sachant que ce sont les électeurs les plus éduqués qui se déplaceront, certains pensent que ce serait tout bénéfice pour les partis conservateurs. D’autres assurent que sans vote obligatoire, le vote protestataire reculera. D’autres encore affirment que le vote extrême progresserait au contraire.

Voter à 16 ans?

En Flandre, les socialistes et écologistes espèrent pouvoir limiter la casse en abaissant le droit de vote à 16 ans. On pourrait penser en effet qu’à 16-17 ans, on ne vote pas spontanément pour un parti de la droite conservatrice…

Le gouvernement flamand a cependant fait barrage à cette proposition, arguant du fait qu’elle n’est pas mentionnée dans l’accord de majorité. Au fédéral, les partis de la Vivaldi se sont pourtant mis d'accord pour avancer dans cette direction, mais uniquement pour les élections européennes. Une façon sans doute d’utiliser le scrutin européen comme laboratoire sans prendre trop de risques.

Si le MR appuie la Vivaldi sur ce point, Ecolo plaide pour le droit de vote à 16 ans pour toutes les élections. "L'idée est d’intéresser les jeunes, de leur permettre de s’exprimer sur les décisions qui les impactent et les impacteront demain."

Le PS, lui, n’est pas non plus opposé à une réflexion sur l’âge du vote mais sans pour autant abandonner le vote obligatoire. "Cette question doit être abordée dans un climat serein et une réflexion globale sur la qualité des électeurs. Si le droit de vote est élargi aux 16-17 ans, il devrait être obligatoire."

Au cdH, on refuse de lier les deux questions. "Lier le vote obligatoire au dossier du vote à 16 ans serait une compromission politique car il n’y a aucune raison de lier l’un a l’autre. Ce sont deux sujets bien distincts."