1,75 million d'euros de dédommagement pour des erreurs judiciaires en 5 ans

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Le nombre d'erreurs judiciaires dédommagées en Belgique est en net recul.

En cinq ans, la Commission de recours relative à la détention inopérante a dédommagé 273 erreurs judiciaires pour un montant total de 1.783.091,06 euros et 273 personnes ayant toutes séjourné au moins 8 jours en prison pour rien ont reçu chacune en moyenne 6.531,46 euros pour le préjudice moral subi, ressort-il de chiffres du SPF Justice que relaie La Dernière Heure.

Selon le SPF Justice, il n'existe pas de statistiques sur le nombre de victimes incarcérées à tort chaque année en Belgique.

Mais un certain dédommagement est éventuellement possible et sous certaines conditions: le maximum était de 100 euros/jour en 2013, il n'est plus que de 75 euros en 2014.

Le nombre d'erreurs judiciaires dédommagées n'a cessé de reculer chaque année depuis 2009: 85 "détenus injustement" ont reçu un dédommagement en 2009, contre respectivement 60, 53, 40 et 35 les années suivantes.

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