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50 à 150 euros par an grâce à la diminution de la cotisation spéciale

©Photo News

Ce n’est pas encore une suppression, mais bien une réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale qui est à l’ordre du jour.

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) veut, à terme, supprimer la cotisation spéciale de sécurité sociale, introduite en 1994 par Jean-Luc Dehaene et appliquée aux salariés et aux fonctionnaires. Mais ce qui a été décidé au conclave budgétaire cette semaine, ce n’est pas encore sa suppression, mais bien sa diminution.

Pour les salaires les plus bas, cette cotisation spéciale peut être un piège à la promotion, que le ministre des Finances veut supprimer. Un exemple? Une personne qui travaille un an au salaire minimum paie 57 euros de cotisation spéciale par an. Si son salaire brut est augmenté de 100 euros, sa cotisation spéciale grimpe à 152 euros par an. Elle perd donc un mois d’augmentation brute. Si on raisonne en termes de net, cette personne ne voit apparaître actuellement sur son compte en banque que 34 euros de salaire en plus par mois. Il y a piège aussi, évoque le ministre des Finances, pour certains qui passeraient d’un temps partiel à un temps plein.

Et on arrive très vite au plafond de 731 euros par an qui a été fixé pour cette cotisation, puisqu’il est d’un peu plus de 60.000 euros par ménage, et qu’à l’exception d’un léger ajustement en 1996, les taux et les plafonds n’ont pas changé. Alors qu’en 1994, il fallait gagner 240% du salaire moyen pour se retrouver au plafond, c’est désormais le cas avec 125% du salaire moyen. Ainsi, la cotisation spéciale maximale est déjà imposée à un couple qui serait composé d’un aide-soignant et d’un infirmier, ou d’un couple formé d’un chauffeur de taxi et d’un facteur, qui paient autant qu’un couple de dentistes.

Le cabinet du ministre des Finances ne donne pas beaucoup de détails concrets sur la mesure. "Il y aura un gain en pouvoir d’achat pour tous ceux qui participent activement au marché du travail", indique-t-il.

L'intention du gouvernement serait de diminuer le tarif de cette cotisation de 9% à 7% et d'en abaisser le plafond.

Selon plusieurs journaux flamands, l’intention du gouvernement serait de diminuer le tarif de cette cotisation de 9% à 7%, et d’en abaisser le plafond de 731,3 euros à 581 euros par an. Au gouvernement, on évoque un gain de 50 à 150 euros par an, selon les revenus du ménage. Par contre, peu de célibataires en profiteront. Mais la réforme prévoit aussi, pour les salaires inférieurs à 2.700 ou 2.800 euros bruts mensuels, un élargissement du bonus à l’emploi qui assurera un gain de pouvoir d'achat.

Cette réforme devrait entrerait en vigueur le 1er avril 2022, ce qui explique que 225 millions d’euros seulement ont été budgétés pour 2022, alors qu’on passe à 300 millions en 2023 et 2024.

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