537 chômeurs ont été contrôlés à domicile

©Sofie Van Hoof

Déjà 537 chômeurs ont reçu la visite inopinée de contrôleurs à leur domicile, depuis l’instauration de cette mesure, il y a deux ans. Un contrôle sur trois a révélé une fraude.

La mesure avait créé une controverse au printemps 2015. Bart Tommelein (Open VLD), alors secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude, sortait alors cette nouvelle arme contre les abus en matière d’allocations. Les chômeurs soupçonnés de mentir à propos de leur composition de famille ou de leur domicile dans le but de recevoir de plus hautes allocations risquaient de se faire contrôler de manière inopinée par des représentants de l’Onem.

Laurette Onkelinx avait aboli cette mesure en 2000, alors qu’elle était ministre de l’Emploi. Seuls les contrôles annoncés au moins dix jours à l’avance restaient autorisés. Bart Tommelein a cependant estimé que ce délai facilitaient les fraudes. Le PS a alors vivement critiqué les contrôles sans avertissement préalable. La critique faisait écho à celle des "grands fraudeurs fiscaux", qui invoquaient l’intrusion dans la vie privée quand le fisc analysait leur compte en banque.

161 cas de fraude

Néanmoins, depuis que la mesure a été rétablie, en septembre 2015, et jusqu’au 1er juin dernier, 537 "visites à domicile" ont été effectuées chez des chômeurs. Et lors d’un de ces contrôles sur trois, les contrôleurs ont pu attester de fraudes (161 cas). C’est en tout cas ce qui ressort de statistiques révélées par l’actuel secrétaire d’État, Philippe De Backer (Open VLD).

IL y a eu 292 visites de domicile en Flandre, 231 en Wallonie et seulement 14 à Bruxelles. Ce maigre chiffre s’explique non seulement par la carence en contrôleurs dans la capitale, mais aussi et surtout, selon le secrétaire d’État Philippe De Backer, à cause du "plan Canal" mis sur pied suite aux attentats de Paris, en novembre 2015, et dans le cadre duquel la police a également mené des contrôles à grande échelle sur le domicile réel des habitants de Molenbeek et d’ailleurs.

"Les visites à domicile n’ont lieu que pour une fraction des contrôles de situation familiale."
wouter langeraert
onem

Autorisation écrite

Les personnes chez qui un contrôleur se présente ne sont pas obligées de lui répondre. Il faut en outre une autorisation écrite pour pouvoir passer le seuil d’une habitation. Et le contrôleur ne peut pas fouiller dans les armoires, un droit que seule la police possède. En outre, si la porte reste close, une autorisation préalable d’un juge d’instruction est nécessaire pour pouvoir l’ouvrir, ce qui, précise le secrétaire d’État, n’a jamais dû se produire lors des 537 visites de ces deux dernières années. À l’Onem, Wouter Langeraert explique que ce n’était pas nécessaire: "nous pouvons poser nos questions sur le seuil. Et il n’y a eu que 4 ou 5 refus. Même dans ces cas-là, le recours au juge d’instruction n’aurait pas eu beaucoup de sens, parce que la personne aurait pu monter une mise en scène entre-temps."

Pas irréfléchi

Wouter Langeraert souligne cependant que l’Onem n’utilise pas de manière irréfléchie sa compétence à contrôler le domicile des bénéficiaires d’allocations. "Il faut parfois le faire, mais la plupart du temps, non. Les organismes de paiement vérifient le registre national de manière préventive, au moment de la déclaration. Si quelques chose semble incorrect, l’Onem procède aussi à une vérification, y compris pendant la période de délivrance d’allocations, mais nous convoquons toujours l’intéressé dans nos bureaux d’abord, pour exposer les preuves. L’an dernier, nous avons contrôlé près de 27.000 situations familiales. Les visites à domicile n’ont donc eu lieu que pour une fraction d’entre elles. En outre, nous donnons toujours une brochure aux personnes visées, qui leur explique leurs droits."

Dans certains cas, le chômeur invite lui-même le contrôleur à venir voir chez lui, comme pour les habitations kangourous, ou les colocations, ou quand les enfants habitent dans un appartement de leurs parents. Aucun recours à un juge d’instruction ne s’est encore avéré nécessaire.

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