83 sites internet bloqués par la justice belge

Annemie Turtelboom ©Photo News

Il s'agit, pour la plupart, de sites proposant des jeux de hasard sans licence. Les autres blocages concernent des violations de la vie privée, du droit d'auteur ou de vente de médicaments illégaux.

Quatre-vingt-trois sites internet sont actuellement bloqués par la justice belge, dont 67 à l'initiative de la Commission des Jeux de hasard car les sites incriminés proposaient des jeux de hasard sans licence.

Les autres sites ont été bloqués à la suite de violations de la vie privée, du droit d'auteur ou de vente de médicaments illégaux et d'autres marchandises prohibées, ressort-il de la réponse de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) à une question écrite de Bert Anciaux (sp.a).

Selon le code de procédure pénale, un dossier spécifique doit être ouvert pour chaque blocage de site, qui sera décidé par le magistrat compétent. Un appel de cette décision est toutefois possible via une procédure en référé. 

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés