À contexte exceptionnel, élections sociales inédites

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Les élections sociales sont maintenues du 16 au 29 novembre, mais les scrutins devront, autant que possible, être organisés à distance.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord contenant des aménagements de la procédure menant aux élections sociales. Objectif: faciliter le vote électronique et par correspondance afin de s'assurer que les scrutins, initialement prévus en mai et déplacés à novembre, ne soient pas une nouvelle fois reportés.

L'accord en question a été déposé à la Chambre ce jeudi en vue de permettre une modification rapide du cadre légal.

50
Travailleurs
Des élections sociales sont organisées dans toutes les entreprises qui comptent un minimum de 50 travailleurs.

Organisées tous les 4 ans, ces élections permettent aux travailleurs de désigner leurs représentants au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Elles se tiennent dans les boîtes qui comptent au moins 50 travailleurs.

Avant le jour du scrutin, une procédure fixe toutes les obligations des employeurs et des organisations syndicales. Affichage des listes, modifications éventuelles des candidats, choix du type de vote... Tout est réglé dans les moindres détails.

Limiter le risque

Au vu de la dégradation du contexte sanitaire, rassembler prochainement de grands groupes de travailleurs pour un vote en présentiel paraît illusoire. Pour éviter un nouveau report, patrons et syndicats sont donc convenus d'assouplir les conditions permettant de recourir aux votes à distance.

"Limitons les risques au strict minimum et organisons le scrutin par correspondance ou par voie électronique."
Monica De Jongh
Directrice générale de la FEB

Concrètement, l'accord permet aux entreprises et aux organisations syndicales d'opter pour ce mode de scrutin (électronique ou correspondance) jusqu'à quelques jours avant la date du vote.

Autre adaptation: les envois de bulletins pour le vote par correspondance ne devront plus être effectués par recommandé, mais par simple courrier prioritaire. Après le scrutin, les bulletins reçus jusqu'à 5 jours après la clôture pourront également être pris en compte.

"Il est essentiel que toutes les parties prennent leurs responsabilités et évitent coûte que coûte que des gens soient contraints de se rendre au travail pour exprimer leur vote. Limitons les risques au strict minimum", insiste la directrice générale de la FEB, Monica De Jongh.

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