Accord politique sur le soutien aux centrales au gaz

Le parlement débloque le dossier du soutien aux centrales au gaz (ici, celle de Luminus à Seraing), qui doit permettre la sortie du nucléaire.

Les parlementaires ont voté, ce mercredi à la Chambre, une résolution pour débloquer le CRM. Une clé indispensable pour sortir du nucléaire.

Il y a urgence. Pour faire face à la sortie du nucléaire, il faut lancer en 2021 au plus tard les enchères nécessaires pour que la Belgique dispose de suffisamment de moyens de production d'électricité. Des enchères auxquelles pourront participer des centrales au gaz existantes, qui ne sont pas suffisamment rentables sans soutien, et de nouveaux projets, qui ont besoin d'un soutien pour se concrétiser.

Le principe de ce soutien aux capacités de production, baptisé CRM (capacity remuneration mechanism) a été voté par le Parlement en avril 2019. Mais il y avait blocage, parce que le dossier transmis par la ministre de l'Energie, Marie Christine Marghem (MR), à la Commission européenne (qui doit donner son feu vert), était incomplet. L'épineuse question du financement de ce soutien n'avait en effet pas été tranchée, alors que le coût du mécanisme fait l'objet d'importantes controverses. Et la ministre se refusait, dans un gouvernement en affaires courantes, à prendre les arrêtés nécessaires.

La "coalition CRM" se compose des socialistes, des libéraux, des écologistes, du CD&V et de la N-VA.

Le Parlement a donc repris la main. Le député Michel De Maegd (MR) avait déposé une proposition de résolution qui prévoyait la facturation de ces coûts via une surcharge dans les tarifs d'Elia. Le texte a fait l'objet d'intenses négociations politiques sous la houlette de Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen) et Bert Wollants (N-VA), et a fortement évolué. Résultat: il a été adopté mercredi en séance plénière par une "coalition CRM" composée des socialistes, des libéraux, des écologistes, du CD&V et de la N-VA.

Le principe n'a pas changé. C'est toujours une surcharge dans les tarifs d'Elia qui doit financer le mécanisme. Mais des garde-fous sont prévus pour limiter le coût du mécanisme, et la Chambre demande au gouvernement fédéral d'être notamment consultée sur les volumes mis aux enchères. Le texte demande aussi au gouvernement de formuler une proposition concrète de financement pour fin 2020 au plus tard qui épargne le pouvoir d'achat et des ménages et la compétitivité des entreprises. Comment? En faisant appel à un fonds spécifique, qui sera notamment alimenté par les recettes de nouvelles mesures de lutte contre la fraude. Des dispositions qui ont permis d'aboutir à un accord politique, mais qui pourraient ne faire que reporter le problème.

La ministre Marghem a maintenant pour mission d'intégrer cette résolution au dossier notifié à la Commission européenne, et d'espérer que l'exécutif européen considérera qu'il est désormais suffisamment complet pour donner son feu vert.

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