Publicité

Affaire de Cheratte: les 17 militants de la FGTB condamnés pour leur action de blocage

En octobre 2015, 300 militants de la FGTB avaient bloqué l'autoroute E40, avec des dégradations importantes et de lourds embouteillages. ©BELGA

La cour d'appel de Liège a confirmé ce mardi matin le jugement du tribunal correctionnel dans l'affaire du blocage du pont de Cheratte, lors de la grève générale d'octobre 2015.

La cour d'appel de Liège a condamné, ce mardi, les 17 militants et responsables de la FGTB poursuivis à la suite d'une action de blocage du pont de Cheratte en octobre 2015, à des peines allant de 15 jours à 1 mois avec sursis et à des amendes allant de 200 à 350 euros.

Pour rappel, 300 militants avaient bloqué le viaduc sur l’autoroute E40, causant des dégradations importantes à la chaussée, ainsi que d’importants embouteillages qui ont notamment bloqué l’intervention d’un médecin chirurgien cardiaque. Dix-sept syndicalistes, militants et dirigeants de la FGTB, dont le président Thierry Bodson, avaient été condamnés pour entrave méchante à la circulation par le tribunal correctionnel.

La FGTB ne s’était pas laissée faire et avait interjeté appel en dénonçant "un jugement politique lourd de conséquences pour le droit de grève."

Les syndicalistes se tiennent prêts à réagir. Un rassemblement est déjà prévu à l’issue du comité fédéral.

La cour a donc confirmé ce jugement rendu en novembre 2020 par le tribunal correctionnel de Liège. Dans un arrêt longuement motivé sur les raisons de la culpabilité, elle a considéré que les prévenus ont bien commis une entrave méchante à la circulation et que le droit de grève, même s'il est fondamental, n'est pas absolu et ne peut être retenu comme cause de justification.

Les syndicalistes se tiennent prêts à réagir. Un rassemblement est déjà prévu place Saint-Lambert, à Liège, dès midi. Le président de la FGTB, Thierry Bodson, y prendra la parole. 

Pour la FGTB, qui s'est exprimée dans un communiqué, cette décision constitue "une entrave méchante à la liberté d’expression, à la liberté de manifester et d’exercer le droit de grève". Elle annonce ainsi former un pourvoi en cassation, avant de "faire valoir [ses] droits" devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Quelles conséquences?

Une affaire similaire, mais à Anvers, avait abouti à la condamnation de Bruno Verlackt, le président de la régionale anversoise, pour entrave méchante à la circulation lors d’une journée de grève nationale en 2016. Une décision ensuite confirmée par la Cour de cassation.

Pour les syndicalistes sur le banc des accusés, la condamnation est un coup dur à supporter, leur casier judiciaire se retrouvant entaché. Pour les syndicats et le droit de grève en général, le coup est surtout symbolique, même si le symbole est puissant. "Sur le terrain, cela ne changera pas énormément de choses", estime François-Xavier Lievens, assistant au département des sciences sociales de l'UCLouvain, "car les blocages routiers sont des faits qui ne sont pas courants dans l’histoire syndicale. La plupart des actions de grève sont menées dans les entreprises et les secteurs."

"Le ministère public a les syndicats dans son viseur et le parquet commence à poursuivre aujourd’hui des faits qui n’étaient pas dans ses priorités avant."
François-Xavier Lievens
Assistant au département des sciences du travail de l'UCLouvain

Mais symboliquement, la portée est différente. "On voit que depuis le gouvernement Michel, le ministère public a les syndicats dans son viseur, et le parquet commence à poursuivre aujourd’hui des faits qui n’étaient pas dans ses priorités avant", explique l’expert. "L’entrave méchante à la circulation est une infraction qui existe depuis les années 1960, et ces deux actions consécutives contre la FGTB montrent qu’il y a une volonté de jouer dans le rapport de forces et  mettre au pas les syndicats."

Pour le président de la FGTB, Thierry Bodson, l’objectif est d’aller en cassation, puis à la Cour européenne des droits de l’homme. Les modalités ne sont pas encore définies, "nous respecterons le choix des 16 autres syndicalistes de s’associer ou pas", dit-il. Mais sa volonté est de marquer le coup et obtenir une condamnation de l’État, ce qui peut se faire en introduisant un seul dossier. "La Cour européenne des droits de l’homme ne pourra de toute façon pas suspendre le jugement."

Pour François-Xavier Lievens, un recours en cassation risque fort d'être perdu d'avance pour la FGTB, compte tenu du rejet qu'avait déjà subit Bruno Verlackt à Anvers. Quant à l'issue d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, il la juge tout aussi incertaine. "La question que se posera la cour aura trait à la proportionnalité de la peine, or ici elle est relativement symbolique."

Dans sa stratégie, la FGTB se base en effet sur d'autres jugements de la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires similaires, comme en Lituanie ou l'Autriche. "Mais en Lituanie, des agriculteurs avaient été condamnés suite à un blocage routier de deux jours à 60 jours de prison ferme et un an de prison avec sursis (une peine bien plus lourde que celle qui frappe la FGTB), explique François Xavier Lievens. De plus, la Chambre haute, saisie en appel, a fini par donner raison à l'Etat lituanien. Il faut surtout garder à l'esprit que les États disposent d'une certaine marge de manœuvre dans le respect des droits inscrits dans la Convention. L'interdiction des blocages routiers n'est pas ipso facto contraire à la Convention."

Le résumé

  • La cour d'appel de Liège a confirmé ce mardi le jugement du tribunal correctionnel dans l'affaire du blocage du pont de Cheratte par la FGTB en 2015.
  • 17 syndicalistes, dont le président Thierry Bodson, sont condamnés pour entrave méchante à la circulation.
  • Ils ont introduit un recours, plaidant la non-responsabilité du blocage.
  • La FGTB est prête à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme si elle reste condamnée.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés