reportage

Affaire Julie Van Espen: "Tout est fait pour vider les prisons"

©Dieter Telemans

Cela fait des décennies que la Justice belge est malade. L’affaire Julie Van Espen vient agir comme un révélateur des tensions, à quelques semaines des élections.

La discussion allait bien sûr revenir sur le drame de Julie Van Espen. Au bout du fil, la voix est un peu lasse, comme peinée de ressasser ce qui ressemble à des évidences. "Des cas comme ça arrivent tous les jours dans les autres dossiers. À la différence que, cette fois-ci, il y a eu mort d’homme. Ce genre de couac continuera à arriver mais ça, on ne peut pas le dire à la famille", glisse ce policier bruxellois. Plus loin, un magistrat du parquet concède: "Qu’un fait pareil se déroule à la veille des élections, ça nous pendait au nez, on savait qu’on était démunis."

Ils résument bien l’impression des acteurs de la justice pénale belge, qu’ils soient magistrats, policiers, avocats, qui sont souvent forcés de s’exprimer anonymement. C’est cette petite musique qui dit que le manque de moyens couplé à une certaine légèreté dans le traitement aboutissent à un cocktail qui explose à la face du monde politique, ce au pire des moments, quand l’électeur est appelé aux urnes.

La détention est l’exception

L’affaire Van Espen était un cas attendu. Le voici résumé. C’est l’histoire de Steve Baekelmans, marginal, accro au speed, consommateur régulier de marijuana. En 2004, ce jeune homme violé par son grand-père durant son enfance passe à l’acte. Et abuse d’une femme de 58 ans qu’il rencontre dans la rue, à Anvers, alors qu’il fait la manche. Pour ces faits, Baekelmans purge quatre ans et demi de prison. Il va à "fond de peine", en exécutant ainsi l’intégralité. En 2008, il est donc libre comme l’air, sans conditions. Ce n’est qu’en 2016 qu’il réapparaît sur les radars de la justice avec le viol de son ex-compagne.

Le manque de moyens de la Justice couplé à une certaine légèreté dans le traitement des cas aboutissent à un cocktail qui explose à la face du monde politique. ©Jef Boes

Placé en détention préventive, le marginal est libéré au bout de quelques mois par la chambre du conseil en attente de son procès. Pourquoi? Parce que la loi belge – comme la plupart des lois européennes – considère que la détention avant condamnation doit être tout à fait exceptionnelle et motivée. Baekelmans est donc libéré, respecte ses conditions et comparaît devant le tribunal correctionnel d’Anvers en 2017. Présent aux audiences, il est puni d’une peine de 4 ans de prison ferme, alors que le viol en récidive est passible de 10 ans.

Mais surtout, le tribunal refuse l’arrestation immédiate – à bon droit – car celle-ci est liée au risque de non-représentation. Voilà donc Steve Baekelmans libre, prêt à agresser la jeune Julie Van Espen, 23 ans, qui se déplaçait à vélo près du canal Albert avant de tomber sur un prédateur.

Des "Julie" partout, tout le temps

L’avocat pénaliste Sven Mary ne prend pas de gants, comme à son habitude, et résume ainsi l’affaire. "La Flandre est en émoi et parle sans connaissance de cause, peut-on lui en vouloir? Parce que ceux qui doivent informer les gens sont la cause de ces faits, lancent des intox, se déresponsabilisent et mettent en cause deux groupes: les magistrats dans leur tour d’ivoire et les avocats impitoyables qui ne pensent qu’à l’argent. Koen Geens, vous ne comprenez pas que cette affaire ne soit pas passée devant la cour d’appel mais c’est vous qui avez instauré la surcharge de travail pour ses magistrats et fait de la Justice le département le moins financé. Et l’arrestation immédiate? Mais c’est vous qui l’avez changée! Pour moi, Koen Geens est un ‘uber-jésuite’", tonne le pénaliste.

Si l’on met de côté l’emportement radical de l’avocat, il est clair que sous le magistère de Koen Geens, plusieurs mesures ont été prises pour diminuer la pression carcérale et limiter au maximum la détention préventive – avec succès: -10% de prisonniers en cinq ans. Avec notamment l’allongement de la peine obligatoire pour pouvoir prononcer une arrestation immédiate, de un à trois ans. Mais il y a eu des écarts. L’affaire Van Espen n’en est que la surface visible. Des Julie, il y en a partout, tout le temps, mais ne sont pas récupérées par le tamis médiatique.

 

"Invraisemblable et scandaleux"

Ainsi, cet exemple récent, jusqu’ici non raconté dans la presse, et qui a fait trembler les murs du bâtiment Portalis, qui accueille les bureaux des juges et procureurs bruxellois. En mars 2018, T.K., 30 ans, est inculpé et placé sous mandat d’arrêt pour le viol et la séquestration de sa cousine, droguée avant d’être abusée à Schaerbeek. Après deux mois de détention, la juge d’instruction a décidé – c’est en son pouvoir – de lever le mandat d’arrêt. Ce avant qu’une expertise psychologique soit réalisée; trop cher, trop lent…

"Il faut imaginer aller expliquer cela à la famille de la victime. Qu’allez-vous lui dire?"

Résultat: en octobre dernier, T. K. a récidivé, séquestrant à son domicile une jeune femme durant quinze jours, la frappant et la violant à de multiples reprises. La victime a pu s’enfuir miraculeusement quand son tortionnaire est sorti pour acheter des cigarettes en oubliant de fermer la porte à clé. Depuis, le violeur récidiviste a été à nouveau arrêté et dort aujourd’hui en prison en attendant son procès. Mais trop tard. Voilà une autre histoire Van Espen. "C’est complètement invraisemblable et scandaleux, il faut imaginer aller expliquer cela à la famille de la deuxième victime. Qu’allez-vous lui dire?" tempête une source judiciaire qui dit "avoir le sentiment, parfois, d’être en face de juges qui ne jouent pas le jeu".

Autre exemple très récent, raconté le 30 avril dernier par La Dernière Heure, l’histoire de cet homme condamné en 2011 à 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un bébé. La présidente de la cour d’assises de Liège n’avait pas prononcé d’arrestation immédiate. Le tueur en avait profité pour s’enfuir avant d’être rattrapé ces derniers jours par les autorités marocaines. "J’en veux vraiment à la juge qui n’a pas cru bon d’ordonner son arrestation immédiate le jour du jugement", tançait le grand-père de la petite victime dans les colonnes du quotidien.

Parquets empêtrés

Encore un exemple qui date de moins d’un an? Un pédophile au comportement "ignoble durant le procès" selon un témoin, se prend 7 ans de prison. Le parquet demande l’arrestation immédiate, qui lui est refusée car l’homme avait une adresse. Un proche de la victime du condamné s’est alors jeté sur lui et l’a frappé au visage. Le dossier est toujours en attente d’être jugé en appel. Et cet homme condamné à 7 ans de prison est en liberté. Une bombe à retardement potentielle.

"Tout est fait par souci d’économie afin de vider les prisons. Cela augmente le sentiment d’impunité des personnes condamnées."

Parmi les mieux placés pour évaluer le sujet de l’arrestation immédiate, un juge n’hésite pas à parler à visage découvert, et en connaissance de cause. Il s’agit de Michel De Grève, président de la 14e chambre de la cour d’appel de Bruxelles et occasionnellement – comme c’est le cas cette semaine – président de la cour d’assises. Pour ce magistrat expérimenté, "la loi est mal faite. Elle prévoit que le seul critère qui entre en compte est le risque de la soustraction. Il faudrait la compléter et permettre au juge de se prononcer sur la dangerosité du prévenu, compte tenu de ses antécédents judiciaires ou d’un rapport psychologique mettant en évidence un danger pour la société", scande le juge De Grève.

Il donne un exemple: "J’ai récemment dû libérer un homme condamné à 8 ans de prison pour prise d’otage (tiger kidnapping) car il habitait en Belgique et était venu à toutes les audiences!" Et le magistrat d’énumérer des cas de personnes condamnées à 20 ans de prison, que le juge ne peut, en droit, envoyer directement sous les verrous. Mais aussi l’exemple de multirécidivistes de vol condamnés à la peine maximale – deux ans – qui échappent de fait à l’arrestation immédiate dont le plancher est fixé à trois ans. "Tout est fait par souci d’économie afin de vider les prisons. Cela augmente le sentiment d’impunité des personnes condamnées", conclut le président De Grève.

Comment en est-on arrivé là?

Comment en arrive-t-on à des cas aussi extrêmes que la grande majorité des citoyens ne peuvent comprendre? Voyons en détail. En droit belge, c’est le parquet qui est à l’origine des poursuites. Il est sollicité par la police et décide du traitement des dossiers. Classement sans suite, convocation ultérieure, défèrement, ouverture d’une instruction qui donne la possibilité à un juge d’ordonner un mandat d’arrêt: le spectre des possibles est large. Mais comme les parquets font face, eux aussi, à un manque de personnel, ils ne peuvent tout traiter. Surtout à Bruxelles, la capitale, donc capitale belge du crime.

Ainsi que L’Echo l’avait révélé l’automne dernier (L’Echo du 25/10/2018), le parquet de Bruxelles avait dû décider de classer toute une série de faits sans suite sans même ouvrir les dossiers, car dans l’incapacité de les traiter. Un vrai constat d’échec pour la Justice. Un magistrat du parquet, sous couvert d’anonymat – les élections approchent et le contexte est tendu – souhaite équilibrer la balance. "On parle de moyens, mais il n’y a pas que ça, pointe ce magistrat bruxellois. Si tu recrutes dix juges de plus mais qu’ils ne mettent personne en prison, le constat sera le même. On sait que la prison n’est pas une solution pour les multirécidivistes mais, à un moment, en tant que représentant de la société, je dois la protéger. Ou bien on décide carrément de vivre avec des multirécidivistes dans la nature qui commettent régulièrement des faits."

L'écueil de la cour d'appel

Après le premier écueil de l’enquête et du juge d’instruction, nous n’en sommes qu’au début du combat judiciaire. La chambre du conseil, le plus souvent, finit par libérer le détenu avant son procès. Ce sont principalement les détenus pour terrorisme ou pour des faits très graves de grand banditisme qui comparaissent immanquablement détenus. Pour les autres, c’est plus rare.

Quand ils sont condamnés lors d’un premier procès, l’arrestation immédiate est le plus souvent refusée pour des raisons strictement dictées par la loi. Il faut donc attendre la condamnation définitive du suspect, souvent décidée par une cour d’appel. C’est après cela que le condamné recevra son "billet d’écrou", c’est-à-dire sa convocation en prison pour y purger effectivement sa peine.

©Tim Dirven

Il faut donc passer l’écueil de la cour d’appel et, en guise d’écueil, cela ressemble plutôt à un récif, tant ces cours sont les parents pauvres du paysage judiciaire.

À Bruxelles, par exemple. Si vous avez fait appel d’une condamnation infligée en juin 2018, la première fixation devant la cour est portée à avril 2020. Et les dossiers appelés une première fois ne sont quasiment jamais traités, il faut attendre au moins un tour, donc comptez janvier 2021. Deux ans et demi minimum pour les non-détenus. D’autres potentielles affaires Van Espen en vue.

Priorité aux détenus

"La grande priorité va aux dossiers concernant des détenus. La cour d’appel s’occupe des autres ensuite", témoigne un greffier de cour d’appel. "Le fait divers de Julie Van Espen m’a interpellé. Quand Jean-Denis Lejeune dit qu’un tel fait risque de se reproduire, il a raison. Le politique doit arrêter de tuer le troisième pilier et respecter la loi. On ne demande pas la lune, on ne pleure pas pour de l’argent, on demande juste à respecter le cadre fixé par la loi", grince ce greffier.

En première ligne, le président de la 14e chambre d’appel bruxelloise Michel De Grève, complète: "J’ai 80 dossiers à fixer. J’essaye d’en intégrer deux nouveaux par audience, au rythme de trois audiences par semaine. Sachant que j’ai un assesseur en maladie depuis décembre et que je dois m’absenter pour siéger aux assises. Je suis sidéré par les réactions politiques que j’entends. J’aurai espéré un mea culpa d’un membre de la majorité. Je constate qu’ils fuient leurs responsabilités politiques et font de la Belgique un Etat hors-la-loi en ne respectant pas le cadre", flingue le juge, sans cligner des yeux. En parallèle, ce vendredi, le Conseil supérieur de la Justice a demandé, par courrier, des explications au président de la cour d’appel et au procureur général d’Anvers.

Dépénaliser le cannabis

Trois fois plus de délits non traités entre 2006 et 2015

Le nombre de délits non traités par manque d'enquêteurs a fortement augmenté ces dernières années, selon une enquête menée par Het Laatste Nieuws dont les résultats sont publiés ce samedi. 

Le manque structurel de personnel au sein de la police fédérale a d'importants impacts sur la sécurité dans le pays, selon l'enquête. Une analyse des données du parquet nous apprend que le nombre de délits pour lesquels aucune enquête n'est conduite par manque d'enquêteurs disponibles a augmenté de 236% en neuf ans.

En 2006, il n'y avait "que" 3.014 faits laissés de côté, leur nombre s'élevait à 10.140 en 2015. Il ne s'agit pas de faits jugés peu importants par le parquet, ils sont écartés sous le prétexte "d'autres priorités". Il s'agit de faits pour lesquels le parquet souhaiterait mener une enquête mais s'en trouve dans l'incapacité par manque d'enquêteurs. Cela va de cas de vols qualifiés à de la fraude financière. 

Une enquête à grande échelle, organisée par Het Laatste Nieuws et les syndicats NSPV (SNPS), VSOA (SLFP) et ACV (CSC) auprès de plus de 1.000 agents, confirme la tendance négative. Ils sont 94% à affirmer qu'une série de délits et crimes ne sont plus investigués par manque de personnel. Ils sont encore 86% à estimer que cela facilite la tâche des criminels. (b.)

Et des solutions, alors, y en a-t-il? Un policier bruxellois propose une piste déjà maintes fois évoquée: la dépénalisation du cannabis. "La lutte contre les stupéfiants nous coûte un temps et un personnel fou, scande-t-il, on pourrait s’en passer pour gagner des effectifs ailleurs. Parce que des Julie, il y en aura d’autres. Des gars comme ce Baekelmans, il y en a des centaines, dehors, des mecs archiconnus et récidivistes."

Mais pourtant, au terme de ce voyage en absurdie judiciaire, l’institution est toujours debout. Si le personnel souvent déprimé hurle à juste titre, tout n’est pas à jeter. Certes, le budget a diminué entre 2011 et 2018 et, en comptant l’inflation et les hausses de salaire, il a considérablement baissé. Mais le budget par habitant se situe dans la moyenne haute européenne (82,30 euros/habitant contre 64,50 en moyenne) alors que le stock d’affaires civiles et commerciales tend à diminuer.

Hélas, le pénal souffre. Avec ce chiffre tout à fait édifiant donné en 2018 par la Cepej (Commission européenne pour l’efficacité de la justice): le ratio entre les affaires portées au tribunal et les affaires nouvelles est de 4%, le plus bas de tous les pays de l’Union. C’est ce genre de chiffre qui donne naissance au sentiment d’impunité qui parcourt la Belgique en ces temps électoraux. C’est ce genre de chiffre qui crée des Julie Van Espen et secoue l’institution judiciaire. Pour un nouveau départ, alors que tous les partis réclament à grand cri une augmentation de son budget?

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