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AIP: les partenaires sociaux décident, l'État passe à la caisse

Danny Van Assche (Unizo) et Miranda Ulens (ABVV/FGTB). ©BELGA

Le Groupe des Dix (G10) est parvenu à un projet d'accord social sur quatre sujets, dont la revalorisation du salaire minimum.

Fumée blanche! Non pas à Rome, où le pape est toujours en place, mais bien du côté de la rue Ravenstein et du siège de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), où employeurs et syndicats sont parvenus mardi à un projet d'accord sur quatre sujets sociaux sensibles.

47
Euros
Un travailleur isolé au salaire minimum disposera de 47 euros net de plus en avril 2022.

Aux alentours de cinq heures, tandis que Bruxelles s'éveillait, les membres du Groupe des dix (G10) portaient la dernière main à leur compromis. Que contient-il? On le décortique pour vous.

Salaire minimum rehaussé dès 2022

C'est un gros trophée pour les organisations syndicales: le salaire minimum, qui avoisine actuellement 1.625 euros par mois, sera progressivement rehaussé. Dès avril 2022, il sera porté à 1.700 euros brut mensuels, soit une augmentation d'environ 76 euros. Par la suite, il augmentera encore à deux reprises, en 2024 et 2026, de 35 euros brut à chaque fois.

Sur les fins de carrière, la demande portée par la FGTB d'abaisser l'âge des RCC (les ex-prépensions) à 58 ans en cas de restructurations n'a pas été rencontrée.

Grâce à des mesures de soutien fiscales du gouvernement, encore à préciser, la différence entre le brut et le net devrait être particulièrement faible. À en croire le cabinet du ministre de l'Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), l’accord devrait se traduire "pour un travailleur isolé par une augmentation du revenu net de plus de 47 euros dès 2022". En 2024, la hausse cumulée atteindra environ 100 euros et près de 150 euros en 2026. Aux yeux du socialiste, le deal atteint par les partenaires sociaux "résonne comme une avancée majeure".

Cette revalorisation pourrait même se poursuivre en 2028. Une nouvelle augmentation sera alors possible à condition qu'elle n'entraîne pas une perte de compétitivité par rapport aux pays voisins.

Pas d'abaissement de l'âge des prépensions

Sur les fins de carrière, la demande portée par la FGTB d'abaisser l'âge d'accès au RCC (les ex-prépensions) à 58 ans en cas de restructurations n'a pas été rencontrée. Ces retraites anticipées restent toutefois possibles à partir de 60 ans pour les métiers lourds et lors de licenciements collectifs. Quiconque en bénéficiera devra toutefois rester disponible pour le marché de l'emploi jusqu'à 62 ans ou présenter une carrière de 42 ans.

Les travailleurs âgés pourront aussi toujours prétendre à des emplois de fin de carrière à 4/5e dès 55 ans. Nouveauté: ils auront aussi accès à ceux-ci à mi-temps dès 55 ans, contre 57 ans auparavant. "Il s'agit d'un important levier pour rester au travail et en même temps pouvoir atteindre plus facilement l'âge de la pension", s'est réjoui le président de la CGSLB, Mario Coppens.

240 heures supplémentaires volontaires partout

Qui dit concessions patronales sur les deux premiers dossiers, dit contreparties. Les employeurs peuvent, eux, se targuer d'avoir décroché une flexibilité accrue sur le travail.

120
Les employeurs pourront faire prester 220 heures supplémentaires volontaires à leurs travailleurs jusqu'à fin 2022. Sur celles-ci, 120 seront entièrement défiscalisées.

Le régime favorable pour les secteurs cruciaux en matière d'heures supplémentaires volontaires, qui avait été instauré pendant la crise, sera maintenu jusqu'à fin 2022 et élargi à l'ensemble des secteurs.

Concrètement, les employeurs pourront faire prester un total de 240 heures supplémentaires à leurs travailleurs volontaires, contre 120 en temps normal. Sur ce quota de 240 heures, 120 n’impliquent pas le paiement d'un sursalaire, et ne doivent pas être récupérées. De plus, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de Sécurité sociale. Avantageux et intéressant pour la reprise, donc.

Ce système doit constituer une "mesure de relance" pour que les entreprises puissent prendre "un nouveau départ" après la crise, insiste d'ailleurs Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB.

Harmonisation du deuxième pilier de pension

Très technique, le dossier de l'harmonisation des pensions complémentaires des ouvriers et des employés a, lui aussi, fait l'objet d'un compromis entre les deux bancs. Cette harmonisation a toutefois été repoussée de 2025 à 2030, comme le demandaient les organisations d'employeurs.

En vertu du projet d'accord que nous avons pu consulter, l'ensemble des règles fiscales et parafiscales d'application sur le deuxième pilier de pension devraient par ailleurs rester en l'état.

Autre trophée patronal: une clause de paix sociale dans les entreprises et les secteurs a été incluse dans le projet d'accord. "Avec les derniers mois difficiles que nous avons connus, cet aspect n'est pas anodin. Il devrait offrir une certaine sérénité aux employeurs sur le terrain", commente le président de l'UCM, Pierre-Frédéric Nyst.

Vers une approbation gouvernementale

Ne le cachons pas, ce deal est une bonne chose pour la concertation interprofessionnelle, laquelle donnait l'impression de voguer d'échec en échec ces derniers mois. En réussissant à s'entendre ce mardi, les partenaires sociaux ont fait d'une pierre deux coups en redorant quelque peu leur blason, précédemment terni par l'échec des négociations salariales, mais aussi en se profilant comme des partenaires fiables pour la Vivaldi. Point de triomphalisme cependant, tout n'est pas encore plié.

En 2019, un projet d'AIP dégagé après de longues semaines de discussions entre partenaires sociaux avait finalement été recalé par les instances de la FGTB.

Dans les prochains jours, le gouvernement analysera le deal atteint et le discutera en interne. "Je plaiderai avec vigueur pour qu'il exécute fidèlement et dans son intégralité l'accord conclu par les partenaires sociaux", a assuré le ministre Pierre-Yves Dermagne à la Chambre.

Une fois ce deal accepté, l'exécutif pourrait rapidement prendre des arrêtés afin d'entériner la répartition de l'enveloppe bien-être, fixer la norme salariale à 0,4% et offrir la possibilité aux entreprises en bonne santé d’accorder une prime unique de 500 euros à leurs travailleurs.

Jusqu'à présent, ces textes légaux n'avaient pas été pris, car les socialistes exigeaient des progrès sur le salaire minimum pour avancer sur ces points. La voie est désormais libre.

Comités décisionnels syndicaux le 22 juin

Si l'exécutif devrait donc donner, sans trop rechigner, son feu vert au compromis, la présentation aux instances des syndicats constituera probablement une autre paire de manches. Rappelons-le, cette étape n'est pas qu'une formalité! En 2019, un projet d'AIP, longuement négocié, avait été recalé in extremis par les instances de la FGTB, lesquelles avaient jugées insuffisantes les avancées obtenues sur le salaire minimum.

Qu'en sera-t-il cette fois? Réponse attendue le 22 juin, jour où se réuniront les comités décisionnels des organisations syndicales. Vu que leurs leaders parlent tous d'un accord équilibré, on peut cette fois se permettre d'être un brin plus optimiste. Pas trop cependant, car çà et là, des voix contestent le compromis obtenu. La FGTB Métal, l'une des six centrales du syndicat socialiste, a d'ailleurs déjà prévenu qu'elle refuserait un accord qu'elle juge "bien trop déséquilibré".

Quel impact sur les deniers publics?

Le Groupe des Dix ne s'en cache pas, il faudra que le gouvernement compense l'augmentation prévue du salaire minimum aux cours des prochaines années. Autrement dit, le Trésor sera mis à contribution.

L'allègement des conditions d'accès au mi-temps de fin de carrière, tout comme le manque à gagner consécutif à la défiscalisation d'un plus grand nombre d'heures supplémentaires, risquent aussi d'avoir un impact sur les finances publiques.

Quel sera son ampleur? Mystère à l'heure d'écrire ces lignes. "Nous analysons en détail l'accord en nous penchant sur chaque mesure. En fonction de cela, on en déduira le coût", nous répond-on laconiquement au cabinet du ministre de l'Économie et du Travail Pierre- Yves Dermagne.

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