Alain Mathot: une instruction trop à charge

Alain Mathot ©Alain Mathot

La Commission parlementaire estime que l'instruction contre Alain Mathot a été faite trop à charge et pas à décharge.

La commission des poursuites de la Chambre a rendu un rapport sévère pour le Parquet général de Liège après sa demande de lever l'immunité parlementaire du député-bourgmestre de Seraing, Alain Mathot (PS), inculpé de plusieurs chefs dont la corruption dans l'affaire de l'attribution du marché pour l'incinérateur d'Intradel à Herstal.

Elle observe que l'instruction a été menée essentiellement à charge et s'étonne de ce que l'exécution d'un certain nombre de devoirs d'enquête importants corresponde à des échéances fondamentales du calendrier politique et coïncide avec des fuites répétées du dossier dans la presse.

La majorité des membres de la commission (cinq contre deux) estiment que "le Parquet n'a pas suffisamment étayé son dossier et suscite une impression de partialité à l'égard d'un membre de la Chambre des représentants, ce qui va également à l'encontre des intérêts de l'institution parlementaire proprement dite".

©Photo News

En effet, rappelle la commission, l'immunité ne vise pas à protéger un parlementaire à titre individuel mais l'ensemble du parlement, eu égard à la séparation des pouvoirs.

Selon le rapport du député N-VA et constitutionnaliste Hendrik Vuye, "l'instruction était essentiellement à charge et non à décharge de M. Mathot".  Les parlementaires s'interrogent notamment sur l'agenda politique de l'enquête. "Des devoirs et phases importants de l'instruction coïncidaient avec des moments revêtant un certain intérêt politique", relèvent-ils.

Consultez ici le rapport complet

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