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Allocations familiales: bientôt du changement

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En raison d’une inflation nulle, les Régions n’auront que 6,350 milliards à se répartir au lieu de 6,6 milliards prévus au début. La Région wallonne héritera de 2,132 milliards. Dès janvier prochain, chaque Région aura la liberté de fixer ses propres règles pour la limite d’âge, le montant, le niveau de revenu à prendre en compte, etc.

Même si la compétence a été régionalisée depuis juillet 2014, le budget des allocations n’a été transféré aux Régions qu’au 1er janvier 2015. Selon le dernier ajustement budgétaire communiqué récemment aux différents acteurs par Famifed (Agence fédérale pour les allocations familiales), les Régions ne vont se partager qu’une enveloppe de 6,350 millions d’euros au lieu de 6,6 milliards prévus au début. "Ce n’est qu’un budget, mais l’inflation étant nulle, les 6,6 milliards ne seront pas atteints", nous a confié une source proche du dossier.

D’après la répartition pour 2015, la Wallonie héritera d’une enveloppe de 2,132 milliards pour 867.000 enfants de 0 à 25 ans contre 3,445 milliards à la Flandre pour environ 1,5 million d’enfants.

©MEDIAFIN

 

Règles revues en 2016

Pour l’instant, les règles ne changent pas et on tiendrait toujours compte des enfants de 0 à 25 ans pour les bénéficiaires.

Mais à partir du 1er janvier 2016, chaque Région aura la liberté de fixer ses propres règles (limite d’âge, montant, niveau de revenu à prendre en compte, etc.). En Région wallonne, le gouvernement wallon n’a encore rien décidé. Le cabinet du ministre de tutelle, Maxime Prévot (cdH) nous a indiqué que la réflexion est en cours. Mais il nous a assuré que le vice-président wallon veut réserver le même montant pour chaque enfant quelle que soit la place qu’il occupe dans la fratrie. Il veut aussi ouvrir la discussion sur la situation des familles monoparentales. Il présentera prochainement son plan au gouvernement.

En attendant, les partenaires sociaux montent déjà au créneau pour proposer des lignes directrices. L’Union des classes moyennes (UCM) et l’Union wallonne des entreprises (UWE) demandent la mise en place d’une vraie sécurité sociale wallonne. Les deux fédérations rappellent leur attachement à un volet de la sécurité sociale, mis en place à l’initiative des employeurs et financé par des cotisations patronales de 7%.

Gestion paritaire

Elles souhaitent donc une gestion paritaire comme ce fut le cas au niveau fédéral avant la régionalisation, car elle seule peut garantir un contrôle efficace et le maintien des valeurs fondamentales de solidarité.

L’UCM et l’UWE demandent également le maintien du rôle d’opérateurs joué jusqu’à présent par les caisses d’allocations familiales privées (Securex, UCM, Groupe S, etc.) et ce, d’autant plus qu’elles ont montré leur efficacité. Elles en veulent pour preuve leur vaste réseau de proximité et la faiblesse de leur coût de fonctionnement (moins de 60 euros par enfant et par an).

Actuellement, les frais de gestion de la matière au niveau fédéral s’élèvent à 214 millions d’euros (montant inscrit dans la loi spéciale de financement) dont 110 millions pour les caisses privées, alors que leur public représente environ 70% des bénéficiaires. "Le reste est pour les caisses publiques (ONSSAPL, etc.), mais il faut préciser que l’autorité publique joue aussi un rôle de régulateur", précise Michel Delforge, administrateur-directeur de la Caisse d’allocations familiales de l’UCM.

Pour l’UCM et l’UWE, on ne fera pas l’économie d’une réflexion sur la simplification des barèmes d’allocations familiales et une maîtrise des coûts de gestion (réduction du nombre d’opérateurs, maintien de leur responsabilité financière, etc.).

Pour 2014, la caisse d’allocations familiales de l’UCM a payé 270 millions d’euros à 76.499 familles pour un total de 132.667 enfants. Ce montant provient d’un financement de 17.094 employeurs. Sa caisse, organisée sous forme d’ASBL, a réalisé un chiffre d’affaires de 7,4 millions et occupe 82 collaborateurs ETP.

• L'UWE et l'UCM ont réagi, demandant qu'en Wallonie, "les allocations familiales et autres matières sociales transférées ou déjà de compétence régionale soient regroupées dans une véritable Sécurité sociale wallonne, un organisme régional d'intérêt public géré de façon paritaire. Il faut en effet que les employeurs et les syndicats restent impliqués dans la gestion de ces matières et participent à la définition des grandes orientations".

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