analyse

Après Marrakech, la crise met le cap sur New York

©BELGA

La présence de Charles Michel dans la cité marocaine sera symbolique. Le 19 décembre, la Belgique devra se prononcer pour ou contre le pacte de l’ONU sur les migrations sur base d’un accord du gouvernement. Ou s’abstenir.

Marrakech est en vue pour Charles Michel. Faute d’accord au sein de son gouvernement, le Premier ministre dispose désormais d’un vote clair de la commission Affaires étrangères de la Chambre en faveur du pacte migratoire des Nations unies. Avec – oserait-on parler de cerise sur le gâteau – un amendement renvoyant à une note interprétative éventuellement discutée avec d’autres États européens, pour bien consacrer la souveraineté des États en matière migratoire. Sous réserve d’une confirmation de ce vote en séance plénière ce jeudi, l’obstacle marocain semble donc pouvoir être franchi par Charles Michel même si des questions subsistent sur le statut dont il jouirait à Marrakech lundi et mardi. Pour rappel, il rejoindrait l’événement onusien non pour livrer la position de son gouvernement, mais bien pour relayer celle de son Parlement. Cela suscite nombre de questionnements, car à Marrakech, ce sont bien des chefs d’États et de gouvernements qui sont attendus et la logique d’adoption du texte sur les migrations est bien intergouvernementale.

→ Lire notre édito: "Michel a intérêt à s'en remettre"

"Elle montrera l’approbation globale de le Belgique par rapport à ce pacte, une chaise vide aurait lancé un tout autre message: que la Belgique ne s’inscrit pas dans la dynamique du pacte."
source gouvernementale

Durant toute la journée d’hier, on a assisté à une querelle de constitutionnalistes quant à la valeur de la présence de Charles Michel à Marrakech. "Elle montrera l’approbation globale de la Belgique par rapport à ce pacte, une chaise vide aurait lancé un tout autre message: que la Belgique ne s’inscrit pas dans la dynamique du pacte", glisse-t-on côté gouvernement. Le député cdH Georges Dallemagne, auteur du texte adopté hier en commission de la Chambre, est sur la même ligne. "Plusieurs thèses sont sur la table", explique Richard Miller, député MR. De fait, certains estiment que sans l’accord unanime de son gouvernement, Charles Michel ne peut valablement soutenir le pacte au nom de la Belgique au Maroc. D’autres indiquent que son engagement à signer le pacte à l’ONU en septembre et le processus d’approbation du texte (plusieurs mois de discussions) suffisent à arrêter la position favorable de la Belgique.

La N-VA dos au mur

Ce voyage confirmé à Marrakech et cette lecture de la situation mettent la N-VA dos au mur. "Celui qui opte pour une majorité alternative retire la prise du gouvernement", avait dit Peter De Roover, chef de groupe N-VA à la Chambre. "Le gouvernement qui irait à Marrakech est un gouvernement que nous ne soutenons pas", avait également affirmé le président de la N-VA, Bart De Wever. Malgré le coup de force de Charles Michel annonçant qu’il se rendrait bien à Marrakech, la N-VA n’a pas quitté le gouvernement. Le gouvernement flamand, dirigé par la N-VA, a par ailleurs réaffirmé son soutien au pacte pour ce qui concerne ses compétences lors des consultations organisées par Charles Michel cette semaine, précise à L’Echo Didier Reynders, vice-Premier ministre MR. La N-VA continue par contre d’affirmer que le gouvernement n’a pas adopté ce pacte. Ce qui n’est pas faux. La fin de la semaine pourrait donc encore donner lieu à des rebondissements. Quelle sera l’attitude de la N-VA si le texte obtient à nouveau une majorité alternative au Parlement lors de la séance plénière de ce jeudi? Quelle sera son attitude au Conseil des ministres prévu jeudi? En tout cas, les milieux économiques flamands commencent à s’inquiéter d’une chute du gouvernement alors qu’ils attendent encore des avancées sur les matières socio-économiques.

Si pour l’heure, le gouvernement continue de fonctionner quasi normalement, la crise politique qui secoue le Fédéral n’est pas terminée pour autant. Loin de là. La date est fixée, mais doit encore être confirmée officiellement: le 19 décembre, se tiendra à New York une assemblée générale de l’ONU. À l’ordre du jour, le vote du pacte migratoire, nécessaire après l’approbation au Maroc. Et là, il paraîtrait tout à fait extravagant que le représentant belge à l’ONU (que ce soit un ambassadeur ou Charles Michel lui-même) vote pour ou contre sans mandat clair du gouvernement Michel, précisent plusieurs sources gouvernementales. En d’autres termes, il faudra l’unanimité au gouvernement sur une position. Et à défaut, c’est l’abstention qui s’imposera d’elle-même. "Ce n’est absolument pas ce que nous voulons", s’égosille un libéral francophone. On n’imagine pas la N-VA revenir sur son opposition farouche au pacte. Quoi d’autre que l’abstention si ce n’est la chute, bien réelle cette fois, du gouvernement Michel? "On est à des années-lumière du 19 décembre", ironise un membre du gouvernement. En ces temps de crise, il ne préfère pas se perdre en conjectures. Le Premier ministre agit pas à pas, dit-il.

Nouveau clash en vue

Ce scénario de l’abstention belge serait en théorie plus facile à avaler pour la N-VA qui, dans les faits, empêcherait ainsi le gouvernement de se prononcer en faveur du pacte migratoire. "ça se discute", dit un proche du gouvernement qui souligne l’extrême radicalité des nationalistes sur cette question. L’abstention embarrasserait toutefois le Premier ministre puisque la position exprimée par lui au nom de la Belgique à la tribune de l’ONU au mois de septembre sera contredite lors de l’assemblée générale du 19 décembre. Au moins aura-t-il pu se rendre à Marrakech comme il s’y était engagé. Le vote à l’ONU permettrait, en outre, de mettre un terme à la polémique qui serait vite balayée par les fêtes de fin d’année et la campagne électorale pour les prochaines élections. Mais un nouveau débat au sein du gouvernement raviverait le désaccord entre la N-VA et ses partenaires MR, CD&V et Open Vld.

Pour information, ce sont les Affaires étrangères qui donnent instruction au représentant de la Belgique de prendre attitude à l’assemblée générale de l’ONU. Un passage en force de Charles Michel avec la complicité de son ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, pour voter pour le pacte dans le dos de la N-VA est-il possible? "Dans beaucoup de cas, ce type d’instruction ne passe pas par le gouvernement, mais pour un sujet aussi sensible que celui-là, on voit mal Didier Reynders donner instruction sans avoir soumis le point au kern, ce serait faire tomber le gouvernement dans la foulée", précise un initié.

Jusqu’ici, Charles Michel estime avoir assuré la continuité de la ligne belge à l’international dans ce dossier et garanti la crédibilité de la Belgique. Pour l’heure, la balle est toujours dans le camp de Bart De Wever.

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