Arnaques et fraudes: près de 140.000 sociétés fantômes

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Un nombre croissant d’entreprises ne déposent plus leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique.

Pour l’exercice fiscal 2013, on en a dénombré 139.416. En 2010, 107.213 sociétés n’ont pas déposé leurs comptes. L’année suivante, elles étaient 115.028, et en 2012, leur nombre est passé à 129.920. Ces chiffres ont été communiqués par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), en réponse à une question parlementaire de la députée Barbara Pas (VB). Cette hausse du nombre "d’entreprises fantômes" ne doit pas être sous-estimée, lorsque l’on sait que la Belgique compte environ 500.000 sociétés assujetties à la TVA.

Il est logique que la plupart des entreprises fantômes aient leur siège social en Flandre, qui accueille le plus grand nombre de sociétés du pays.

Pour l’exercice 2013, 64.422 sociétés flamandes n’ont pas déposé de comptes annuels, contre 49.594 en 2010. Ce qui frappe, c’est que la Wallonie compte davantage de sociétés que Bruxelles, mais que la capitale dénombre plus de sociétés fantômes, soit 39.786 contre 35.208 en Wallonie. Les tribunaux bruxellois se plaignent depuis longtemps de l’arrivée de ces sociétés dans la capitale.

Car elles offrent une couverture idéale pour toutes sortes d’arnaques, de fraudes et autres formes de criminalité en col blanc. Dans une autre réponse de Koen Geens au député NV-A Rob Van de Velde, le ministre de la Justice a été obligé de reconnaître que les parquets menaient des politiques divergentes. Les parquets peuvent exiger la dissolution d’une société qui n’a pas déposé ses comptes annuels pendant trois ans. Certains parquets le font systématiquement en faisant appel à des enquêteurs qui essaient de retracer ces sociétés fantômes.

Mais la plupart des parquets n’interviennent que sporadiquement, par exemple en cas d’abus avéré, ou lorsque les adresses sont connues comme étant le siège fictif de sociétés fantômes. Et certains parquets ne font absolument rien parce qu’ils trouvent cela inutile : depuis le 1er juillet 2013, la Banque Carrefour des entreprises doit rayer de ses registres toutes les sociétés qui n’ont pas déposé leurs comptes annuels depuis trois ans.

L’an dernier par exemple, le parquet d’Anvers a émis 157 citations, qui ont abouti à 99 dissolutions, a fait savoir le ministre Geens dans sa réponse parlementaire. En Flandre orientale, l’arrondissement judiciaire de Gand a lancé 37 procédures, et l’arrondissement de Courtrai en a lancé 40. Cette année, le parquet de Mons a déjà émis plus de 70 citations. Le ministre Geens a également reconnu que l’administration fiscale ne citait pas souvent des entreprises dormantes. En 2013, la Banque Carrefour des entreprises a fait le ménage et rayé 97.786 sociétés de ses registres.

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