Baptême du feu pour Clarinval: éviter le shutdown à la belge

David Clarinval, ministre du Budget. ©Photo News

Si la loi sur les douzièmes provisoires n'est pas votée ce jeudi, la Belgique tombera en shutdown. Mais le déblocage du budget pour novembre est lié à un fonds dédié au personnel de soins et dont les contours sont absolument incertains. Casse-tête à la belge.

La semaine dernière, la Chambre n'avait pu voter la loi sur les douzièmes provisoires, débloquant les budgets mensuels de novembre et décembre. Un amendement du PTB, soutenu par toute la gauche et le Vlaams Belang, avait été approuvé en séance, octroyant 67 millions d'euros au personnel de soins, dans le cadre d'un "fonds blouses blanches". Gros problème à la belge. 

D'abord parce que vu qu'elle était amendée, la loi ne pouvait plus être votée dans la foulée. Il fallait attendre cinq jours au moins, et donc réunir les parlementaires durant les vacances de Toussaint. Après un vote, il faut encore que le Roi signe la loi. On s'approche dangereusement du début du mois de novembre... Mais le rendez-vous est pris ce jeudi 31 octobre à 14h à la Chambre.

Le vote doit vraiment avoir lieu jeudi, c'est clair.
David Clarinval
ministre du Budget


Éviter le shutdown

L'enjeu est d'importance: si la loi ne passe pas avant le 1er novembre, la Belgique sera tout simplement en shutdown car l'État ne pourrait plus ni dépenser de l'argent ni prélever des impôts. Le nouveau ministre du Budget, David Clarinval, précise: "On n'aurait pas de crédits pour les dépenses de début novembre, ce qui signifie qu'on ne pourrait effectuer de payement ni pour les factures ni pour les salaires. C'est un réel problème." Certains prestataires de services seraient concernés, mais aussi les fonctionnaires; pas tous cependant. "Certains fonctionnaires sont payés anticipativement, mais le problème se poserait quand même pour eux le mois suivant", constate le ministre fraîchement nommé.

Ce shutdown, personne n'en veut dans le monde politique. "Le vote doit vraiment avoir lieu jeudi, c'est clair", assène David Clarinval qui travaille donc ce mercredi à "une réponse circonstancielle" à ce casse-tête d'un amendement piège. Cette réponse, il la donnera ce jeudi.

Respecter l'amendement

Rappelons les données de l'équation. La base est limpide. Un amendement est voté par le Parlement, il doit être respecté. Notre Constitution l'énonce clairement: "Le Roi fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution", selon l'article 108. Donc, l'exécutif en affaires courantes sera chargé de débloquer ces 67 millions si la loi est votée.

Tant l'origine que la destination de ces 67 millions sont remises en question, même si le fond du problème fait douloureusement l'unanimité. Les difficultés des "blouses blanches" sont connues et reconnues: surcharge de travail qui entraîne la déshumanisation des soins, sous financement, manque de personnel dans les hôpitaux... Mais où trouver ces millions quand on est coincé dans un budget calqué sur un simple modèle mathématique au nom bien parlant de "douzièmes provisoires"? Aussi, comment organiser ce "fonds blouse blanche", sachant à quel point tout ce qui mêle santé et argent est compliqué en Belgique? Il suffit de se rappeler que le budget des soins de santé pour 2020 n'avait pas pu être approuvé la semaine dernière. Et encore: à qui verser l'argent?

Bref, gros baptême du feu pour le nouveau ministre du budget. Histoire de bien mettre la pression, le PTB organisera juste avant, à 13h, à la Colonne du Congrès à Bruxelles, une manifestation pour obtenir du gouvernement le respect de "son" amendement, qui avait reçu le soutien des socialistes, des écologistes et du Vlaams Belang. Rappelons que les Libéraux, le CD&V et la N-VA avaient, eux, voté contre tandis que DéFI et le cdH s'étaient abstenus.

Ce que craint l'extrême gauche, c'est que la loi telle qu'elle est amendée passe, mais qu'au final, ces millions prévus pour les infirmières tombent aux oubliettes.

Du côté du CD&V et de l'Open Vld, on a déjà signalé, depuis lundi, qu'on allait voter la loi telle qu'amendée. Le reste du gouvernement suivra, pas le choix... Le chef du groupe libéral, Egbert Lachaert, a expliqué son point de vue dans Knack: "Le vrai problème, c'est qu'on ne trouve pas de personnel. De l'argent supplémentaire n'y changera rien." En outre, l'amendement "blouses blanches" restera lettre morte tant qu'il ne sera pas appuyé par un décret de la ministre compétente, Maggie De Block. En ne bougeant pas, le gouvernement enliserait de facto l'enveloppe.

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