BHV : une solution Eyskens radicale

La solution Eyskens dans le débat?

Mark Eyskens apporte sa pierre au moulin BHV : supprimer les élections fédérales et organiser un congrès confédéral qui remplacerait Chambre et Sénat.

Le ministre d'Etat Mark Eyskens (CD&V) a élaboré une proposition pour une réforme des institutions politiques qui règle en même temps le problème BHV. Le Congrès Confédéral remplacerait la Chambre et le Sénat et serait composé pour deux tiers d'élus des parlements des entités fédérées et pour un tiers d'élus issus d'une circonscription fédérale.

Le problème BHV est résolu par la suppression des élections fédérales. La circonscription fédérale donne aux Francophones en Flandre et aux Néerlandophones en Wallonie l'occasion de voter pour des personnes du même rôle linguistique.

La législature du Congrès Confédéral dure 5 ans et correspond à cel publish/close le des parlements régionaux. Le Congrès élit, au début d'une nouvelle législature, un premier ministre pour un mandat de deux ans et demi, éventuellement prolongeable, ce qui permet une alternance linguistique.

Le Congrès Confédéral s'occupe de la législation fédérale, de l'arbitrage des conflits d'intérêts et de l'approbation du budget de l'Etat. Il suffirait d'une majorité qualifiée - deux tiers des membres, deux tiers des présents et la moitié dans chaque rôle linguistique - pour changer la répartition des compétences entre les niveaux politiques, sans qu'une réforme de la Constitution formelle soit requise. Une telle majorité permettrait aussi de modifier la frontière linguistique, les frontières régionales ou les facilités linguistiques.

Selon Mark Eyskens, sa proposition combine fédéralisme et confédéralisme. Il souligne encore que, dans sa proposition sur la manière de travailler du Congrès Confédéral, il faudrait obligatoirement un consensus communautaire pour des points essentiels.

 

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