Bientôt un niveau 5 de la menace

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Le niveau 5 de la menace, ou état d’urgence, est à l'étude au Fédéral. Il inclura des mesures antiterroristes drastiques en cas de menace d’attentat ciblée et imminente.

Alors que la discussion parlementaire autour de l’extension de la durée de la garde à vue à 72 heures en cas d’infraction terroriste va bon train, le gouvernement, de son côté, planche déjà d’arrache-pied sur une série d’autres mesures destinées à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. Dans la coalition des quatre formations politiques, cependant, les positions en la matière ne sont pas (encore?) alignées.

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Tant la N-VA que le MR sont partisans d’affiner les niveaux de la menace terroriste et d’y ajouter un niveau 5 sur une échelle qui en compte déjà quatre. Ce niveau 5 pourrait tout aussi bien recevoir l’appellation "d’état d’urgence", voire de "niveau de protection rapprochée". "Peu importe l’appellation finalement, l’important c’est le contenu", pointe une source gouvernementale. Une autre source rappelle que le CD&V n’est pas favorable à ce niveau 5 et que, de leur côté, les libéraux flamands se tâtent encore mais ne sont guère enthousiastes.

Voilà pour la forme. Sur le fond, ce nouveau niveau décrété par l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Ocam) – en cas de menace grave et précise d’attaque terroriste imminente – devrait faciliter le travail des enquêteurs, services de police et autorités judiciaires devant avancer dans l’urgence pour éviter l’attentat. Ces mesures exceptionnelles devraient recevoir l’aval parlementaire endéans un laps de temps déterminé .

"L’état d’urgence ne sera pas comparable à ce qui est fait en France."
une source gouvernementale

Plusieurs mesures, il y en a entre 8 et 10, sont envisagées à ce stade pour ce niveau 5/état d’urgence, dont :

  • La possibilité d’instaurer un couvre-feu dans un périmètre déterminé et pour un délai bien déterminé.
  • La possibilité d’interdire, toujours dans un périmètre bien déterminé, les rassemblements de plus de quinze à vingt personnes.
  • La possibilité de recourir à des écoutes téléphoniques de manière beaucoup plus large et proactive que ce que prévoit actuellement la loi, même si celle-ci est déjà en passe d’être modifiée dans le cadre d’infraction terroriste.

En revanche, il n’y a pas, comme l’état d’urgence le permet par exemple en France, de velléité d’autoriser les perquisitions administratives, c’est-à-dire purement diligentées par les services policiers sans intervention de l’autorité judiciaire. "C’est une mesure excessive, dans tous les cas de figure, nous devons veiller à garantir les droits démocratiques", observe une source gouvernementale bien consciente qu’en la matière, l’exécutif marche sur des œufs.

Par ici les bracelets

Parallèlement à ces pourparlers concernant le nouveau niveau de la menace, deux autres gros morceaux antiterroristes sont en discussion au sein du gouvernement.

- Le "Plan Canal" du ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) dans lequel il doit annoncer des pistes pour des communes comme Molenbeek, Anderlecht ou encore Bruxelle-Ville. Peu de détails ont filtré au sujet d’un plan très politique – Jan Jambon s’est lui-même mis le dos au mur en annonçant qu’il allait nettoyer Molenbeek maison après maison…– mais la problématique des mosquées non reconnues où aucun contrôle sur les imams n’est possible devrait en tout cas être abordé dans ce plan.

Last but not least, c’est presque l’arlésienne de l’antiterrorisme tant le sujet est ressassé depuis quelques mois: les bracelets électroniques. Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) avance prudemment en la matière et est suivi en cela par le Premier ministre Charles Michel.

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Plusieurs options sont à l’étude mais en tout état de cause, la piste la plus dure, la pose "administrative" d’un bracelet électronique à un individu radicalisé, a été écartée. Il faudra donc bien suivre une voie juridique et l’intervention d’un juge d’instruction pour que le bracelet puisse être posé pour un délai déterminé. Concrètement, l’Ocam, qui dispose des listes avec les noms de personnes radicalisées, les transmettrait de manière systématique au parquet fédéral qui ensuite proposera la pose du bracelet après avoir fait la preuve que l’individu est bel et bien dangereux.

L’intervention d’un juge sera nécessaire: le suspect de radicalisation pourra faire valoir ses droits et un avocat pourra évidemment contrer la demande du parquet. "On respectera à la lettre les droits de la défense", assure un partisan du système. Qui ajoute: "Mais on doit trouver une solution: dans tous les attentats qui ont été commis récemment ou lors du démantèlement des cellules islamistes, on se retrouve face à des personnes qui étaient déjà connues des services, cela veut bien dire qu’on doit trouver une parade. Le bracelet électronique en est une." Le bracelet pourrait être ôté après que la personne a suivi un parcours de déradicalisation.

Voilà donc le "Grand Chelem" sécuritaire que le gouvernement fédéral veut tenter de boucler avant les vacances de carnaval.

Ces mesures ne manqueront certainement pas d’animer les débats dans les jours à venir et de faire quelques étincelles avec les partis d’opposition. Chaud devant!

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