Bilan mitigé pour la mesure "premiers engagements"

Lancée en 2012, la mesure "premiers engagements" ouvrait initialement le droit à une réduction temporaire de cotisations sociales lors de l'engagement des trois premiers travailleurs. Elle a été étendue en 2016. ©Shutterstock

La mesure "premiers engagements" n'a que peu d'impact sur les chances de survie des petites et nouvelles entreprises. Ses nouvelles modalités n'y changent pas grand-chose.

La mesure "premiers engagements", qui vise à promouvoir l’emploi en soutenant les petites et nouvelles entreprises, a un impact positif, mais limité, selon une analyse d'impact publiée, ce vendredi, par le Bureau du Plan.

Lancée en 2012, cette mesure ouvrait initialement le droit à une réduction temporaire de cotisations sociales lors de l'engagement des trois premiers travailleurs. Elle avait, par la suite, été étendue aux quatrième et cinquième membres du personnel. Avec quel résultat?

"Le renforcement de la mesure ne génèrerait pas de gain additionnel apparent."
Bureau du Plan

Pour les entreprises bénéficiaires ayant démarré leur activité en 2012, la probabilité de survie a augmenté de 54,2% à 56,9% au terme de sept ans d’activité. Une évolution modérée donc. Le Bureau du Plan souligne, par ailleurs, que son impact a été plus important "pour les plus grands employeurs", comprenez ceux qui démarrent une activité avec un volume de travail supérieur à un équivalent temps plein.

Renforcement peu probant

Sous la houlette du gouvernement Michel, la portée de la mesure avait encore été renforcée. En 2016, l'exemption du paiement des cotisations de base pour l'engagement du premier travailleur est devenue illimitée dans le temps, tandis que les réductions temporaires ont été étendues jusqu'au sixième travailleur.

56,9%
de chance de survie
Pour les entreprises bénéficiaires ayant démarré leur activité en 2012, la probabilité de survie a augmenté de 54,2% à 56,9% au terme de sept ans d’activité.

Ces nouvelles modalités ne semblent pas avoir été particulièrement efficaces. "Bien que la mesure a toujours un effet positif sur la probabilité de survie des jeunes entreprises, le renforcement ne génèrerait pas de gain additionnel apparent", observe le Bureau du Plan.

Plus d'activités risquées

Si ce résultat peut laisser supposer que ces modalités ne répondent pas à un vrai besoin pendant la phase de lancement d’une jeune entreprise, il peut également s’expliquer par les caractéristiques des nouveaux employeurs ayant débuté leur activité en 2016, estime l'organisme fédéral. Autrement dit, la mesure, qui fut fortement promue à son lancement, a potentiellement attiré plus d'employeurs se lançant dans des activités risquées.

Mi-février, la Cour des comptes avait déjà épinglé le renforcement survenu en 2016, estimant que la dispense totale des cotisations patronales sur le premier engagement coûte cher et ne bénéficie guère à l'emploi.

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