Bruxelles, insatisfaite du règlement sur les drones

©© Valery Sharifulin/ITAR-TASS Photo/Corbis

La région bruxelloise se dresse contre le règlement régissant l'utilisation de drones sur lequel travaille le gouvernement fédéral. Bruxelles a donné un avis négatif à la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant (MR) et demande des garanties supplémentaires en ce qui concerne la sécurité, la vie privée et les nuisances sonores.

Le gouvernement fédéral met le point final à son règlement sur l'utilisation de drones, ces engins volants télécommandés. Fin juillet, la Commission de la vie privée a donné son consentement. On n'attend plus que la décision du Conseil d'Etat avant que le règlement décidé par la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant puisse entrer en vigueur. Il existerait alors un cadre juridique pour les drones en Belgique, à défaut d'en avoir un au niveau européen. 

Mais cette décision ne réjouit pas les Régions. En principe, elles n'ont rien à dire, car la gestion de l'espace aérien relève du gouvernement fédéral. La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant avait toutefois décidé de les consulter. Elle essuie aujourd'hui un retour de flamme. Le gouvernement bruxellois a donné un avis très négatif sur sa proposition de règlement. Le cabinet du ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, souhaite plus de garanties en termes de sécurité, de vie privée et de nuisances sonores.

La critique bruxelloise va donc plus loin que celle de la Flandre. De Morgen et Het Laatste Nieuws ont écrit que le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts, a demandé de permettre l'utilisation professionnelle jusqu'à 150 mètres. Jacqueline Galant, elle, souhaite limiter l'usage personnel à 30 mètres et l'usage professionnel à 90 mètres. D'après le cabinet de la ministre fédérale, ces 90 mètres comprennent une marge de sécurité.

Les chances que le fédéral change son texte pour prendre en compte les remarques des Régions sont assez faibles, selon le cabinet de Jacqueline Galant. Si le Conseil d'Etat donne son accord, le règlement sera approuvé. Cela signifie de facto que l'opposition régionale sera ignorée. "Nous ne devons pas oublier que chaque jour des centaines de personnes sont dans l'attente d'un cadre juridique. La Commission de la vie privée a donné son approbation, donc nous ne voyons pas le problème. En outre, la décision a été pensée en prenant la sécurité comme principale préoccupation", a déclaré le cabinet de Jacqueline Galant.

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