Budget dans le rouge: que dira la Belgique à la Commission?

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Les Régions font déraper le budget 2014 de la Belgique. Le gouvernement, qui doit rencontrer la Commission ce mardi, devrait plaider son cas en mettant l'accent sur les réformes.

La Belgique n'est pas restée dans les clous budgétaires imposés par le Pacte de stabilité et de croissance de l'UE en 2014, en raison du dérapage des comptes des régions. Le déficit public s'est établi à 3,2% en 2014, selon les derniers chiffres communiqués par le ministre du Budget, Hervé Jamar. Il se détériore par rapport à sa dernière estimation, en octobre, quand il était évalué en 2,9%, et repasse donc au-dessus du seuil européen de 3%.

 Le problème réside du côté de l'Entité II (Communautés, Régions, pouvoirs locaux et provinciaux) dont le déficit serait de 0,4 à 0,5% supérieur aux objectifs initialement fixés. Le problème se situe en particulier dans la mise en oeuvre des nouvelles normes comptables européennes qui imposent de comptabiliser différemment une série d'opérations, dont les investissements.
Le déficit pour l'ensemble des entités fédérées s'élèverait à 1,8 milliard d'euros.

• Le ministre-président flamand, Geert Bourgeois, et la ministre flamande du Budget, Annemie Turtelboom, ont confirmé que le budget de leur entité se solderait en 2014 par un déficit. Ils n'en ont toutefois pas précisé l'ampleur, soulignant qu'il était encore trop tôt pour le faire. A la fin de l'année passée, un montant oscillant entre 700 et 800 millions d'euros était évoqué.

• Interrogé en commission du parlement wallon, le ministre wallon du Budget, Christophe Lacroix (PS), n'a confirmé aucun chiffre, les paramètres étant en évolution. Il rappelle que le taux de croissance de 1,5% utilisé lors de la confection du budget 2015 en octobre est passé en décembre à 0,9%. "Aucun niveau de pouvoir n'a atteint le résultat espéré et il est un peu ridicule de se donner des leçons les uns aux autres", juge-t-il dans un communiqué. Le contrôle budgétaire wallon s'opérera en mars avec un blocage des crédits de dépense liés à l'inflation, afin d'éviter tout dérapage. "J'ai convenu avec mes collègues qu'aucune dotation ou dépense liée à l'inflation ne doit être liquidée en une tranche, pour ne pas obérer les choix futur du contrôle budgétaire", a-t-il indiqué. Sont concernées les rémunérations, dotations OIP, Fonds des communes, APE et certaines subventions spécifiques liées aux dépenses de personnel.
En Wallonie, le calcul du solde budgétaire définitif pour l'année 2014 prendra plus de temps que par le passé, car il doit tenir compte des 164 structures qui font à présent partie du périmètre régional, depuis la requalification exigée par l'Europe. Plusieurs organismes ne clôtureront leurs comptes qu'à la fin du premier semestre de cette année. "Toutefois, nous devons nous attendre à un dépassement du déficit maximal qui avait été établi à 498 millions d'euros", concède Christophe Lacroix.

La Belgique au rapport

La Belgique était sortie de la procédure de déficit excessif en juin dernier après être revenue sous la barre des 3% de déficit budgétaire imposée par les règles budgétaires européennes. Mais fin novembre, le pays avait été pointé du doigt, aux côtés de la France et l'Italie, par la Commission car leurs projets de budget 2015 présentaient un "risque de non-conformité", ce qui les expose en théorie à des sanctions financières, un scénario jusqu'ici inédit.

La Belgique se voyait surtout reprocher le niveau de sa dette, dont la Commission prévoyait en novembre qu'elle atteindrait 107,3% du PIB en 2014 et 107,8% en 2015, alors que les pays doivent avoir pour objectif de tendre vers un plafond de 60%.

L'exécutif européen avait alors accordé un dernier répit à ces trois pays en renvoyant à début mars son verdict, expliquant qu'elle attendait de pouvoir s'appuyer sur les chiffres définitifs de 2014 pour juger de l'effort de réformes entrepris.

En fonction depuis octobre, le nouveau gouvernement de Charles Michel a mis en place une politique de réduction des dépenses publiques et de réformes structurelles, comme le report de l'âge de la retraite à 67 ans à partir de 2030, au lieu de 65 ans actuellement. Cette politique a été contestée par une série d'actions syndicales qui ont culminé par une grève générale très suivie début décembre. Il maintient par ailleurs ses objectifs budgétaires pour l'an prochain, à savoir une amélioration du solde structurel de 0,7% du PIB et un déficit nominal de 2,1%. Ces objectifs devront être concrétisés lors du prochain contrôle budgétaire.

Le gouvernement, qui doit rencontrer la Commission mardi, devrait plaider son cas en mettant l'accent sur ces réformes et pourrait évoquer la vente de participations de l'Etat dans des entreprises publiques par faire baisser la dette.

Le prochain budget économique du Bureau du plan est attendu pour le 12 février prochain.

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