Budget: deux notes pour trouver plus de 10 milliards

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Le formateur Elio Di Rupo a remis aux six présidents de parti une épure budgétaire chiffrée reprenant une centaine de mesures susceptibles d'aider à ramener le déficit 2012 à 2,8 % du PIB. Elles seront maintenant amendées par les négociateurs.

Lundi soir, Yves Leterme et ses responsables du Budget Guy Vanhengel (VLD) et Melchior Wathelet (cdH) avaient présenté au formateur et aux présidents de parti de sa coalition une liste des mesures susceptibles de réduire le déficit 2012 de près de 11 milliards d'euros.

Le formateur Elio Di Rupo a, de son côté, remis une liste d'une centaine de propositions, issues pour l'essentiel de sa note de base. Les éléments qui se recoupent dans les deux documents devraient donc se retrouver dans le compromis final.

→ C'est le cas d'une série de mesures fiscales concernant directement les entreprises: réduction du taux pour les intérêts notionnels à 3 au lieu de 3,8 % (un gain potentiel de près de 400 millions mais Di Rupo veut aussi limiter la portabilité dans le temps) et révision de la taxation des voitures de société. Le trio Leterme-Wathelet-Vanhengel évoque aussi les avantages en nature, les stock-options et un prélèvement de 500 millions sur la rente nucléaire.

· Du côté des particuliers, les deux notes évoquent la taxation des plus-values sur action, une taxe sur les billets d'avion (le formateur la limite aux billets de première classe), l'harmonisation du précompte mobilier sur l'épargne...

· L'exonération de la première tranche d'intérêts (1.770 euros) sur les livrets d'épargne serait reportée sur la déclaration d'impôt. Le précompte sera donc prélevé mais les contribuables le récupéreront via l'extrait de rôle. Avantage pour l'État: un gain de trésorerie de quelque 550 millions et un nettoyage de la mesure, car on ne pourra plus cumuler les livrets pour éluder le plafond.

· Les trois ministres évoquent aussi la suppression des prêts verts et des primes pour les voitures propres. En revanche, ils ne reprennent pas l'idée d'une taxe sur le patrimoine. Di Rupo ne l'abandonnera cependant pas facilement pour autant. Comme les autres, son parti a, en effet, besoin d'engranger quelques victoires symboliques...

· Soucieuse d'arriver à un assainissement équilibré, la note Leterme-Wathelet-Vanhengel s'intéresse aussi à la compression des dépenses. Cela inclut une économie de 2 milliards d'euros dans les soins de santé (dont 1,6 milliard via l'abandon de la norme de croissance de 4,5 %) et le durcissement des conditions pour bénéficier des allocations d'attente (chômage). Deux éléments qui ne devraient pas être accueillis joyeusement au PS.

En revanche, les deux notes se rejoignent pour le gel d'une série de dotations publiques et la réduction du nombre de fonctionnaires fédéraux.

Les trois ministres fédéraux gomment enfin les 600 millions de dépenses liées aux compétences usurpées, c'est-à-dire les domaines où le Fédéral intervient à la place des entités fédérées. Cela concerne la politique des grandes villes, les pôles d'attraction interuniversitaire etc.

Ne pas brusquer!

Le formateur ne désespère de parvenir à un accord sur l'épure budgétaire pour la fin de la semaine. Cela permettrait d'annoncer officiellement le respect des engagements de stabilité, à l'occasion du sommet européen du 23 octobre. "Ne brusquons pas les choses, confie-t-on dans un état-major. Les agences de notation ne vont pas nous sanctionner si nous avons un budget mercredi plutôt que dimanche. Ce qui compte, c'est de respecter les objectifs avec un compromis acceptable pour tous."

Les présidents de parti négocieront seuls (assistés d'un expert) le budget 2012. En revanche pour le programme socio-économique global et l'assainissement des finances publiques (23 milliards d'ici 2015), chaque parti aura deux représentants. On annonce les renforts de Paul Magnette, Didier Reynders, Melchior Wathelet (ou Joëlle Milquet pour certains thèmes), Steven Vanackere, Vincent Van Quickenborne et Johan Vande Lanotte. Les négociateurs alterneront un jour budget 2012, un jour assainissement global. Cette alternance doit assurer la cohérence entre les deux négociations.

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