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Budget: Di Rupo ne cherche "plus que" 2,45 milliards

©EPA

Les recalculs en kern et en groupe de travail ont permis de réduire le déficit de 338 millions d'euros. Il reste 2,450 milliards à trouver pour limiter le déficit à 2,15% du PIB.

Le gouvernement n'a pas encore complètement terminé son travail de fixation du véritable point de départ du contrôle budgétaire. Les ministres attendent des calculs du SPF Finances, qui pourraient réduire "substantiellement" le trou de 2,3 milliards constaté dans les recettes par le comité de monitoring.

Cela concerne notamment la déductibilité de la TVA sur les voitures de société. En vertu d'une circulaire de décembre dernier, cette déductibilité est désormais de 50 ou 35%, selon que l'utilisateur paie ou non une contribution personnelle. Cet élément n'aurait pas été pris en compte par le comité de monitoring. Or, il pourrait augmenter les recettes de plus de 200 millions d'euros. Des réestimations sont également en cours en matière de rendement de la lutte contre la fraude fiscale et de rendement du précompte professionnel.

En bref

TAXER DAVANTAGE LE CAPITAL: COMMENT?
Le ministre des Finances, Koen Geens, se dit favorable à une taxation "un peu" plus lourde du capital. "Il faut, dans une certaine mesure, essayer de détaxer le travail et de taxer un peu plus lourdement le patrimoine", a-t-il avancé mardi matin, sur les ondes de "La Première". Après avoir, fin 2012, relevé et uniformisé le précompte mobilier à 25%, après avoir doublé la taxe sur les assurances vie (2,2% au lieu de 1,1%), que pourrait encore taxer le gouvernement fédéral pour trouver des recettes fiscales en provenance des revenus du capital?

Les plus-values mobilières: Cette piste s'avère difficilement praticable et pas seulement parce qu'il s'agit d'un tabou pour la famille libérale. "Si on veut taxer les plus-values à la source, il faut modifier les systèmes informatiques dans les banques", relève François Parisis, responsable de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay. Ce n'est donc pas envisageable pour 2013. Mais l'idée pourrait ressurgir lors du contrôle budgétaire pour l'exercice 2014. "Mais pourquoi solliciter une fois de plus ceux qui ont déjà traversé la crise boursière avec difficulté?", s'interroge François Parisis. "Sans compter qu'il faudra alors aussi rendre les moins-values déductibles." Le problème est que cela revient à lier les recettes fiscales à l'évolution de la Bourse. Les rentrées ne seraient pas récurrentes.

Les comptes d'épargne: Actuellement exonérés de précompte mobilier à concurrence de 1.880 euros (en 2013), les revenus des comptes d'épargne pourraient faire l'objet de deux mesures: d'abord, le gouvernement pourrait décider de n'octroyer l'exonération que moyennant mention des intérêts dans la déclaration fiscale, d'où un "prêt gratuit" d'un an à l'État de la part des contribuables qui bénéficient actuellement de cette exonération à la source. Ensuite, l'exécutif pourrait carrément supprimer cet avantage qui est de toute façon dans le collimateur de l'Europe.

Les loyers réels: Ici, c'est un tabou pour les socialistes. "Mais taxer à 25% ces revenus, tout en autorisant la déduction de frais locatifs, aurait le mérite d'égaliser la fiscalité de tous les revenus mobiliers", souligne François Parisis.

Sicav/Branche 23: Il est possible d'étendre la taxe sur plus-value des sicav de capitalisation obligataires avec passeport européen (dite "précompte Reynders") aux sicav sans passeport européen, voire aux assurances vie de la branche 23 ayant des obligations comme actifs sous-jacents (pour les mettre sur le même pied que les sicav comparables). Mais cette dernière taxation serait techniquement difficile à mettre en oeuvre. Et de tels impôts ne rapporteraient pas des montants très élevés.Ph.G.



Au total, certains ministres ne désespèrent pas de ramener l'effort à fournir pour garder le déficit à 2,15% du PIB en dépit du ralentissement de la conjoncture à 2 milliards d'euros.

En matinée, les vice-Premiers ministres s'étaient accordés sur une première rectification des chiffres du comité de monitoring. Cela concernait notamment le coût de l'enveloppe bien-être, l'impact de la déductibilité des investissements économiseurs d'énergie ou le fruit de la vente des licences 800 MhZ. Le total atteignait 338 millions d'euros.

Deux éléments peuvent toutefois alourdir la facture: le budget de l'aide juridique et les compétences usurpées. Les vice-Premiers ministres ont longuement discuté du premier point hier soir, le second étant reporté à ce mercredi.

Le budget initial prévoit un montant de 70 millions pour l'aide juridique. Les avocats estiment qu'il faudrait au moins 20 millions de plus pour garantir le paiement des avocats pro deo. Il y a toutefois moyens de réduire l'ardoise et d'enrayer l'emballement du coût de l'aide juridique en réformant le système. Cela pourrait être décidé dans le cadre de ce contrôle budgétaire, avec notamment l'introduction d'une sorte de ticket modérateur.

Les compétences usurpées, ce sont ces politiques menées par le Fédéral mais que les Régions pourraient reprendre (coopération universitaire, politique des grandes villes etc.). Le budget prévoit une économie de 300 millions, grâce à l'abandon de ces politiques. Mais aucune négociation n'a encore été menée avec les entités fédérées pour assurer leur continuité.

Le ministre wallon du Budget André Antoine (cdH) a déjà prévenu: si l'on met les choses à plat, il apportera sa liste de créances (diverses sommes dues, dit-il, par le Fédéral aux Régions). Son recensement atteint 220 millions, rien que pour la Wallonie. La discussion ne se solderait donc pas forcément par une économie pour l'État fédéral.

Quand ces diverses mises au point auront été effectuées, le contrôle budgétaire passera à une deuxième phase: des entretiens bilatéraux entre les ministres du Budget (Olivier Chastel, MR) et des Finances (Koen Geens, CD&V) et chaque vice-Premier ministre. Sur cette base, les deux ministres titulaires devraient déposer des propositions d'économie, sans doute ce weekend.

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