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Budget: difficile de boucler

©Photo News

Le gouvernement tente de boucler l'ajustement budgétaire pour cette année, le budget 2016. Et se penche sérieusement sur le tax shift.

Le gouvernement fédéral a repris dimanche après-midi les travaux consacrés à l'ajustement du budget 2015, au budget 2016 et au virage fiscal ("tax shift"). Les discussions se déroulent à Val Duchesse, a-t-on confirmé à bonne source. Elles ont pris la forme tantôt d'entretiens bilatéraux.

Budget. Les discussions budgétaires semblent avoir bien avancé. La N-VA a toutefois demandé que le gouvernement s'accorde sur des perspectives concernant les années 2017 et 2018, qui pourraient s'avérer plus délicates si la Belgique veut atteindre l'équilibre budgétaire en 2018.

  Tax shift. Il reste aussi à boucler le dossier du virage fiscal, soit le glissement de la fiscalité sur le travail vers d'autres sources de revenus. La discussion a des effets directs sur les budgets des années suivantes. La question électrise la coalition suédoise depuis son entrée en fonction.

Le CD&V, poussé récemment encore dans le dos par le mouvement ouvrier chrétien, en a fait une priorité tandis que les libéraux et la N-VA se montrent plus prudents, en répétant que dès son entrée en fonction, le gouvernement Michel a déjà réalisé un "tax shift" de 2 milliards d'euros. Le vice-Premier ministre MR, Didier Reynders, a rappelé à cet égard qu'une telle opération devait s'étendre sur plusieurs années, comme ce fut le cas pour la réforme fiscale en 2000.

  A quand le bouclage? L'échéance de la fin des travaux demeure imprécise. La semaine passée et samedi, certaines sources parlaient de dimanche soir ou de lundi. Les informations étaient plus incertaines dimanche après-midi. "On est dans l'idée d'avancer... si possible", glissait une source sans autre commentaire. Vendredi, le Premier ministre Charles Michel a rappelé de son côté qu'il avait demandé à ses ministres de rester disponibles après le 21 juillet.

  Quel tax shift? La discrétion demeure sur les mesures qui sont discutées. Ces derniers jours, la TVA sur l'électricité est revenue avec insistance. Le gouvernement est confronté à une baisse des recettes fiscales dont l'origine est imputée en partie à la diminution à 6% pour les ménages décidée sous la législature précédente et entrée en vigueur le 1er avril 2014. Le manque à gagner s'élève à quelque 500 millions d'euros, selon des chiffres présentés la semaine passée par le ministre du Budget, Hervé Jamar (MR), au parlement.

Le sp.a, fervent partisan de cette baisse de TVA en 2013, est monté une nouvelle fois au créneau dimanche pour contester les explications du gouvernement.

"Il n'y a pas de trace de ces centaines de millions de surcoût dû la TVA sur l'électricité dans les comptes et auprès de l'administration fiscale ou d'autres institutions", a affirmé la cheffe de groupe Karin Temmerman, qui accuse le gouvernement de chercher un prétexte pour alourdir la facture des ménages.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a démenti cette affirmation, tableau chiffré à l'appui. Le coût de 56 millions d'euros annoncé à l'époque est largement dépassé. La catégorie des clients qui s'acquittent de la TVA à 21% a diminué de 30% tandis que celle des clients qui s'acquittent de la TVA à 6% a augmenté de 70% entre mai-avril 2014 et mai-avril 2015. A la fin 2015, le coût de la mesure sur deux ans pourrait s'élever à 955 millions d'euros.

Le ministre N-VA épingle également une zone "grise" de clients professionnels qui sont passés à 6% et de clients mixtes qui profitent du taux réduit, soit un "usage inapproprié".

"Le gouvernement ne peut donc rien faire d'autre qu'intervenir pour éviter que les coûts de cette mesure TVA du passé ne soient encore plus élevés qu'actuellement", a-t-il ajouté sans s'avancer toutefois sur la réintroduction du taux de 21%.

La rente nucléaire fait également parler d'elle. Vu la situation actuelle du marché de l'électricité (caractérisé notamment par l'indisponibilité de plusieurs centrales nucléaires), elle n'atteindra sans doute pas les 405 millions espérés. La somme de 200 millions d'euros a été évoquée dans les médias sans être confirmée. Des discussions sont en cours sur une nouvelle rente, qui cette fois-ci serait variable.

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