Budget: l'Etat pourrait céder des participations

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Elio Di Rupo songe à vendre des participations pour ramener la dette sous les 100% du PIB en 2013 et satisfaire la Commission européenne. Les pistes Belgacom, BNP Paribas et Royal Park Investments sont sur la table. Mais elles sont compliquées.

Le gouvernement a obtenu ce lundi l’aval informel du commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, sur un assouplissement de la trajectoire budgétaire. Cet accord implique toutefois une réduction du déficit structurel (qui serait ramené à 1,8% du PIB) et un retour de la dette publique sous les 100% du PIB (elle devrait atteindre 101% cette année).

Pour remplir cette seconde condition, l’État envisage de vendre certaines participations, afin de dégager du cash. Cela concerne potentiellement Belgacom, Royal Park Investment et BNP Paribas.

L’État possède 53,51% de Belgacom. Il peut donc céder 3,5% du capital, tout en restant l’actionnaire majoritaire. Cela pourrait rapporter quelque 230 millions d’euros. Mais, évidemment, cela réduirait l’ampleur des dividendes à attendre les années suivantes.

L’État belge détient 10,6% de BNP Paribas. Cela peut rapporter potentiellement quelque 5 milliards. Mais, au cours de bourse actuel, ce serait une moins-value de 2 milliards d’euros. En outre, en vertu d’accords antérieurs, une vente au cours actuel pourrait entraîner un dédommagement de 200 millions d’euros au profit d’Ageas. BNP Paribas rapporte aussi d’intéressants dividendes chaque année à l’État (256 millions, filiale belge incluse, en 2013)

Royal Park Investments concentre les produits structurés de l’ex-Fortis. L’Etat possède 43% de ce véhicule, le reste étant détenu par Ageas et BNP Paribas. Cela pourrait rapporter 740 millions d’euros. Mais cela implique aussi un accord avec Ageas.

Arbitrages politiques

La fédération du commerce et des services, Comeos, s’est opposée ce mardi à l’idée d’une hausse généralisée de la TVA. Porter le taux standard de 21 à 22% (ce qu’envisage le gouvernement) freinerait la consommation, ce qui ralentirait l’activité et provoquerait la disparition de 10.489 postes de travail, clame Comeos, sur base d’une étude d’Arthur D. Little. "C’est Ford, Arcelor et Caterpillar ensemble", soupire Dominique Michel, administrateur délégué.

Les ministres sont conscients des effets pervers potentiels d’une hausse de la TVA. C’est pourquoi, les solutions prônées intègrent des éléments comme la baisse du taux réduit et des tentatives de neutralisation de la hausse dans l’index. Il n’y a pas, pour l’heure, de consensus sur une réforme de la TVA. Comme d’ailleurs sur aucune autre mesure. Le travail de ces derniers jours a permis d’objectiver l’impact des différentes pistes. Il faut maintenant passer aux arbitrages politiques.

La hausse de la TVA n’enchante personne mais, dans les circonstances actuelles, elle est parfois perçue comme la moins mauvaise solution. La TVA sur les honoraires d’avocats, la taxe sur les billets d’avion et une hausse des accises sur le tabac et l’alcool reviennent le plus fréquemment. En revanche, la fiscalisation des carnets d’épargne (le précompte est prélevé et la part exonérée est récupérée un an plus tard via la déclaration d’impôt) est jugée politiquement trop sensible. Ce système permettrait de mettre fin à la "petite fraude" qui consiste à multiplier les livrets pour éviter le seuil d’exonération (1.880 euros d’intérêts).

Du côté des dépenses, on évoque quelque 150 millions d’euros retrouvés en dépenses primaires, ainsi que des économies en soins de santé. L’Open VLD souhaiterait aussi réduire les dépenses de chômage mais ses pistes ne trouvent guère d’échos autour de la table.

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