C'est confirmé, les nouvelles budgétaires ne sont pas bonnes

La ministre du Budget Sophie Wilmès (ici lors du vote à la Chambre des douzièmes provisoires) prévient depuis des mois: laissés à eux-mêmes, les comptes de la Belgique se dégradent inexorablement, à cause du vieillissement notamment. ©Photo News

Fin 2019, à politique inchangée, le solde structurel de l'étage fédéral et de la sécurité sociale devrait s'être dégradé de 2,15 milliards par rapport à la fin 2018. Un dérapage encore plus lourd si l'on se rapporte aux objectifs que la Belgique s'était fixés: il manque alors 4 milliards.

Difficile de parler d'une surprise. Parce que la Belgique a lâché son gouvernail budgétaire depuis sept mois. Le budget initial 2019 a été jeté aux oubliettes en décembre dernier et depuis, l'étage fédéral du pays fonctionne sous le mode par défaut, celui des douzièmes provisoires. Et puisque le gouvernement Michel a perdu sa majorité, aucun ajustement budgétaire n'a pu intervenir afin de resserrer un peu les boulons.

Parce que, laissés à eux-mêmes, les comptes belges ont la furieuse tendance de se dégrader. Notamment parce que le coût du vieillissement ne fait que s'alourdir - logiquement. Ajoutez à cela les paramètres macroéconomiques. Qui se sont assombris. À l'heure où la Belgique confectionnait son budget initial 2019, on lui prédisait une croissance de 1,6% de son PIB; il apparaît à l'heure actuelle que 2019 devrait plutôt se contenter d'une progression de 1,3%.

Voilà pour le contexte. 

Le Comité de monitoring à la rescousse

Pas une surprise, on vous disait. Restait à savoir à combien l'addition s'élèverait. Après une période de flottement, le gouvernement Michel décidait, fin de semaine dernière, d'en avoir le coeur net. Et confiait au Comité de monitoring, ce club de hauts fonctionnaires gardant à l'oeil la trajectoire budgétaire et la confrontant aux engagements pris par la Belgique, une double mission. À très court terme: faire le point sur la situation actuelle. Et d'ici la fin du mois d'août, se livrer à un exercice de prospective, pour la période 2020-2024.

Le Monitoring n'a guère traîné, puisque le premier rapport vient d'être validé ce lundi, ce qui tend à prouver que toutes les données étaient prêtes au sein des administrations; ne manquait sans doute que le feu vert politique pour les rassembler et les analyser officiellement. Qu'en ressortir? Que cela urge, sur le plan budgétaire. Jugez plutôt.

On ne se penchera pas trop sur le déficit nominal, qui plonge entre 2018 et 2019, notamment pour une question de détermination définitive du "facteur d'autonomie", lié à la loi spéciale de financement et à la sixième réforme de l'État. Intéressons-nous plutôt au solde structurel, dont on a expurgé l'impact de la conjoncture et des mesures non récurrentes. C'est lui que la Commission européenne surveille de près afin de juger de la soutenabilité des finances publiques belges.

Une tuile à 4 milliards d'euros

En 2019, le déficit structurel de l'Entité I (à savoir le pouvoir fédéral et la sécurité sociale, l'Entité II étant composée des entités fédérées et des pouvoirs locaux) devrait se fixer à 6,93 milliards d'euros, soit un trou équivalent à 1,5% du PIB. 

Il y a deux façons de voir les choses. En guise de comparaison, on peut se tourner vers la fin du cru 2018, afin d'estimer l'ampleur de la dérive budgétaire, due au fait d'avoir un gouvernement minoritaire et en affaires courantes. Fin 2018, ce déficit structurel était de 1,06% du PIB. La différence entre les deux pèse 2,15 milliards. Voilà l'ampleur de la dégradation des finances publiques qui devrait avoir lieu cette année. 

L'autre optique, un tantinet plus décourageante, consiste à regarder où la Belgique était censée se situer à la fin de l'année. Dans son programme de stabilité 2019-2022, remis à l'Europe en avril dernier et résumant l'engagement budgétaire de la Belgique pour les années à venir, on retrouve un déficit structurel ramené à 0,63% du PIB. Le fossé entre cet engagement et la réalité des chiffres actuels représente 0,87% du PIB, soit 4 milliards d'euros. Ce n'est pas rien, surtout que la maison Belgique, et donc aussi l'Entité I, est censée renouer avec l'équilibre structurel en 2021 - une mission qui risque, un jour ou l'autre, d'être déclarée impossible. 

Recettes en baisse, dépenses en hausse

Comment expliquer pareil écart entre théorie et pratique? Les causes sont multiples. Tentons une synthèse.

Il y a, d'un côté, les recettes fiscales. Qui, extrapolées à partir des rentrées effectivement amassées dans les caisses de l'État durant les quatre à cinq premiers mois du cru 2019, devraient afficher un recul de 1,97 milliard d'euros par rapport aux estimations contenues dans le budget initial 2019 - même si celui-ci n'a jamais été voté. Les déceptions les plus importantes sont le fait du précompte mobilier (690 millions de recul par rapport aux attentes), affecté par la politique de distribution de dividendes plus modeste adoptée cette année par un des plus importants contributeurs et par des taux d'intérêt se refusant à repartir, comme prévu, à la hausse; des versements anticipés (507 millions); et de la TVA (476 millions).

Du côté des dépenses, cela coince également. Pas que la prudence budgétaire, instaurée en même temps que l'activation des douzièmes provisoires, n'ait pas fonctionné. Les dépenses primaires du Fédéral restent plus ou moins dans les clous, si l'on excepte celles du SPF Sécurité sociale, en hausse de 1,04 milliard, essentiellement due à la croissance (+942,6 millions) de la dotation d'équilibre versée à la Sécu, pour le régime des salariés. 

Même combat pour la Sécu

Parlons-en, de la sécurité sociale. Elle était censée terminer 2019 dans le vert, avec un boni de 320 millions. Raté: ce sera le rouge, et un déficit de 553 millions (502 millions en provenance des salariés et le solde, des indépendants). Et ce malgré la hausse de la dotation d'équilibre en provenance du SPF, hausse "qui ne permet pas de compenser la diminution des cotisations et l'augmentation des prestations sociales", écrit le Comité de monitoring. Recettes en baisse et dépenses en hausse: tant les caisses de l'État que celles de la Sécu sont confrontées à la même problématique. 

C'est une certitude: le prochain gouvernement aura fort à faire sur le front budgétaire. Mais ça non plus, ce n'est pas une surprise.

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