Ces incertitudes qui pèsent sur le budget

Le recalcul du bénéfice nucléaire, une tuile budgétaire. ©REUTERS

En 2014, la "fairness tax" n’aurait rapporté que 100 millions d’euros, au lieu des 215 prévus. Un exemple parmi d’autres des approximations que peut contenir un budget. En voici d’autres.

C’est plus trompeur qu’il n’y paraît, un budget. Un grand tableau bourré de chiffres: cela vous a un petit air assuré, voire indiscutable. Quoi de plus certain qu’une rentrée fiscale? Beaucoup de choses, en fait. "Il existe toujours une part d’imprévisible dans les prévisions, sourit Giuseppe Pagano, à la tête du service Finances publiques et Fiscalité de l’université de Mons. Surtout quand il s’agit d’une nouvelle taxe: il est très difficile de prévoir ce qu’elle va rapporter. Notamment parce que les gens adaptent leur comportement, de façon à se mettre dans une situation moins taxée. La première fois relève donc toujours un peu du hasard, les estimations devenant plus réalistes par la suite, puisqu’il existe alors une vraie base de calcul."

Fairness tax. C’est le dernier exemple en date, pointé ce mercredi par nos collègues du "Morgen". En lieu et place des 215 millions d’euros prévus par le budget fédéral, cru 2014, la fairness tax n’en rapporterait qu’environ 100 – 75 millions enrôlés en 2014 et 25 en 2015. Il ne s’agit encore que d’une estimation, fait valoir le SPF Finances, qui confirme qu’en vitesse de croisière, il est à présent considéré que cet impôt rapportera environ 100 millions par an. Cette taxe avait été imaginée en 2013 par le gouvernement Di Rupo. Au nom de l’équité fiscale, elle introduisait une cotisation de 5,15% sur les dividendes versés par les entreprises (hors PME) ne payant guère d’impôts grâce aux intérêts notionnels. Elle avait aussitôt été contestée devant la Cour Constitutionnelle, qui attend que l’Europe se prononce sur le sujet. Pas encore gagné, donc.

DLU ter. 2014 toujours. L’État attendait 752 millions de la régularisation fiscale (DLU), troisième du nom. Raté. Le cru budgétaire s’est clôturé avec un bon 365 millions de moins que prévu à ce poste.

405 millions €
Pour son budget 2015, le Fédéral comptait sur une taxe nucléaire de 405 millions. Un montant sérieusement compromis par les récents calculs de la Creg.

Taxe nucléaire. De solides hypothèques pèsent également sur le budget 2015 concocté par le gouvernement Michel. Prenez la taxe nucléaire, fixée à 405 millions d’euros, contre 550 millions précédemment. Le hic, c’est que le gendarme énergétique du pays, la Creg, vient de revoir lourdement à la baisse la rente dégagée par les producteurs d’énergie atomique. Les bénéfices tirés de l’atome ont fondu, puisqu’ils se situeraient, en 2014, entre 421 et 507 millions d’euros, soit quatre fois moins que les estimations réalisées par le passé, et qui avaient servi à fixer la taxe à son niveau actuel. Voilà qui risque de faire mal.

Taxation des intercommunales. Voilà une autre fameuse incertitude. L’épure initiale du budget 2015 prévoit 200 millions de rentrées en provenance de la taxation (à l’impôt des sociétés) des intercommunales, à l’exception de celles actives dans le secteur non marchand, qui restent assujetties à l’impôt des personnes morales. Sauf qu’au cabinet des Finances, on confirme que le projet est toujours en cours d’élaboration. On parle à présent de ne prendre en compte, pour 2015, que les intercommunales clôturant leurs comptes après le 1er juillet 2015. Enfin, si tout est prêt à temps.

Lutte contre la fraude. Initialement, le gouvernement s’était montré relativement modeste en termes de rentrées issues de la lutte contre la fraude fiscale – et en ces temps où l’évasion fiscale relève d’un sport de haut niveau, cela lui avait été amèrement reproché. Lors du conclave budgétaire de mars, le Fédéral a revu ses ambitions à la hausse: 100 millions de plus, de 75 à 175 millions. En joignant le geste à la parole, puisque le grand argentier, Johan Van Overtveldt (N-VA), annonçait dans la foulée qu’il affectait 100 agents supplémentaires à l’Inspection spéciale des impôts. Reste à concrétiser le tout. Et sur la façon de hausser les résultats de la lutte contre la fraude sociale de 50 à 110 millions, l’exécutif s’est par contre montré moins disert.

Taxe Caïmans. Normalement, elle ne devait montrer le bout de son nez qu’en 2016. Suite au contrôle budgétaire, le gouvernement a toutefois accéléré le tempo. Ce sera pour 2015, donc, où la "taxe Caïmans" devra rapporter 50 millions d’euros aux caisses de l’État – et bien plus par la suite. La taxe Caïmans? Oui, cette mesure ayant pour objectif de viser les revenus du capital planqué par des particuliers dans des paradis fiscaux. Avec un retour potentiel de 460 millions d’euros, a récemment chiffré Johan Van Overtveldt: foi de Banque nationale, il y aurait 57 milliards de fonds belges se dorant la pilule dans un paradis fiscal. Sauf que des spécialistes ont déjà remis en cause l’utilité de la taxe, aisée à contourner, et qui ne vise que les personnes physiques, pas les sociétés.

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