Charles Michel peut-il aller à Marrakech sans l'aval de la N-VA?

Le sommet de Marrakech est prévu pour les 10 et 11 décembre. ©BELGA

Petit point de droit constitutionnel qui pose question: Charles Michel pourra-t-il porter la voix de la Belgique pour se prononcer en faveur du pacte migratoire ? Oui et non, disent des experts. Pas simple.

Hors de la passe d’armes qui se joue entre le MR et la N-VA en cette fin de mandature, un véritable problème de droit est en train de se poser autour du voyage de Charles Michel à Marrakech, afin que soit adopté par consensus le pacte sur les migrations de l’ONU.

Première étape : Charles Michel déclare, mardi soir, s’en remettre au Parlement pour bénéficier d’un mandat de représentation de la Belgique à Marrakech. 

Deuxième étape : le chef de file de la N-VA, Peter De Roover, annonce ce matin : "Ce gouvernement n’ira pas à Marrakech pour signer le pacte. Car cette décision doit être prise collégialement." 

A Marrakech, on ne signe rien. Il n’y a pas d’obstacle constitutionnel.
Christian Behrendt
Constitutionnaliste (ULiège)


Qui dit vrai, qui dit faux? Ce midi, le constitutionnaliste Christian Behrendt (ULiège) déclarait sur la Première: "Constitutionnellement, je ne peux pas partager l’avis de Peter De Roover. En se rendant à Marrakech, Charles Michel n’engage pas son gouvernement. A Marrakech, on ne signe rien. Il n’y a pas d’obstacle constitutionnel", relève-t-il. 

C’est le gouvernement qui dirige les relations internationales
Hugues Dumont
Constitutionnaliste (Saint-Louis)

Contacté par L’Echo, un autre spécialiste de la question, l’universitaire Hugues Dumont (Saint-Louis) a une analyse bien différente. C’est le gouvernement qui dirige les relations internationales. "En pratique, le Parlement n’hésite pas à exprimer ses desiderata. Mais si le gouvernement n’est pas démissionnaire et qu’il n’y a pas de consensus pour décider de se rendre à Marrakech et se prononcer, à mon sens, le Premier ministre ne peut le faire. Je ne vois pas comment Charles Michel peut présenter une décision s’il n’y a pas consensus au sein de son gouvernement."

Et les députés? Ils ont conscience du souci. Pour le chef de groupe MR, David Clarinval, Charles Michel "ira présenter la position du parlement belge". Solution compliquée quand on sait que les relations internationales sont menées par l’exécutif. Pour Hendrik Vuye (ex-N-VA), "il faudrait alors envoyer le président de la Chambre, Siegfried Bracke".

Le socialiste flamand Dirk Van der Maelen tranche… en ne tranchant pas: "Allons, discutons de cela demain en plénière."

C’est qu’il faudra bien trouver une solution à ce problème aigu. Et pour l’instant, il n’y a pas de réponse toute faite.

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