analyse

Chômage corona adapté, tax shelter pour PME... Que contient l'accord du superkern?

Le gouvernement fédéral de Sophie Wilmès et les partis qui le soutiennent ont approuvé de nouvelles mesures de soutien à l'économie. ©Photo News

Un nouveau paquet de mesures anti-crise a été approuvé vendredi par le gouvernement et les partis soutenant les pouvoirs spéciaux, à l'exception de la N-VA. Que contient-il?

Et de trois! Le kern élargi aux formations politiques appuyant l'exécutif a approuvé en fin de semaine dernière le troisième, et probablement dernier, volet de son plan de Protection sociale et économique. Si les lignes directrices sont connues, il faudra par contre attendre pour les détails. Bref retour sur quelques annonces.

Un chômage corona adapté

Ne dites plus "chômage temporaire corona pour force majeure", mais bien "chômage corona adapté". Dès septembre, les entreprises capables de démontrer une baisse de leur chiffre d'affaires de 10% pourront prétendre à ce régime. Les travailleurs qui y seront placés suivront deux jours de formation par mois et continueront à percevoir 70% de leur dernière rémunération, plafonnée à 2.754,76 euros brut.

Pour quatre mois, la mesure devrait représenter un coût supplémentaire de 12,6 millions d'euros par rapport au chômage classique. Environ 200.000 personnes pourraient y prétendre, a-t-on évalué au cabinet du ministre du Budget, David Clarinval (MR).

Une avancée? À l'Union des classes moyennes (UCM), on ne se réjouit pas. "Cette question de jours de formation obligatoire nous préoccupe. On ajoute une charge aux entreprises alors que ce n'est clairement pas le moment", déplore son porte-parole Thierry Evens. Du côté de la FEB, on demande d'urgence une concertation sur les modalités de sa mise en œuvre.

Un tax shelter "COVID 19"

Un nouveau système de tax shelter sera ouvert à l'ensemble des PME touchées par la crise du Covid-19. Aujourd’hui, le tax shelter permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction de l'impôt des personnes physiques (IPP) à concurrence de 30% s’ils investissent dans des petites entreprises (45% pour les microentreprises) ayant un maximum de 4 ans d’existence ou 25% s’ils investissent dans une scale-up. 

Le "tax shelter COVID 19" vise les augmentations de capital des sociétés dont le chiffre d'affaires a connu une baisse d'au moins 30% sur la période du 14 mars au 30 avril 2020 (en comparaison avec la même période de l'année précédente.

"Cette question de jours de formation obligatoire nous préoccupe particulièrement."
Thierry Evens
Porte-parole de l'UCM

Le montant de l'augmentation de capital de la société est limité à 250.000 euros et est cumulable avec les plafonds prévus dans le cadre du tax shelter starter et scale up. Une entreprise peut donc lever jusqu'à 500.000 euros via le tax shelter classique et 250.000 euros supplémentaires via le tax shelter COVID 19.

Les citoyens qui investissent bénéficient d'un taux de réduction d'impôt de 20% avec un plafond maximum de 100.000 euros pour les investissements. Les investisseurs devront conserver leur participation durant au moins 60 mois

Un Rail Pass, mais pas avant le 31 juillet

À peine décidé, le Rail Pass a beaucoup fait parler de lui. L’initiative d’offrir 10 allers simples gratuitement sur le rail est alléchante sur papier, mais a connu plusieurs couacs. D’abord, la patronne de la SNCB, Sophie Dutordoir n’avait pas apprécié de ne pas avoir été consultée sur la question avant que la mesure ne soit décidée. Les syndicats l’avaient suivie dans ses plaintes et se demandaient surtout si les moyens nécessaires seraient débloqués pour un "plan de relance ambitieux" de la SNCB.

Mais le projet avance tout de même. Le 1er juillet ne sera finalement pas possible pour date de début pour ce Rail Pass, il faudra au moins attendre le 31 juillet, notamment parce qu'il s’agit de choisir la bonne plateforme numérique.

Ce Rail Pass gratuit menace également de provoquer une gueule de bois financière pour la SNCB. Si 2 millions de Belges demandent la carte, la compagnie ferroviaire compte sur une perte potentielle de revenus de plus de 100 millions d'euros due à la cannibalisation des billets invendus. En outre, 4 millions seront consacrés aux frais de développement et de gestion.

Une réduction d’impôts pour les dons

Un don à une bonne œuvre, une université ou une haute école agréées, est déductible fiscalement. La réduction d'impôts est normalement de 45%, mais en 2020, afin de soutenir un maximum les associations qui ont souffert de la crise du coronavirus, la déductibilité fiscale passera à 60%. Concrètement, pour un don minimum de 40 euros, vous récupérerez en principe 24 euros via votre déclaration d’impôts.

Un congé parental corona prolongé et adapté

Les travailleurs salariés, comme les indépendants, qui ont déjà pu demander le congé parental corona en mai et juin, pourront encore y faire appel en juillet et août. En outre, pour les familles monoparentales ou avec un enfant porteur d’un handicap, le superkern a décidé de revaloriser à 150% l’allocation.

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