Chronologie des événements depuis le 13 juin

Au 77eme jour après les élections, les négociations politiques sont dans l'impasse et l'on n'est guère plus avancé qu'au lendemain des élections du 13 juin

Au 77eme jour après les élections, les négociations politiques sont dans l'impasse et l'on n'est guère plus avancé qu'au lendemain des élections du 13 juin qui ont vu la victoire de la N-VA au nord du pays et du PS au sud du pays. On avait parlé alors de "momentum" important pour réussir une réforme de l'Etat mais il semble avoir fait long feu.

- 13 juin: élections

- 17 juin: le président de la N-VA Bart De Wever est nommé informateur par le roi. Il entame une série de consultations.

- 8 juillet: Bart De wever est déchargé de sa mission. Dans une courte déclaration dans le péristyle du parlement, il explique avoir trouvé des convergences entre les partis qui entrent en considération pour former un gouvernement sur les trois domaines qu'il a explorés: l'assainissement des finances publiques, la cohésion sociale et la réforme de l'Etat. Il a recommandé au Roi, qui l'a reçu dans l'après-midi, de prendre une initiative pour approfondir ces convergences.

M. De Wever n'a pas fait de recommandation sur la composition d'une future coalition. Il estime qu'une bonne base de discussion doit être trouvée avant d'entamer des négociations. Commencer ces négociations tout de suite aurait des conséquences "inimaginables" en cas d'échec, a-t-il ajouté.

Le soir même, le président du PS Elio Di Rupo est désigné préformateur par le roi.

Il commence sa mission par une série de consultations. Une des discussions porte alors sur la participation des écologistes à la coalition et sur le fait que le gouvernement fédéral doit disposer de la majorité des 2/3. Ecolo refuse d'entrer dans un gouvernement sans Groen! dont la N-VA ne veut pas.

- 23 juillet : Elio Di Rupo précise dans un communiqué "afin d'éviter toute interprétation erronée de la mission de préformation", que "seules des idées sont analysées de manière très détaillée".

Selon M. Di Rupo, "les négociations ne pourront commencer que dans une phase de formation. La phase de préformation a justement pour objectif de comprendre et, si possible, de rapprocher les projets et propositions qui sont souvent diamétralement opposés".

Quant aux partis prenant part aux échanges d'idées, Elio Di Rupo estime qu'il est encore trop tôt pour parler d'une coalition. Il lance une double dynamique. "Ce n'est qu'au terme de la phase de préformation qu'il sera possible de déterminer les types de coalitions capables, d'une part, de réussir une réforme de l'Etat dans une dynamique de gouvernance institutionnelle et, d'autre part, de mettre sur pied un gouvernement de législature capable d'assumer l'énorme responsabilité d'élaborer un budget de l'État en équilibre pour 2015", dit-il.

- 27 juillet : première réunion des sept partis pressentis pour soutenir la réforme de l'Etat.

- 30 juillet: Le préformateur fait un premier rapport au roi. Elio Di Rupo dont la mission est prolongée, souligne qu'il essaye "de concilier l'inconciliable, entre des partis flamands qui revendiquent le confédéralisme voire l'indépendance de la Flandre et des partis francophones attachés à une Belgique fédérale".

Selon lui, il existe des éléments d'un accord mais, selon la formule consacrée, tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout, il n'y a d'accord sur rien.

M. Di Rupo déclare notamment à cette occasion: "Vu les résultats électoraux en Flandre, nous savons que le centre de gravité de la Belgique se déplacera du fédéral vers les entités fédérées. Mon souhait est que cela puisse se passer d'une manière qui va stabiliser le pays au bénéfice de la grande majorité des Belges. A titre personnel, j'estime que notre pays doit rester une valeur ajoutée pour l'ensemble de la population".

Il annonce également une pause "familiale" d'une semaine. Les négociations reprennent finalement le 11 août.

- 11 août : Elio Di Rupo fait un rapport oral de la situation aux sept partis. Dans cet exposé, le préformateur a présenté "les demandes des uns et des autres et les diverses possibilités", selon son porte-parole. C'est alors qu'est défini "le périmètre" de la négociation à savoir les compétences qui pourraient être transférées aux Régions et Communauté. En la matière, une des discussions porte sur le transfert des allocations familiales que la plupart des partis veulent transférer aux Régions mais que la N-VA, soutenue par le CD&V veut transférer aux Communautés, niant ainsi la Région bruxelloise.

- 18 août : Nouveau rapport au roi qui charge le préformateur de poursuivre sa mission après avoir engrangé des "progrès importants", selon le communiqué du Palais royal.

"Aussi le Roi a-t-il demandé à M. Di Rupo de poursuivre sa mission à partir de ce samedi et en particulier d'approfondir les domaines suivants: - l'autonomie et la responsabilisation des entités fédérées pour leurs nouvelles attributions afin de permettre à chaque entité de prospérer ; - le financement dans la durée de l'Etat fédéral pour les compétences et obligations qu'il continuera à assumer", dit encore le communiqué.

Le préformateur tient une nouvelle conférence de presse. Il évoque le montant considérable lié au transfert de compétence, soit 15,8 milliards d'euros, et appelle chaque parti à prendre ses responsabilités.

- 19 et 20 août : deux jours de pause des négociations. Le souverain reçoit les présidents des partis participant aux négociations.

- 22 août : la N-VA met sur la table de la négociation la régionalisation de l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) ce qui provoque des réactions courroucées du côté francophone où on souligne que cette demande se situe clairement hors du "périmètre" tracé par Elio Di Rupo. C'est également le cas pour la demande de révision de la loi de financement, ajoute-t-on.

- 24 août: Accord sur 12 principes pour revoir la loi de financement. Le soir même, les négociateurs abordent Bruxelles-Hal-Vilvorde et la Région bruxelloise, dont le refinancement de celle-ci.

- 26 août : on constate un blocage sur pratiquement tous les points et la N-VA remet en cause un accord qui semblait acquis, à savoir celui du refinancement progressif de la Région bruxelloise pour arriver à 500 millions d'euros en 2014. M. De Wever fait valoir que ce refinancement devait faire partie de la réforme approfondie de la loi de financement. Ce revirement est considéré comme une provocation par les francophones.

Le soir, le porte parole d'Elio Di Rupo tente de rassurer les partis flamands qui craignent d'accorder un refinancement à Bruxelles alors que la révision de la loi de financement serait "encommissionnée" mais il ne parvient manifestement pas à convaincre.

- Le 28 août: Le préformateur Elio Di Rupo fait une nouvelle proposition dans les discussions relatives à l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et à Bruxelles. Il a toutefois dû constater que les points de vue n'étaient toujours pas conciliables et il attend maintenant un signal de "l'un ou l'autre parti". A défaut, il en tirera les conséquences, disait sa porte-parole dans dans nuit du 28 au 29.

- Le 29 août : Elio Di Rupo pointe du doigt la N-VA et le CD&V qui n'ont pas répondu positivement à sa demande, dit-il. Ces deux partis disent ne pas pouvoir accepter la proposition de M. Di Rupo en ce qu'elle prévoit d'accorder une enveloppe structurelle de 500 millions d'euros à Bruxelles alors que la révision de la loi de financement et la façon dont le prochain gouvernement trouvera 25 milliards d'euros demeurent dans le flou. ALN/NBA/

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