Comment l'Etat taxera les sociétés off-shore

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. ©BELGA

On en sait plus concernant la taxe de transparence sur les constructions juridiques à l'étranger, appelée "taxe Caïman": un précompte mobilier de 15% sera prélevé sur les intérêts et les dividendes seront taxés à 25%.

L'avant-projet de loi sur la "taxe Caïman", cet impôt qui doit lutter contre les constructions juridiques basées dans des paradis fiscaux, vient d'être terminé par le ministre des Finances, explique Le Soir.

Peu importe le revenu généré par la construction juridique, le taux d'imposition appliqué sera le même que celui qui est appliqué en Belgique. Combien: sur des intérêts, on prélèvera un précompte mobilier de 15%; sur des dividendes, on passe à 25%. Les plus-values sur action resteront exonérées, précise Le Soir.

Par ailleurs, la taxe ne sera d'application que si la construction juridique est taxée à moins de 15% à l'étranger.

Le gouvernement espère récolter 50 millions d'euros cette année via cette taxe.

"Contrairement à ce que des informations ont pu laisser croire, des contrôles en cas d'infraction fiscale ne sont pas exclus. Le fisc dispose pour ce faire de tous les moyens possibles. Les moyens permettant de demander des informations à l'étranger seront également mis à profit au maximum et renforcés", avait expliqué en mars le ministre des Finances Johan Van Overtveldt.

©Photo News

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