Comment le gouvernement va aider les PME

Le plan du ministre Willy Borsus a passé la rampe du Conseil des Minsitres. ©BELGA

Le gouvernement fédéral a donné son feu vert au plan en faveur des indépendants et des PME. Pour doper la compétitivité des PME, le ministre Borsus porte la réduction des charges pour les 3 premiers emplois de 27.900 euros à 29.650 euros. Il veut développer le crowdfunding grâce à une déduction fiscale de 30%.

Le conseil des ministres s'est penché sur les mesures proposées par le ministre Borsus (MR) pour développer l’activité des PME et des indépendants. Au total, Willy Borsus a listé 40 mesures dont certaines relèvent de sa compétence exclusive et d’autres recoupent les matières d’autres membres du gouvernement (Bart Tommelein, Kris Peeters, etc.).

"Ces mesures sont un élément important de l’accord gouvernemental, car nous sommes convaincus qu’on peut relancer l’activité économique de notre pays par les indépendants et les PME, même si ce n’est pas exclusif. Ils représentent la colonne vertébrale de notre économie. Le gouvernement se veut 100% PME friendly", précise Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME. Il rappelle que les PME représentent 68,9% de l’emploi privé (1,78 million de salariés) et 99% des entreprises belges.

La plupart des mesures du plan répondent à des demandes que l'UCM a formulées dans son dernier mémorandum, c'est pourquoi elle s'en réjouit.
UCM


- Renforcer la compétitivité des PME. Il est question ici d’augmenter le montant de l’exonération des charges sur les trois premiers emplois. Willy Borsus propose de porter la réduction des charges de 27.900 euros à 29.650 euros, soit un gain supplémentaire de 1.750 euros sur les 13 premiers trimestres. Il suggère de porter le seuil d’exemption de la TVA pour les PME à 25.000 euros et de réduire le boni de liquidation de 15% (les réserves seront donc taxées à 10% au lieu de 25%).

- Améliorer le statut social des entrepreneurs. L’objectif est de donner un coup de pouce supplémentaire à l’entrepreneuriat. Le ministre libéral propose d’améliorer la procédure de dispense de paiement des cotisations sociales en instaurant un système de recours et un degré d’appel. Il veut aussi créer une assurance sociale en cas de cessation forcée de l’activité pour des raisons économiques extérieures. "C’est un nouveau mécanisme qui permet de ne pas attendre la faillite avant d’agir. C’est un filet de sécurité qui permet à l’entrepreneur de bénéficier, pendant un an, d’un montant assuré de 1.060 euros", dit Willy Borsus qui présente cette mesure comme une révolution.

Il veut aussi régler ce qu’il considère comme une injustice en matière de pension et qui frappe les citoyens affichant une carrière mixte. Ceux-ci touchent en fin de compte une pension minimale inférieure à ce que perçoivent les titulaires d’une carrière linéaire de salarié ou d’indépendant. Ces mesures viennent s’ajouter à celles déjà dévoilées par le gouvernement (ouvrir l’accès d’un deuxième pilier de pension aux indépendants, alignement de la pension des indépendants sur celle des salariés, etc.). Il est aussi question de créer un véritable statut d’étudiant-entrepreneur.

- Accès au financement. L’une des mesures dans ce chapitre vise à réformer la procédure sommaire d’injonction de payer pour permettre aux PME d’obtenir plus rapidement un titre exécutoire afin de recouvrer des créances incontestées. Il suffit par exemple de s’adresser à un juge de paix, l’intervention d’un avocat devient facultative. Willy Borsus veut évaluer la relation entre les banques et les entreprises pour mieux appréhender les difficultés d’accès au financement des PME, surtout pour des secteurs comme l’Horeca. Il veut développer le crowdfunding (financement participatif) en offrant aux investisseurs une déduction fiscale équivalente à environ 30% de leur mise. Il veut aussi revoir le dispositif relatif à l’insaisissabilité de la résidence principale en l’élargissant aux meubles. D’après lui, près de 700 cas sont répertoriés chaque année. Pour limiter les échecs, il veut mettre l’accent sur la formation financière des porteurs de projets et des PME. Par ailleurs, il veut sensibiliser Febelfin (fédération du secteur financier) sur l’écoute attentive à porter aux entrepreneurs ayant failli et qui sont à la recherche d’une seconde chance.

- Simplification administrative. Pour faciliter la vie des PME, la mesure vise à faire de la Banque-carrefour des entreprises leur interlocuteur administratif unique pour les différentes démarches. Sur base annuelle, les charges administratives coûtent 1,23 milliard aux indépendants et 5,13 milliards aux entreprises. L’ambition du gouvernement est de les réduire de 30% durant la législature. D’autres mesures visent à faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics (diffusion systématique des avis par voie électronique) et leur internationalisation.

"Ces mesures sont un élément important de l’accord du gouvernement, qui se veut 100% PME friendly."
Willy Borsus
Ministre fédéral des PME


[Suivez Philippe Lawson sur Twitter en cliquant ici]

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés