Comment le PS veut taxer le capital

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Le parti socialiste entend imposer le capital et les plus-values boursières à hauteur de 1,5 milliard. Cette mesure doit servir à financer une hausse du pouvoir d’achat des personnes gagnant moins de 3.400 euros bruts/mois.

Le parti socialiste présentait son programme socio-économique ce jeudi. Il revient avec son idée d’un impôt sur les patrimoines de plus de 1,25 million d’euros (hors maison familiale et locaux professionnels). Il compte récolter 400 millions d’euros par ce biais.

Cette taxe serait de 0,75% à 1%, selon les montants et les types de biens. "Cela me paraît un taux raisonnable, 1%, c’est à peine le quart de la croissance moyenne des revenus du capital", commente Paul Magnette, président du PS. En moyenne, les personnes redevables de l'impôt sur le patrimoine paierait 5.000 euros par an.

Ce prélèvement toucherait 80.000 Belges, soit moins de 1% de la population, précise-t-il, tout en rappelant que les 10% les plus riches détiennent 44% du patrimoine total des Belges.

Malgré l’absence d’un cadastre des fortunes –"ce cadastre me semblerait naturel et légitime pour appliquer une fiscalité juste"- Magnette ne voit pas de difficulté majeure de mise en place d’un tel impôt. Il serait perçu sur base déclarative, avec des contrôles à la clé. Et, bien entendu, celui qui aurait omis de déclarer ses avoirs réels risque une amende salée.

Parallèlement, le PS espère aussi récupérer 1,1 milliard via plusieurs taxes boursières :

Les plus-values sur actions des particuliers seraient taxées à 25%, peu importe la durée de détention (même le bon père de famille qui conserve ses titres pendant plus de 10 ans). AUjourd’hui, ces plus-values ne sont pas taxées.

Les plus-values sur actions à l’impôt des sociétés seraient taxées à 25%, peu importe la durée de détention. Actuellement, seules les actions vendues dans l’année sont taxées.

Les stock-options seraient taxées à leur valeur réelle de revente (au taux marginal) au lieu de la taxation forfaitaire actuelle (9 ou 18% selon les cas) sur la valeur d’achat de l’action. Le profit obtenu lors de la revente serait donc désormais taxé.

• Les dividendes perçus par les sociétés bénéficient de la réduction au titre de Revenus définitivement taxés (RDT), pour autant que leur participation soit d’au moins 10% ou d’au moins 2,5 millions d’euros. Le PS propose de supprimer cette seconde hypothèse et de s’en tenir " au prescrit de la directive européenne, rien de plus rien de moins : détention d’une participation d’au moins 10% ".

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