Comment les CPAS pourraient aider à lutter contre le terrorisme

©Photo News

Le gouvernement veut faire sauter le secret professionnel des CPAS. Objectif: mieux combattre le terrorisme en exigeant la collaboration des travailleurs sociaux.

Le ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus (MR) planche sur la possibilité de lever le secret professionnel des travailleurs sociaux pour mieux lutter contre le terrorisme. Il a consulté les CPAS et travaille en collaboration avec le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) à un texte de loi.

Cette annonce répond aux appels de la N-VA de renforcer l’arsenal législatif pour combattre non seulement le terrorisme mais aussi le radicalisme. Le président des nationalistes flamands, Bart De Wever, invite à s’inspirer de l’exemple américain après le 11 septembre 2001 et de se doter d’un "Patriot Act" version belge. Son parti mettra un tel projet sur la table du gouvernement à la rentrée.

Reste encore à convaincre les partenaires de la majorité. "La peur est mauvaise conseillère", a réagi Koen Geens. Pour Gwendolyn Rutten, présidente d’Open Vld, "choisir entre sécurité et liberté, c’est créer un faux dilemme, nous pouvons et voulons avoir les deux".

"Il faut encadrer la coopération entre la Justice et les institutions de la sécurité sociale."
Willy Borsus
ministre de l’intégration sociale


C’est dans ce contexte de surenchère sécuritaire que Willy Borsus travaille donc à une levée du secret professionnel dans les CPAS. Ceux-ci ne souhaitent pour leur part pas un "secret professionnel au rabais" – et donc d’une modification de la loi – mais estiment que la communication des données disponibles dans la Banque-carrefour de la Sécurité sociale vers les autorités judiciaires pourrait être améliorée.

La députée N-VA Valérie Van Peel ©BELGA

Willy Borsus, lui, se dit convaincu qu’il faut une modification législative pour encadrer la coopération entre la Justice et les institutions de la Sécurité sociale, parmi lesquelles les CPAS. Dans un avis rendu le 11 juillet, le Conseil d’Etat s’était montré très critique à propos d’une proposition de loi déposée en mars par la N-VA pour empêcher le personnel des CPAS d’invoquer le secret professionnel dans le cadre d’enquêtes pour terrorisme. Le Conseil d’Etat s’était demandé pourquoi limiter cette obligation d’informer aux seuls CPAS. La députée Valérie Van Peel (N-VA) propose dès lors d’étendre aux syndicats, assurance-maladie et ministères l’obligation de communiquer les informations sur des "clients" suspects.

L’export des outils de cybersurveillance bientôt limité?

La Commission européenne serait sur le point de proposer des règles limitant l’exportation, hors Union, des technologies de cybersurveillance, selon une fuite relayée par le portail EurActiv. Objectif: compliquer, par un système de licences, la possibilité pour des entreprises européennes de vendre des technologies dangereuses pour le respect de la vie privée à des régimes peu regardants sur ces questions.

Plusieurs polémiques avaient éclaté lorsqu’il avait été révélé que des outils de surveillance massive développés par des entreprises françaises et allemandes, notamment, avaient été exploités par les régimes égyptien et iranien pour traquer leurs opposants lors du Printemps arabe. L’industrie s’inquiète toutefois de la portée du texte, plutôt vague et qui pourrait toucher jusqu’à l’export de smartphones, ces terminaux permettant de localiser leurs propriétaires.

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