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Comment les francophones veulent réformer la loi de Financement

Elio Di Rupo et Caroline Gennez

Comment les négociations reprendront-elles? Les partis francophones doivent se concerter cette semaine afin d’évaluer l’impasse politique et les menaces qui pèsent sur BHV. Les présidents ne devraient pas aller jusqu’à esquisser une contre-proposition à celle de Bart De Wever, afin d’éviter une logique de "front contre front."

Cela n’empêche évidemment pas les francophones de se préparer. Voici à quoi pourrait ressembler leur réforme de la loi spéciale de financement, qui s’appuierait sur les douze principes acceptés en août:

Responsabilisation.
Pour lier revenus et efficacité des politiques régionales, le rendement de l’impôt des personnes physiques n’est pas le critère exclusif, contrairement à ce que souhaite De Wever. Les enveloppes fédérales pourraient être réparties selon l’évolution d’une série d’indicateurs régionaux (PIB, emploi…).

Une autre piste est d’établir des objectifs et des trajectoires, dont le respect serait sanctionné par un système de bonus-malus. Ce pourrait être le cas en matière d’emploi (avec des correctifs pour immuniser les effets conjoncturels) et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Impôt des personnes physiques.
Dans le groupe de haut niveau, les francophones sont timidement montés de 6,75 à 10% d’autonomie à l’IPP. Ils pourraient aller jusqu’à tripler cette proportion pour autant que les règles de progressivité de l’impôt demeurent fédérales (pas de concurrence sur les hauts revenus) et que l’élasticité de l’impôt profite aussi au Fédéral (les recettes fiscales progressent plus vite que la croissance).

Un IPP régional conséquent se traduirait par des variations de salaires nets entre travailleurs, ce qui compliquerait les négociations sociales. La solution: ne pas reprendre ces variations dans le calcul du précompte, à l’image de ce qui se fait déjà avec les additionnels communaux (un taux unique de 7% est repris dans le calcul du précompte à travers tout le pays).

Impôt des sociétés.
Cet impôt reste au niveau fédéral, pour éviter la course aux délocalisations. Toutefois, les Régions recevraient la maîtrise des investissements liés à leurs compétences (énergie, R&D). Les francophones plafonnent en outre ces déductibilités à 3% de l’ISoc. La note De Wever ne reprend pas ce plafond et régionalise aussi les règles de constitution de provision, certains frais professionnels ainsi que les régimes d’amortissement. Elle touche ainsi à la base de l’impôt des sociétés.

Communautés.
Tout comme on renforce la logique de l’efficacité des politiques économiques dans le financement des Régions, on renforcerait la logique des besoins dans celui des Communautés. Actuellement, environ un tiers des revenus des Communautés sont liés au rendement de l’IPP, alors qu’ils financent des politiques (culture, aide à la jeunesse…) sans lien direct avec la production de richesse. L’idée est donc d’augmenter l’utilisation de la clé élèves (nombre d’inscrits) dans la répartition de ces masses budgétaires, le tout dans un souci de "cohérence des financements".

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