Comment redonner du tonus à l'actionnariat salarié

Salvatore Curaba, patron d'EASI, et Denis Ducarme, ministre des PME.

Denis Ducarme, ministre des PME, et Salvatore Curaba, entrepreneur de l’année 2019, veulent relancer le principe de l’actionnariat salarié. "Le client sent tout de suite la différence au niveau de la qualité du service."

"Pour qu’un collaborateur ne compte plus ses efforts, il faut qu’il soit heureux au travail et qu’il puisse se projeter dans le futur. C’est pourquoi je leur propose à chacun de devenir actionnaire de la société. Le client sent tout de suite la différence au niveau de la qualité du service." C’est ce qu'affirme Salvatore Curaba, le patron de l’entreprise de l’année 2019, EASI.

Chez EASI, société d’informatique basée à la Louvière, la grande majorité des travailleurs est actionnaire de l’entreprise. Selon son fondateur, c’est cette implication des salariés qui a valu à EASI, qui compte désormais 250 salariés, d’être élue quatre années de suite (de 2015 à 2018) "Best workplace", autrement dit, l’entreprise "où il fait bon travailler".

Ce tableau idyllique est en réalité un cas assez isolé et masque une réalité bien différente. Le principe de l’actionnariat salarié peine en effet à décoller en Belgique. Seuls 5% des sociétés belges proposent une forme d’actionnariat salarié alors que la moyenne européenne est de 5,2%. En outre, les chiffres belges baissent puisqu’on vient de 11% en 2009. La France (9%), le Royaume-Uni (8%) et les Pays-Bas (7%) affichent des taux supérieurs.

"Ce n’est pas parce qu’on est actionnaire qu’on dirige l’entreprise, nous avons aussi un comité de direction."
Salvatore Curaba
Fondateur de l'entreprise EASI

Si le principe des stock-options est bien développé en Belgique, il concerne surtout les cadres supérieurs et les dirigeants d’entreprise pour qui cela fait partie du paquet salarial. L’actionnariat salarié, lui, s’adresse à l’ensemble des membres du personnel, du haut en bas de l’échelle. Une loi de 2001 prévoit certes un cadre pour l’actionnariat salarié, mais elle est très peu appliquée, parce qu’elle est complexe et qu’elle nécessite de passer par une CCT (convention collective).

Lever les freins

Une réforme est nécessaire pour rendre le dispositif plus attractif, estime le ministre des Classes moyennes, Denis Ducarme (MR). Il souhaite que la thématique soit reprise dans un prochain accord de gouvernement. Deux principaux freins devraient, selon lui, être levés, l’un non fiscal et l’autre fiscal.

Premièrement, le Code des sociétés (article 7/204) limite le dispositif aux SA et uniquement dans le cadre d’une augmentation de capital. Il faudrait l’élargir aux simples cessions d’actions et à d’autres formes juridiques (les SRL par exemple, plus fréquentes parmi les PME).

Le deuxième frein à l’essor de l’actionnariat salarié est le plafond de 750 euros par an d’immunisation fiscale (en France, c’est 5.000 euros par an) et l’interdiction de cumuler la participation au capital avec une épargne pension (troisième pilier). Cette double restriction est inscrite dans la loi "Monory-bis" de 1983 (lire encadré). Etant donné que beaucoup de contribuables bénéficient en Belgique de la réduction pour l’épargne-pension, cela laisse peu de place pour l’acquisition d’actions de son entreprise. Il faudrait dès lors permettre le cumul des deux mesures, avec un plafond distinct pour chacune d’entre elles.

750
euros
"Pour Denis Ducarme, le plafond actuel de 750 euros par an d’immunisation fiscale pour l'achat d'une action de l'entreprise devrait être relevé."

"Les textes sont prêts", assure Denis Ducarme. "Nous pourrions les déposer au Parlement, mais cela mériterait que d’autres partis se joignent à la démarche." D’où sa préférence pour inclure ce texte dans un futur accord de gouvernement.

Historique

En 1983, la Belgique a voté une première loi sur l’actionnariat salarié, mieux connue sous l’appellation «Monory bis». En 1991, le gouvernement a autorisé le financement des entreprises par le biais de l’émission d’actions réservée aux membres du personnel.

Un nouveau cap est franchi en 1999 avec l’adoption d’un cadre légal pour les stock-options. Moyennant une période de conservation de 5 ans, la participation en actions n’est ni imposable ni soumise à cotisations de sécurité sociale. Les plans d’options sur actions sont devenus la forme de participation en actions la plus répandue, bien que ce soit surtout chez les cadres.

Pour encourager les systèmes collectifs de participation financière des salariés, le gouvernement Verhofstadt a adopté le 29 mars 2001 une nouvelle loi portant sur la participation aux bénéfices. L’idée était d’attirer 25% des salariés vers ce régime. Si le régime des stock-options va se répandre largement, celui de l’actionnariat salarié sera un flop complet, avec seulement 5 plans d’actionnariat introduits.

En 2009, suite à l’effondrement des cours boursiers, de nombreuses options sur actions ont perdu pratiquement toute leur valeur. La Loi de relance économique du 7 avril 2009 permet aux bénéficiaires d’attendre cinq ans de plus pour exercer leurs options.

 

Outre les futurs partenaires de gouvernement, il faudra aussi convaincre les syndicats qui, jusqu’ici, ne se sont pas montrés très enthousiastes par rapport au principe de faire participer les travailleurs au capital de l’entreprise. "En encourageant l’actionnariat salarié, il n’est pourtant nullement question de toucher à la concertation sociale. Tout ce que nous proposons, c’est de lever certains freins", se défend Denis Ducarme.

"Il n’est nullement question de toucher à la concertation sociale."
Denis Ducarme
Ministre des PME

Performance

Le principal avantage du dispositif, c’est l’augmentation de la performance de l’entreprise. Selon la Fédération européenne de l’actionnariat salarié (FEAS), l’impact de ce type de participation sur la performance de l’entreprise est mesurable et fort, soit une augmentation des résultats de 2% par an.

L’autre avantage, c’est la loyauté des collaborateurs. Salvatore Curaba: "Les départs sont toujours compliqués à gérer pour l’entreprise. L’actionnariat salarié permet de créer les conditions pour qu’ils restent."

Chez EASI, il faut deux ans de maison avant de devenir actionnaire. "Et ce n’est pas parce qu’on est actionnaire qu’on dirige l’entreprise, nous avons aussi un comité de direction", précise Curaba.

Concrètement, les salariés d’EASI touchent 80% des dividendes. Et Curaba accepte même de partager sa société. "Dans quelques années en effet, je ne disposerai plus de la majorité absolue."

Quatre priorités pour les PME

Denis Ducarme formule quatre priorités pour les indépendants pour la prochaine législature.

  1. Pension. La pension minimale des indépendants a été alignée sur celle des salariés (1.266 euros pour une carrière complète), mais un gros écart subsiste au niveau de la pension moyenne : 910 euros pour un indépendant, contre 1.300 à 1.400 euros pour un salarié et plus de 2.000 euros pour un fonctionnaire. Le ministre MR se dit toutefois conscient que l’écart ne peut être comblé que graduellement.
  2. Simplification et baisse de charges. Il faut simplifier le versement des cotisations sociales. On est déjà passé de deux à six seuils de revenus pour calculer le montant de la cotisation trimestrielle. L’idée serait de fonctionner avec un curseur libre en fonction des revenus réels. Ducarme voudrait aussi exempter les starters de cotisations sociales pendant 2 ou 3 ans au lieu d’un an aujourd’hui.
  3. Digitalisation. Partant du constat que 87% des faillites en 2019 sont des entreprises qui ne sont pas présentes sur le net, il faudrait porter de 13 à 20% l’exonération des investissements à caractère numérique. D’autre part, pour répondre au manque de profils IT, Ducarme suggère d’exonérer à 120% (au lieu de 75%) les formations en digitalisation.
  4. Concurrence. L’autorité de la concurrence devrait pouvoir sévir contre les «killer-acquisitions» qui empêchent l’émergence de nouveaux acteurs.

 

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