Comment sera dépensé le demi-milliard de plus pour la justice

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) annonce de gros changements pour le monde judiciaire. ©BELGA

Un refinancement inédit de la Justice, salué par les hauts magistrats, doit mettre ce département en souffrance sur les rails de la modernité.

Un moment unique, voire historique, s'entendent à dire les plus hauts magistrats du pays, le président de l'administration fédérale de la Justice et son ministre Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Après des années de disette souvent qualifiée d'indigne d'un pays démocratique, le département mal aimé aperçoit l'embellie dans une dynamique collégiale. Devant ce spectaculaire refinancement, la présidente de la Cour de cassation, Beatrijs Deconinck, a salué un "rayon d'espoir financier pour la justice", tandis que la présidente du Collège des cours et tribunaux, Fabienne Bayard, a dit vivre un "moment historique".

"Le but n'est pas de faire des augmentations budgétaires linéaires mais de faire des investissements intelligents pour rendre la justice plus efficace."
Vincent Van Quickenborne
Ministre de la Justice

Le gouvernement vient de marquer son accord sur les budgets 2021 et 2022 de la Justice, première étape d'une hausse structurelle d'un peu moins d'un demi-milliard d'euros d'ici 2024 (de 2 à 2,45 milliards), outre les investissements prévus dans le cadre du plan de relance. Objectif: entamer une phase de modernisation indispensable. "Le but n'est pas de faire des augmentations budgétaires linéaires, mais de faire des investissements intelligents pour rendre la justice plus efficace", vante le ministre.

1.400 recrutements

Le gouvernement entend consacrer 46 millions d'euros au renforcement en personnel de l'ordre judiciaire. D'ici fin 2022, 827 nouveaux collaborateurs sont attendus, dont 116 magistrats. 113 greffiers, 106 juristes supplémentaires et 67 "référendaires" sont attendus pour soulager les parquets, cours et tribunaux. 36 criminologues seront principalement affectés au traitement des dossiers de violence familiale au sein des parquets. Un soutien spécifique de 15 personnes est prévu pour les tribunaux les plus touchés par des problèmes d'arriérés (la cour d'appel et le tribunal du travail de Bruxelles notamment). Dix juges doivent renforcer les tribunaux de police confrontés à une hausse des dossiers de circulation et d'infractions aux mesures covid. Les tribunaux du travail et de l'entreprise s'attendent à une surcharge importante liée à la crise covid, 16 juges de plus y sont attendus.

Digitalisation accélérée

"La justice a complètement raté le train de la numérisation."
Vincent Van Quickenborne

"La justice dans notre pays a complètement raté le train de la numérisation", constate le ministre qui promet du changement par étapes. 18.000 nouveaux ordinateurs devront dans un premier temps équiper les services, en sus de matériel de vidéoconférence et de nouveaux logiciels. Deuxième étape: numériser les dossiers d'ici fin 2022. Relier, dans un troisième temps, ces dossiers à toutes les banques de données existantes et créer une banque de données comprenant tous les jugements et arrêts. Enfin, créer un service "Just-on-web". "Il s'agit d'une plateforme unique à laquelle les citoyens, les avocats, les entreprises, les experts juridiques et autres peuvent s'adresser pour tous les services et toutes leurs questions concernant la justice", précise Vincent Van Quickenborne.

Pour les victimes

2,45
milliards d'euros
Le budget de la Justice à l'horizon 2024 sera de 2,45 milliards d'euros, contre 2 milliards en 2020.

Le ministre annonce, dans l'année, la création de quatre centres de prise en charge de victimes de violences sexuelles. Ce type de faits, ainsi que les violences domestiques seront compilés dans un dossier numérique afin d'en faciliter le suivi et surtout, de permettre une meilleure évaluation des risques encourus par les victimes. Est également prévu un renforcement de la commission pour l'aide financière accordée aux victimes d'actes intentionnels de violence (le terrorisme notamment) dont les délais de traitement sont de 28 mois en moyenne.

Plus de peines effectives

Aujourd'hui, les peines de six mois à trois ans sont le plus souvent converties en surveillance électronique. Changement au 1er décembre de cette année: toutes les peines inférieures à trois ans seront effectuées sur décision d'un juge d'application des peines. Cette mesure devrait faire augmenter le nombre de détenus, le gouvernement propose d'en confier une partie à des maisons de détention destinées aux courtes peines et dont la surveillance est plus légère qu'en prison. Ce type de dispositif limite également la récidive, assure Vincent Van Quickenborne.

Les criminalités ciblées

Quelque 3,3 millions d'euros et 70 personnes supplémentaires doivent par ailleurs contribuer à accélérer les procédures pour la "criminalité courante perturbant la société". Encore inexistant en Belgique, un monitoring de la récidive sera développé. 7 millions sont par ailleurs prévus pour renforcer la lutte contre le trafic de drogues. Le gouvernement investira encore plusieurs millions d'euros dans la lutte contre le terrorisme. La Sûreté de l'État sera également refinancée. 30 personnes supplémentaires sont enfin prévues pour les services de lutte contre la fraude financière et fiscale. La cybercriminalité a littéralement explosé (+68% en 5 ans), 7 magistrats supplémentaires se spécialiseront donc dans cette problématique.

Le résumé

  • Le gouvernement a décidé d'augmenter structurellement le budget de la justice d'ici 2024.
  • Près d'un demi-milliard d'euros devront notamment permettre l'engagement de 1.400 personnes supplémentaires, dont 116 magistrats
  • Avec les budgets du plan de relance, la digitalisation de la justice devrait enfin démarrer de manière significative.
  • La lutte contre la cybercriminalité sera renforcée.

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