Commerces ouverts sur rendez-vous: les indépendants seront privés du double droit passerelle

Le shopping sur rendez-vous s'avère souvent bien fastidieux. ©EPA

Le ministre des Classes moyennes avait promis le double droit passerelle pour les commerces non essentiels obligés de fermer. Les indépendants qui peuvent ouvrir sur rendez-vous ne l'obtiendront pas.

Les commerces non essentiels auront-ils droit au double droit passerelle? La perspective, promise à l’issue du Comité de concertation (Codeco) de mercredi dernier, semble peu à peu s’éloigner pour les indépendants concernés. Le ministre des indépendants et des PME David Clarinval (MR) avait annoncé pourtant la mesure par voie de communiqué après le Codeco.

Il semble que l’annonce n’ait pas été validée par l’ensemble des partenaires de la majorité fédérale. Une réunion intercabinets s’est tenue lundi sur la question, mais sans parvenir, pour l’heure, à débloquer la situation.

Simple et double droit passerelle

Le double droit passerelle avait été instauré en octobre dernier, lors du deuxième confinement, pour renforcer le simple droit passerelle.

"Les nouvelles mesures du shopping sur rendez-vous équivalent à une troisième fermeture."
Dominique Michel
Comeos

Équivalent au chômage, le simple droit passerelle doit permettre aux indépendants contraints de fermer de survivre, c’est-à-dire de vivre au jour le jour. Pour pouvoir en bénéficier, il faut prouver que le chiffre d’affaires du mois précédent est au moins 40% inférieur au même mois de l’année précédente. Exemple: vous pouviez demander le bénéfice de la mesure au mois d’avril 2020 si votre chiffre d’affaires du mois de mars 2020 était au moins 40% inférieur à celui de mars 2019.

On s’est ensuite aperçu que, pour la plupart des indépendants concernés, il y a aussi des charges fixes qui continuent de courir (précompte immobilier, loyer, assurances, etc.). D’où l’instauration à l’automne dernier d’un double droit passerelle pour les établissements obligés de fermer.

Deux textes différents

Or dans le cas présent, les choses ne sont pas entièrement claires. Dans la notification qui a suivi la tenue du Codeco de mercredi dernier, il était prévu de fermer les commerces non essentiels, mais de quand même laisser la possibilité de visites sur rendez-vous. L’arrêté ministériel publié vendredi dernier ne reprend cependant pas la même formulation. Il parle de commerces non essentiels autorisés à ouvrir uniquement sur rendez-vous.

"Nous insistons pour obtenir le double droit passerelle."
Union des classes moyennes

La subtilité sémantique n’est pas sans importance quand on sait que le double droit passerelle ne concerne en principe que les commerces non essentiels fermés sur ordre du gouvernement. Concrètement, cela signifie pas de double droit passerelle, même en cas de fermeture volontaire de la part du commerçant. L’horeca et les métiers de contact continuent pour leur part de bénéficier du double droit passerelle puisque le gouvernement leur impose de rester fermés.

Du côté des classes moyennes, on argumentait. "Nous insistons pour obtenir le double droit passerelle, d’autant que les conditions dans lesquelles les commerces non essentiels doivent à présent travailler équivalent à une fermeture", soulignait-t-on auprès de l’Union des classes moyennes (UCM).

Les clarifications de Clarinval

Du côté du ministre Clarinval, la clarification est tombée ce mardi matin. C'est non, pas de double droit passerelle, sauf dans certains cas.

S'il est impossible pour la société de travailler sur rendez-vous et qu'elle doit cesser ses activités, ou si elle ne peut travailler que par le biais de click&collect ou de livraison, elle aura droit au double droit passerelle pour mars et avril 2021. Elle devra fournir les preuves justifiant l’impossibilité d’ouvrir sur rendez-vous à sa caisse d'assurance sociale.

85%
Les magasins qui ont pratiqué samedi dernier le shopping sur rendez-vous ont vu leur chiffre d'affaires chuter jusqu'à 85%.

Si les entreprises et associations utilisent bien le système de rendez-vous, elles devront pouvoir démontrer une perte du chiffre d'affaires d'au moins 40% pour accéder au droit passerelle de crise simple.

" C’est totalement inacceptable", a immédiatement réagi le SNI. "C’est une gifle au visage de tous ces indépendants. C’est une rupture de confiance. Le gouvernement doit absolument assumer ses choix politiques de fermer ."

Compliqué le shopping sur rendez-vous

D’après Comeos, la fédération du commerce, les magasins qui ont pratiqué le shopping sur rendez-vous samedi dernier ont vu leur chiffre d’affaires chuter de 60 à 85% par rapport à un samedi normal. "Dans la pratique et dans les chiffres, les nouvelles mesures du shopping sur rendez-vous équivalent à une troisième fermeture", estimait dimanche Dominique Michel, administrateur délégué de Comeos.

Le résumé

  • Le ministre David Clarinval a promis le double droit passerelle aux commerces non essentiels soumis à un troisième confinement.
  • Les partenaires gouvernementaux ne l'appuient pas.
  • Les classes moyennes insistent pourtant pour l'obtenir compte tenu de la difficulté d'organiser le shopping sur rendez-vous.
  • David Clarinval confirme: seules les entreprises qui ne peuvent pas travailler sur rendez-vous et doivent arrêter leurs activités auront droit au double droit passerelle.

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