Conclure un nouveau pacte social, un défi de taille

Les partenaires sociaux et le gouvernement peuvent-ils parvenir à élaborer un nouveau pacte social? Ce ne sera pas simple... ©Photo News

Un nouveau pacte social d'ampleur verra-t-il prochainement le jour? Dans une étude, le CRISP examine ses perspectives d'émergence.

Début juin, la FGTB évincait Robert Vertenueil de sa présidence. Son forfait: s'être entretenu avec le président du MR Georges-Louis Bouchez et avoir plaidé à ses côtés pour la négociation d'un nouveau pacte social. Associé à d'autres problèmes internes, cet épisode a scellé le destin du leader syndical. Cette éviction l'illustre, l'élaboration d'un tel accord constitue un sujet sensible.

Alors que diverses voix s’élèvent aujourd'hui pour en appeler à un nouveau pacte d’ampleur nationale, susceptible de relancer le développement socio-économique du pays, le Centre de recherche et d'information sociopolitiques (CRISP) s’est interrogé sur ses perspectives d’émergence. 

Enjeux de fond identiques

Si le contexte a bien changé depuis l'élaboration du célèbre "projet d’accord de solidarité sociale" en 1944, plusieurs enjeux de fond restent les mêmes, pose la chercheuse Evelyne Leonard. La reconnaissance du rôle des acteurs dans le fonctionnement de l’économie, la distribution des revenus, la sécurité sociale ou encore la démocratie sociale constituent en effet toujours des points d'attention.

Selon elle, l’enjeu aujourd'hui ne réside pas tant dans la
simple rédaction d’un nouveau texte, qui n’a en réalité rien de simple, mais plutôt dans la transformation des institutions de la concertation sociale. Plus précisément, dans le rôle que peuvent ou non jouer les organisations patronales et syndicales dans les réformes socio-économiques portées par l’État.

Défis pour le gouvernement et les partenaires sociaux

Mais ces différentes institutions, dans quelle situation se trouvent-elles? Avec la crise en cours depuis 2018, évaluer la disposition de l'exécutif fédéral à s'engager dans une discussion sur un pacte social n'est pas une sinécure.

"Un basculement dans les politiques économiques à la suite de la crise sanitaire, allié au besoin élevé pour le gouvernement fédéral – en place ou à venir – de trouver une légitimité et à la nécessité de résoudre une masse de problèmes, pourrait ouvrir la voie à une concertation d’un pacte de grande ampleur", avance toutefois la chercheuse.

"Si de larges débats citoyens se mettaient en place, ils risqueraient de fragiliser la crédibilité ou la légitimité des interlocuteurs sociaux traditionnels."
Evelyne Léonard
Chercheuse au CRISP

Du côté des organisations syndicales et patronales, la capacité institutionnelle à se concerter au plan national s'est maintenue dans le temps. Elles connaissent cependant parfois des tensions internes, comme l'illustre, par exemple, l'affaire Vertenueil. Ce n'est pas tout: elles rencontrent aussi des difficultés croissantes à représenter des membres diversifiés et possiblement séduits par des modes d’expression directe. "Si de larges débats citoyens se mettaient en place, ils risqueraient de fragiliser la crédibilité ou la légitimité des interlocuteurs sociaux traditionnels", pointe d'ailleurs l'étude.

Trois scénarios

Dans l’incertitude majeure due aux diverses crises en cours, l'auteure reconnaît qu'il est imprudent de formuler une prédiction sur un nouveau pacte social. Selon elle, trois scénarios sont possibles : la mort des pactes sociaux, la survie d’accords de moyenne portée ou la naissance d’un nouveau pacte de grande ampleur.

Un nouveau pacte supposerait, en tout cas, une forme de renouvellement des manières de faire. "Ce qui est en jeu, c’est non seulement la capacité des interlocuteurs sociaux à apporter des réponses pragmatiques aux problèmes que rencontrent les travailleurs et les entreprises à la suite de la crise du Covid-19 et, plus largement, aux défis majeurs auxquels la Belgique doit faire face. Mais, c’est aussi la capacité des organisations syndicales et patronales à réguler les relations d’emploi et à contribuer à la démocratie économique et sociale par la concertation", conclut Evelyne Leonard. Un vaste programme.

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