Condamnée dans l'affaire de Cheratte, la FGTB se pourvoira en cassation

L'arrêt est tombé : la cour d’appel de Liège a confirmé mardi le jugement du tribunal correctionnel de Liège condamnant 17 syndicalistes, dont le président de la FGTB Thierry Bodson, pour entrave méchante à la circulation lors de la grève générale du 19 octobre 2015. Un coup dur pour le syndicat socialiste.

À la suite de l'annonce de cette décision, environ 150 militants se sont rassemblés place Saint-Lambert à Liège, dénonçant une manœuvre politique.

"Plus le temps passe, plus on a l'impression d'être face à une justice de classe, a commenté le président Thierry Bodson. Les arguments que nous avions mis en avant n'ont même pas été pris en compte, ni repris dans l'arrêt. C'est à se demander pourquoi on a pu plaider."

Pour rappel, les faits incriminés se sont déroulés il y a six ans jour pour jour, sur le pont de Cheratte. Trois cents militants avaient bloqué le viaduc sur l’autoroute E40, causant des dégradations importantes à la chaussée, ainsi que des embouteillages qui ont notamment bloqué l’intervention d’un médecin chirurgien cardiaque. La patiente qui devait être prise en charge par le médecin au CHC de Liège était décédée.

En novembre 2020, 17 syndicalistes sont finalement condamnés. Ils feront appel du jugement, plaidant la non-responsabilité en arguant qu’ils avaient rejoint un barrage déjà installé, et que le mouvement avait été parasité par des casseurs extérieurs au syndicat. Mais leur ligne de défense n’a pas tenu devant la cour. Dans un arrêt longuement motivé sur les raisons de la culpabilité, elle a considéré que les prévenus ont bien commis une entrave méchante à la circulation et que le droit de grève, même s'il est fondamental, n'est pas absolu et ne peut être retenu comme cause de justification.

Pour Thierry Bodson et quatre autres dirigeants condamnés, la peine sera plus lourde: un mois d'emprisonnement avec sursis, et entre 250 et 300 euros d'amende, contre 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 200 euros d'amende pour les douze autres militants (à multiplier par les décimes).

Entrave méchante à la liberté

Cette différenciation de traitement est vue par Thierry Bodson comme une volonté d'empêcher à l'avenir toute organisation d'une action sociale en liant les mains des dirigeants syndicaux par une menace d'emprisonnement en cas de récidive.

La FGTB ne compte pas en rester là. Reprenant les termes de l’accusation, le syndicat estime que la décision constitue "une entrave méchante à la liberté d’expression, à la liberté de manifester et d’exercer le droit de grève".

Pour faire valoir ses droits et ceux du syndicat, le président Thierry Bodson a confirmé qu’il se pourvoirait en Cassation, et irait jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme si besoin.

Quelles sont les chances pour que cette procédure aboutisse? Pour François-Xavier Lievens, assistant au département des sciences du travail de l’UCLouvain, l'issue d'un recours à la Cour européenne des droits de l'homme est incertaine. "La question que se posera la Cour aura trait à la proportionnalité de la peine, or ici elle est relativement symbolique, comparée à d'autres affaires."

Dans sa stratégie, la FGTB se base en effet sur d'autres jugements de la Cour dans des affaires similaires, comme en Lituanie ou en Autriche. "Mais en Lituanie, des agriculteurs avaient été condamnés à la suite d'un blocage routier de deux jours à 60 jours de prison ferme et un an de prison avec sursis (une peine bien plus lourde que celle qui frappe la FGTB), explique François Xavier Lievens. De plus, la Chambre haute, saisie en appel, a fini par donner raison à l'État lituanien. Il faut surtout garder à l'esprit que les États disposent d'une certaine marge de manœuvre dans le respect des droits inscrits dans la Convention. L'interdiction des blocages routiers n'est pas ipso facto contraire à la Convention."