Cotisations sociales : les indépendants à la peine

Beaucoup pensaient que le pire était passé. L’année dernière, durant le premier trimestre, les demandes de dispenses de cotisations sociales avaient diminué de 10%. Aujourd’hui, elles repartent à la hausse. D’après des chiffres du Syndicat neutre pour indépendants (SNI), les demandes ont augmenté de 3% lors de ce premier trimestre. Au total, 7.849 indépendants ont demandé d’être dispensés du paiement de leurs cotisations sociales. Cette hausse indique que les indépendants éprouvent des difficultés financières, analyse le SNI.

Les signes que la situation est critique s’accumulent. Le nombre de faillites bat des records. Il est en hausse de 16,6% ce trimestre, selon le bureau d’études Graydon. Et les perspectives d’emploi sont mauvaises. Seulement 4% des employeurs envisagent d’augmenter leurs effectifs, d’après le baromètre Manpower publié hier. La crise est encore bien palpable. Preuve en est: en comparant les trois premiers mois de 2007, soit avant la crise, et le premier trimestre 2013, on constate une augmentation de 22% des demandes de dispense de paiement.

Les travailleurs indépendants qui sont dans le besoin peuvent demander une dispense partielle ou totale du paiement de leurs cotisations sociales. En 2012, la Commission des dispenses a analysé 38.300 dossiers. Les trois quarts ont reçu son aval, la plupart pour des dispenses partielles (61,72%).

Un calcul difficile

Actuellement, les cotisations d’un indépendant sont calculées sur base de ses revenus d’il y a trois ans. Or, les revenus peuvent fluctuer d’année en année. Si 2010 a été une année faste pour l’indépendant et que 2013 est plus ingrate, il se retrouve à payer des cotisations élevées au moment même où il éprouve des difficultés financières. "Parce qu’il a perdu un gros client, parce qu’il a été malade, ou pour une femme, parce qu’elle a connu une grossesse, l’indépendant voit ses revenus diminués et ne parvient pas à s’acquitter de ses cotisations sociales", témoigne Christine Mattheeuws, présidente du SNI.

La ministre des PME et des Indépendants, Sabine Laruelle (MR) va corriger ce système. L’indépendant qui s’attend à des revenus plus bas ou plus élevés pourra ajuster ses cotisations sociales, en fonction de ses moyens financiers. Celui qui veut payer moins devra toutefois obtenir l’accord de sa caisse d’assurance sociale. "Nous sommes convaincus que ce système va permettre de diminuer le nombre de dispenses de paiement de cotisations sociales", affirme Christine Mattheeuws. Elle regrette cependant que la ministre n’ait pas choisi la formule de calcul qui se base sur les revenus de l’année en cours plutôt que sur ceux d’il y a trois ans.

Les textes de lois déposés par Sabine Laruelle ont été approuvés par le gouvernement au mois de mai. Ils devraient être votés durant cet été ou à la rentrée, au plus tard.