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Cumul de mandats : un garde-fou n'est jamais perdu

Journaliste

S’il est sain que des députés puissent poursuivre leur activité d’avocat ou de médecin, pour éviter dérives et abus, il serait utile de s’accorder sur une règle en la matière.

Écrivons-le vite, ça permettra d’évacuer ce point, les donneurs de leçons, les messieurs propres de la politique, ceux qui lavent plus blanc que blanc, ou qui pensent pouvoir le faire, assénant leurs idées comme des vérités, nous ont toujours laissés quelque peu dubitatif. Parce que la réalité ne peut s’appréhender que dans la nuance et la finesse. Ainsi, en va-t-il de la vie comme de la politique belge, tout n’y est pas noir ou blanc. Cinquante nuances de gris – c’est à la mode.

La séquence qui s’ouvre rue de la Loi est intéressante à plus d’un titre, au regard de l’évolution des mœurs politiques. Quelles leçons, en effet, tirer du récent cas "Armand De Decker"?

Pour rappel, l’ancien président du Sénat a été – est? – dans l’œil du cyclone pour avoir exercé son métier d’avocat tout en étant élu de la Nation – en l’occurrence du Sénat. Les sommes évoquées pour le job d’avocat sont très élevées, le libéral Armand De Decker ayant planché sur la défense d’un milliardaire belgo-russe.

En 1999, les assises de la démocratie, un chantier lancé dans la foulée des affaires Agusta Dassault qui avaient ravagé le parti socialiste de l’époque, avaient débouché sur l’édition de nouvelles règles. Notamment l’interdiction pour un parlementaire de percevoir à travers d’autres mandats publics des indemnités supérieures à 150% à son salaire de député. Plus question dès lors de se lancer dans la chasse aux jetons de présence et de se nourrir à outrance sur le dos de la bête publique.

Or, l’affaire De Decker est intéressante car elle met en lumière l’autre face du vinyle, à savoir celle des élus qui, en marge de leurs activités parlementaires, poursuivent l’exercice d’une activité privée. Et là aussi, donc, il y a certainement lieu d’imposer des règles de conduite.

Disons-le tout net, l’exercice d’une activité privée à titre complémentaire ne concerne qu’un nombre restreint d’élus. Le plus souvent, on parle de députés qui exercent une profession libérale comme médecin ou avocat. Car pas question dans ces professions libérales de prendre un congé politique et de revenir quatre ou cinq années plus tard – à l’image de ce qui peut se faire, par exemple pour des professeurs, des fonctionnaires ou des journalistes du service public. Un médecin ou un avocat qui arrête purement ou simplement de bosser et se consacre entièrement à son job de député, il y a tout de même fort peu de chance que sa patientèle, que ses clients, prennent la peine de l’attendre.

Il faut donc permettre à ces élus qui cumulent deux fonctions, de poursuivre, à la marge, l’exercice de leur job premier. Pas trois jours par semaine, évidemment, mais une matinée ou une journée. Il est sain d’avoir dans un Parlement des représentants venant de tous horizons. Le Parlement doit être le reflet de la société qui l’a élu. Ni plus ni moins.

Or, le cas De Decker/Chodiev, montre que des garde-fous peuvent être nécessaires – de manière à éviter d’avoir par la suite à se tortiller et se contorsionner autour de l’éthique et de la déontologie. L’Ecolo Jean-Marc Nollet a ainsi déposé une proposition de bons sens sur la table en proposant de copier purement et simplement la norme prévalant pour les mandats publics (150% du salaire) et l’appliquer aux revenus provenant d’activités privées. De telle sorte qu’il serait impossible pour un avocat ou autre d’aller chercher des rémunérations faramineuses grâce à un second job. Et cela limite, par voie de conséquence, le risque de conflit d’intérêt.

"Certains pensent que les journées font 72 heures. Or, ce n’est pas vrai. Quand on cumule trop, on fait mal les choses."
Catherine Fonck
Chef de groupe cdH

Quand une proposition est fondée, qu’elle vienne de la majorité ou de l’opposition, pourquoi ne pas l’acter? "Je peux éventuellement me rallier à cela", dit la cheffe de file du cdH au Parlement, Catherine Fonck. Fonck, qui est médecin de formation, a choisi de mettre totalement la médecine entre parenthèses. Et elle rappelle que la principale barrière au cumul des activités – si on envisage, du moins, de les exercer correctement – c’est le temps. "Les journées ne font pas 72 heures, quand j’en vois certains avec tellement de casquettes différentes, je me dis que, forcément, ce n’est possible de faire les choses comme il le faut."

Voilà donc un débat où tant Ecolo que cdH, mais aussi PS et MR, peuvent se trouver.

Mais pas le PTB. Évidemment, est-on tenté d’écrire, il est contre. Raoul Hedebouw juge la proposition en deçà des attentes du peuple et veut limiter les salaires des politiques à trois fois le salaire de l’ouvrier — une proposition qui n’a politiquement aucune chance de passer la rampe. Autant dire: du vent.

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