Daniel Bacquelaine torpille l'accord interprofessionnel

©Photo News

Le ministre MR en charge des Pensions vise trois propositions des partenaires sociaux concernant l’utilisation de l’enveloppe bien-être pour revaloriser les allocations en 2019 et 2020.

En dehors de l’Open Vld, la conclusion d’un projet d’accord interprofessionnel au sein du Groupe des dix, intervenu fin février, avait été saluée par le gouvernement et par le ministre de l’Economie et de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V) en particulier. Ce dernier plaide pour que le gouvernement minoritaire applique cet accord une fois que celui-ci aura été avalisé par la base des syndicats. Ce qui est attendu pour la fin du mois. L’Open Vld, par contre, avait rapidement exprimé de fortes réserves sur le volet fins de carrière du texte qui, jugent les libéraux flamands, fait encore trop la part belle aux départs anticipés à la retraite. Ce projet d’accord vient de trouver un nouvel ennemi au sein du gouvernement en la personne de Daniel Bacquelaine, ministre MR en charges des Pensions.

Changer les paramètres de calcul des pensions va au-delà des missions confiées aux partenaires sociaux, selon le ministre.

Il torpille littéralement le texte des partenaires sociaux dans un courrier envoyé au Premier ministre cette semaine et que L’Echo a pu consulter. Le Liégeois y adresse des critiques à l’égard de trois propositions relatives aux pensions dans le cadre de la distribution de l’enveloppe bien-être 2019-2020. Une enveloppe de quelque 700 millions d’euros libérée par le gouvernement afin de revaloriser les allocations sociales.

Contre le gouvernement

Charles Michel prend acte du courrier

Le Premier ministre prend acte du courrier que lui a adressé le ministre des Pensions. Cette lettre "a pour but d'attirer l'attention du Premier ministre sur certains points relatifs aux pensions qui sont des éléments de préoccupation pour l'avenir", a-t-il fait savoir.

A la fin du mois passé, le gouvernement avait accueilli positivement la conclusion de ce projet d'accord. Sur les bancs des députés, la coalition est toutefois apparue divisée. L'Open Vld conteste en effet des retours en arrière dans les domaines des RCC (ex-prépensions) et des fins de carrière. Quant au MR, présidé par Charles Michel, il confirme qu'il soutient l'accord interprofessionnel.

"Ces propositions prévoient de revaloriser les pensions minimum de 1% pour les carrières complètes et de 2,4189% pour les carrières incomplètes, expose-t-il. Outre le fait qu’il est difficile d’accepter une proposition qui pénalise les pensionnés bénéficiant d’une pension minimum après avoir effectué une carrière complète, je constate que les revalorisations proposées aboutissent à supprimer de facto la différence entre les barèmes pour carrière complète et carrière incomplète. Cette proposition va à l’encontre de la volonté du gouvernement et du Parlement d’octroyer un ‘bonus social’ en faveur des pensionnés qui, malgré le fait qu’ils ont presté une carrière complète, ne bénéficient que d’une pension minimum." Le ministre de tutelle ajoute que l’augmentation des pensions minimum en cas de carrière complète "bénéficie particulièrement aux femmes". Sur les quelque 334.000 personnes bénéficiant de l’augmentation près de 200.000 sont des femmes, chiffre-t-il. Daniel Bacquelaine préconise de maintenir le différentiel entre les deux barèmes en leur appliquant un pourcentage de revalorisation identique.

Le ministre MR attaque ensuite deux autres propositions impliquant à ses yeux "des modifications réglementaires en matière de pension". Selon lui, les partenaires sociaux proposent de relever le plafond de la pension de survie en cas de cumul avec une autre allocation sociale, ceci jusqu’au niveau de la Grapa, la garantie de revenus aux personnes âgées. Pour les partenaires sociaux, ce plafond doit suivre les évolutions de la Grapa, déplore le ministre dans son courrier. "En réalité, cette proposition revient sur une réforme portée par mon prédécesseur, Alexander De Croo, visant à limiter le cumul entre une pension de survie et un autre revenu de remplacement." La dernière proposition attaquée concerne le calcul, revu à la hausse, des droits de pension octroyés pour des revenus de remplacement.

Hors pacte des générations

"Ces propositions sont contraires aux objectifs poursuivis par ce gouvernement visant notamment à mieux récompenser le travail et à renforcer le lien entre carrière professionnelle et pension, estime Daniel Bacquelaine. Elles créent par ailleurs des dépenses structurelles récurrentes à chaque évolution future, d’une part au niveau de la Grapa, et d’autre part, au niveau du droit minimum annuel." Pour lui, ces mesures dépassent le cadre de la loi sur le pacte des générations. "Proposer de changer les paramètres de calcul des pensions va au-delà de la mission d’avis confiée par le législateur aux partenaires sociaux, a fortiori lorsqu’il s’agit d’annihiler des réformes récemment décidées par le gouvernement et par le Parlement", dit encore Daniel Bacquelaine à Charles Michel.

Voilà qui donne du grain à moudre à l’Open Vld dans le débat qui s’annonce au sein du gouvernement minoritaire. On rappellera que les libéraux sont "suivis" par leur ex-partenaire N-VA qui exprime les mêmes critiques vis-à-vis de l’AIP. Le message de Daniel Bacquelaine ne facilite pas la vie du Premier ministre qui tente de capitaliser sur le fait que son gouvernement a pu maintenir la concertation sociale durant une législature qui fut pour le moins chaotique sur le plan social. Un des deux accords interprofessionnels de l’ère Michel semble prendre du plomb dans l’aile.

Contacté par L’Echo, le cabinet Bacquelaine confirme que le ministre "n’est pas heureux de voir les partenaires sociaux défaire une politique qui a été approuvée par le gouvernement et le Parlement".

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect