De prof à garde forestier, voici la liste des métiers pénibles du secteur public

Les éboueurs peuvent prétendre à 6 années de départ anticipé. ©BELGAIMAGE

Les travailleurs des professions de la fonction publique reprises dans cette liste pourront prétendre à un départ anticipé à la pension, selon le degré de pénibilité qu’il leur a été accordé. Elle doit encore être avalisée par le gouvernement.

Cela faisait des mois qu’on l’attendait, cette fameuse liste des métiers pénibles qui seront pris en compte pour un départ anticipé à la pension. Deux syndicats sur trois (la CGSP n’a pas participé à la négociation de cette liste) et les représentants du cabinet des Pensions ont fini par aboutir jeudi soir à une liste concrète des fonctions et métiers qui sont jugés pénibles dans la fonction publique. Les travailleurs des professions reprises dans cette liste pourront prétendre à un départ anticipé à la pension, selon le degré de pénibilité qu’il leur a été accordé.

La liste n’est pas exhaustive. Mais surtout, elle doit encore être avalisée par le gouvernement. Un premier tour de table doit avoir lieu ce vendredi en conseil des ministres restreint. Il doit aussi être présenté aux entités fédérées.

©Mediafin

L’accord final ne sera validé qu’une fois que le même travail aura été réalisé pour le secteur privé. Or là, les négociations sont toujours en cours, un nouveau round doit d’ailleurs avoir lieu lundi prochain.

La liste balaye les six grands domaines des services publics:

  • les entreprises publiques (bpost, Belgocontrol, la SNCB, la Stib, De Lijn et le TEC, et la collecte des déchets ménagers)
  • la sécurité et justice (la défense, la police, les pompiers, les prisons)
  • les administrations centrales, locales, entités fédérées (douanes, services environnementaux, services maritimes)
  • les équipements collectifs (soins de santé, aide à la jeunesse, accueil des enfants)
  • l’enseignement 
  • le personnel des services techniques.

Les métiers ont été classés en degré de pénibilité allant de 1 à 4, correspondant aux quatre grands critères de pénibilité qui avaient déjà été fixés préalablement. Au plus on accumule de critères, au plus on pourra partir plus tôt. Mais jamais plus tôt que 60 ans, a-t-il été décidé.

Cette liste de métiers est aussi assortie de dispositions précises. Il faudra exercer une fonction pénible pendant 10 ans pour en bénéficier. Ce point a été compensé par une rétroactivité portée à 10 ans de carrière pour les fonctionnaires qui ne bénéficiaient pas du régime des tantièmes préférentiels, mais sont reconnus en fonction pénible.

Ces tantièmes préférentiels sont donc supprimés pour être remplacés par ce système. Mais les années "gagnées" dans l’ancien régime resteront maintenues. Enfin, la pension du fonctionnaire ne pourra pas baisser par rapport à ce qu’il aurait acquis sous l’ancien régime, et ce pendant une période transitoire qui reste à fixer.

Enfin, les fonctionnaires qui décideront de rester en service malgré la pénibilité recevront une pension plus élevée.

Au kern, les discussions s'annoncent pénibles

Le gouvernement va se pencher ce vendredi, en conseil des ministres restreint (kern), sur l’accord sur la réforme des pensions du secteur public et sa liste des métiers et fonctions pénibles. Les discussions s’annoncent déjà tendues entre les deux composantes de la majorité. D’une part le CD&V, et surtout MR, dont le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a porté et négocié le projet avec les deux syndicats qui se sont mis à table (CSC-services publics et SLFP), et d’autre part la N-VA et l’Open Vld, qui ont une vision plus restreinte de la pénibilité à accorder. Les syndicats ont déjà averti le ministre des Pensions, lui mettant la pression: si on touche à la liste des métiers pénibles, l’accord ne vaudra plus rien. Bacquelaine n’a donc pas d’autres options que de défendre cette liste à tout prix s’il veut préserver ce qui semble déjà être un accord fragile. D’autant plus fragile qu’il n’a d’ailleurs été approuvé que par deux des trois syndicats.

Au kern, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine devra batailler avec les représentants de la NV-A et de l'Open Vld,, qui ont une vision plus restreinte de la pénibilité à accorder. ©BELGA

L’Open Vld et la N-VA ont déjà lancé ce jeudi leurs premiers coups de semonce, laissant augurer de débats houleux. Mais le CD&V, lui, a donné son soutien à l’accord passé par Bacquelaine. "Des obstacles importants ont été franchis, nous sommes prêts à prendre ce dernier obstacle avec vous. Nous vous demandons de faire passer tout le monde au-dessus de la ligne", a déclaré la cheffe de groupe CD&V Sonja Becq à la Chambre.

La députée Open Vld Ann Brusseel estime par contre qu’on ne peut considérer comme exerçant un métier pénible tous les enseignants repris dans la liste. Seuls les enseignants du maternel devraient y figurer. "Il sera encore plus difficile d’attirer les jeunes vers ce métier. Or le départ des anciens pose déjà un problème parce qu’on manque de profils."

"Des obstacles importants ont été franchis, nous sommes prêts à prendre ce dernier obstacle avec vous."
sonja becq
cheffe de groupe cd&v

Son collègue du Fédéral, Vincent Van Quickenborne, a aussi émis certaines réserves, jugeant qu’il ne fallait pas "mettre la charrue avant les bœufs". Le député libéral rappelle qu’il s’agit d’abord de discuter du projet de loi lui-même, et ensuite de la liste des métiers jointe. Il rappelle aussi que les mêmes discussions doivent se tenir au sein du secteur privé, et qu’il s’agira de lier les deux dossiers. Ce que ne conteste d’ailleurs pas le cabinet Bacquelaine.

Rééquilibrage

Enfin, l’Open Vld, appuyé par la N-VA, insiste: on ne peut vider de son sens le projet de loi en octroyant la pénibilité à un trop grand nombre de fonctions. "La liste doit rester limitée", dit Van Quickenborne. Pour les libéraux flamands, un rééquilibrage est nécessaire entre le secteur public et le secteur privé. Les deux projets doivent donc être liés. "Les infirmières doivent être traitées de manière identique, qu’elles travaillent dans le public ou dans le privé", estime le député libéral.

La N-VA a, par la voix de son spécialiste pensions Jan Spooren, insisté sur la nécessité d’examiner si l’accord répond aux conditions préalablement posées: la réforme ne peut mener à une baisse de l’âge effectif de la pension et doit s’inscrire dans le cadre de l’enveloppe budgétaire. "Si ces conditions ne sont pas remplies, il n’y aura pas d’accord", dit la N-VA.

Beaucoup de si, donc, sur la table en ce vendredi matin…

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