DéFI demande une commission spéciale pour réformer l'État

François De Smet, le 6 février 2019 ©BELGA

L’Etat est dysfonctionnel, estiment les députés De Smet et Rohonyi. La Chambre doit réfléchir à une réforme basée sur l’efficacité politique, disent-ils.

Les deux députés DéFI, François De Smet et Sophie Rohonyi, vont incessamment déposer à la Chambre une proposition qui n’est pas sans intérêt alors que la question institutionnelle est tout doucement en train de ressurgir de la crise politique fédérale. Les sirènes d’une nouvelle réforme de l’État chantent à nouveau. À la N-VA bien sûr, mais également au PS; le CD&V pourrait lui aussi y succomber d’ici 2024. DéFI n’est pas contre mais pas n’importe comment. D’abord faut-il instituer une sorte d’organe d’évaluation institutionnelle de la maison Belgique qui fonctionnerait par le prisme de l’efficacité politique, proposent les amarantes.

"Il faut une réforme de l’État rationnelle et citoyenne à l’horizon 2024."

DéFI, fort de deux députés seulement, cherche des soutiens pour mettre en place une commission spéciale de la Chambre "chargée d’évaluer les politiques publiques menées par l’État fédéral, les Communautés et les Régions, en exécution des six réformes de l’État, et de dessiner les contours d’une éventuelle réforme de l’État rationnelle et citoyenne à l’horizon 2024". Le texte prévoit en outre des consultations des "forces vives de la nation" et des citoyens.

"Un bilan objectif"

DéFI considère "que de manière incontestable, la fédération belge telle que façonnée au fil des six réformes est assurément dysfonctionnelle et porte en germes les risques d’un basculement institutionnel qui impose près de 50 ans après la fin de l’État unitaire la détermination d’un bilan objectif de toutes ces réformes". Quant à la prochaine réforme de l’État, elle doit consacrer une "inversion de logique", insiste DéFI. Plus question de transférer des compétences au terme d’obscures négociations. Tout transfert doit être soutenu par une rationalité objective au regard de l’efficacité et du bien public. Pour DéFI, le critère politique – à savoir la formation d’un gouvernement – doit donc être écarté. Cette commission aurait un double rôle: évaluer les réformes successives de la plomberie belge et jeter les bases d’une nouvelle réforme de l’État axée sur le pragmatisme.

Main tendue

François De Smet, député DéFI, annonce avoir envoyé son projet aux autres partis. "C’est une main tendue, dit-il. Comment essayer d’être constructif? Il y a tout le temps des demandes d’autonomie mais on fait rarement des réformes dans l’intérêt des citoyens. Il faut m’expliquer la plus-value d’avoir scindé les allocations familiales en trois, on ne l’a fait que pour former un gouvernement." Pour DéFI, le prochain gouvernement devra se concentrer sur le socio-économique et laisser au Parlement le soin de mener le débat institutionnel. Le débat doit être dépassionné, dit encore François De Smet, pour atteindre une réforme qui "stabilise le pays pour 25 ans au moins". "Les Flamands sont en droit de réclamer un État qui fonctionne mieux, les francophones ont droit à un peu de stabilité après ces réformes menées sur demande des Flamands."

DéFI rappelle que la liste des articles de la Constitution à réviser telle qu’elle a été établie ne permet pas de grande réforme institutionnelle. Une situation qui plaide pour la mise en place d’un gouvernement socio-économique qui permettrait à la démocratie "de prendre le temps de la réflexion". François De Smet ajoute qu’en termes de transferts de compétences, "on arrive à l’os", à savoir aux matières régaliennes. "On passe son temps à dépouiller l’État et puis on vient nous dire ‘regardez comme c’est impraticable’".

DéFI attend les prises de positions d’autres partis avant de déposer le texte et de provoquer un débat sur l’opportunité de sa démarche.

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