Dépénalisation de l'IVG: les débats peuvent reprendre

La conférence des présidents, un organe de la Chambre, devra d'abord statuer au consensus. ©BELGA

Le Conseil d'Etat a remis vendredi son avis à propos des amendements déposés par les opposants à la proposition de loi qui dépénalise l'avortement et en assouplit les conditions.

Le PS et Ecolo-Groen demandent d'ores et déjà que les débats sur ce texte reprennent en séance plénière de la Chambre. Le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang avaient demandé et obtenu il y a une semaine l'envoi au Conseil d'Etat d'une deuxième série d'amendements à la proposition du PS cosignée par des députés Ecolo-Groen, sp.a, MR, Open Vld, PTB et DéFI. Ils espéraient repousser le vote après les vacances parlementaires.

Une pratique assez exceptionnelle. Le Conseil d'Etat a en effet déjà été consulté sur la proposition elle-même et sur une première série d'amendements. Pour les partisans du texte, une deuxième demande d'avis sur de nouveaux amendements relevait de la manoeuvre dilatoire et de l'abus d'une institution.

Le PS prend les devants

Le chef de Groupe PS à la Chambre, Ahmed Laaouej, a finalement pris les devants et écrit au président de la Chambre, Patrick Dewael, pour lui demander d'inscrire à l'ordre du jour de la séance plénière de mercredi prochain la proposition de loi. Jeudi, les socialistes avaient tenté de faire approuver une motion modifiant l'ordre du jour de la plénière pour y insérer le texte "pour mémoire"... Mais il n'a pu recueillir de majorité.

"Les droits des femmes ne peuvent plus être instrumentalisés, il est temps que la démocratie s’exprime", s'est pour sa part exprimée la députée fédérale Eliane Tillieux (PS). Et Raoul Hedebouw (PTB) de renchérir: "Stop à la filibuste [obstruction parlementaire, NDLR] et au marchandage politique au détriment du droit des femmes de disposer de leur corps!"

Chez DéFi aussi, on s'impatiente. "Sur les neuf amendements renvoyés au Conseil d'Etat, sept n’ont pas été examinés car il s’est déjà prononcé, et deux sont validés car ressortent de la marge d’appréciation du législateur. La filibuste est donc confirmée! Passons au vote jeudi!", martèle Sophie Rohonyi, députée fédérale. "Le signal du conseil d’Etat est clair, c’est au Parlement de trancher. Ce sera un moment de vérité."

Ne pas mettre la charrue avant les boeufs

Le chef de groupe MR, Benoît Piedboeuf, a lui souligné qu'il fallait d'abord attendre que l'avis soit rendu avant de passer par la conférence des présidents. Car c'est à cette conférence, qui réunit les chefs de groupes et le président de l’assemblée, de décider si le point sera bien inscrit à l’ordre du jour. Cet organe de la Chambre statue au consensus. S'il n'est pas au rendez-vous, le PS a déjà assuré qu'il déposerait une nouvelle motion de modification de l'ordre du jour.

"En acceptant de remettre son avis rapidement, le Conseil d'Etat montre son autorité et son refus d'être instrumentalisé. C'est un grave précédent que d'avoir utilisé le Conseil d'Etat pour retarder un vote. Rien n'empêche donc la mise à l'ordre du jour du texte. Il est temps que chacun puisse exprimer en séance plénière pour, contre ou avec des doutes", a souligné sur Twitter le chef de groupe Ecolo-Groen, Georges Gilkinet.

Pour le CD&V, cette proposition de loi constitue une affaire de gouvernement. Le refus des libéraux - la semaine passée - de soutenir un report du vote a poussé le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang a demandé ce deuxième avis au Conseil d'Etat, et au passage provoqué une mini-crise (rapidement dépassée) au sein du trio des présidents qui essaient de mettre sur pied une majorité fédérale, Joachim Coens (CD&V), Georges-Louis Bouchez (MR) et Egbert Lachaert (Open Vld).

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